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Valeur d'un plan de bornage sans procès verbal de signé ?

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Je vous écris suite à un litige que j'ai avec mon voisin.

J'ai acheté une maison avec un terrain en 2015 ( que j'appelerai parcelle A ).
Avant l'achat, j'ai pu remarqué que mon voisin (occupant la parcelle B) utilisait une bande d'environ 1m sur 10m de long en guise de passage sur ma parcelle A pour accéder à une parcelle C lui appartenant.

Mon notaire m'avait vivement conseillé de demander l'intervention d'un géomètre-expert avant d'être tranquille lors de l'acte de vente.
Le géomètre intervient et dresse un plan de bornage qui indique bien la limite de propriété et indique une "servitude de passage" sur la bande de terrain qu'utilise mon voisin.
J'ai signé l'acte en déclarant que je reconnaissais que mon voisin accède à son terrain C par ma parcelle A, et que j'en faisais mon "affaire personnelle".

Un an plus tard, je décide de ré-aménager mon terrain et d'en discuter avec mon voisin. Celui-ci me dit qu'il a besoin de conserver mon bout de terrain car il ne voit aucunes autres solutions pour accéder à sa parcelle au-dessus.
Je lui propose donc de lui céder à l'euro symbolique, en contre partie de prendre en charge les frais de géomètre pour réaliser la nouvelle division et la réalisation d'une cloture.
Mon voisin s'énerve et refuse : " Pourquoi devrais-je payer alors que j'ai toujours emprunter ce bout de terrain pour accéder à ma parcelle C ?"
Refusant mon offre, il décide de se créé un accès de sa parcelle B à C via un escalier : de ce fait, il ne devrait avoir plus besoin de passer par mon terrain. Cependant, il continue tout de même à revendiquer la bande de terrain, en m'alarmant sur le fait que si je me mets en limite et que j'ai tord, il fera stopper mes travaux.


J'ai dès lors contacter le géomètre qui avait dressé le plan de bornage en 2015 pour avoir accès au PV afin d'avoir en ma possession tous les documents officiels. Il me répondit que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage.
Cependant, le géomètre me confirme bien que je peux me fier à la limite de propriété dressée sur le plan.

Ma question est la suivante : Puis-je me remettre en limite selon le plan de bornage dressé par le géomère-expert, sachant que le PV n'a pas été signé ?

Merci pour votre soutien !
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devriez régler cette histoire de passage chez un notaire, ça ne me semble pas clair du tout. En plus, sans signature du PV, un bornage n'est pas opposable.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
xavier2060 a écrit:Bonjour,

Je vous écris suite à un litige que j'ai avec mon voisin.

J'ai acheté une maison avec un terrain en 2015 ( que j'appelerai parcelle A ).
Avant l'achat, j'ai pu remarqué que mon voisin (occupant la parcelle B) utilisait une bande d'environ 1m sur 10m de long en guise de passage sur ma parcelle A pour accéder à une parcelle C lui appartenant.

Mon notaire m'avait vivement conseillé de demander l'intervention d'un géomètre-expert avant d'être tranquille lors de l'acte de vente.
Le géomètre intervient et dresse un plan de bornage qui indique bien la limite de propriété et indique une "servitude de passage" sur la bande de terrain qu'utilise mon voisin.
J'ai signé l'acte en déclarant que je reconnaissais que mon voisin accède à son terrain C par ma parcelle A, et que j'en faisais mon "affaire personnelle".

//

J'ai dès lors contacter le géomètre qui avait dressé le plan de bornage en 2015 pour avoir accès au PV afin d'avoir en ma possession tous les documents officiels. Il me répondit que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage.
Cependant, le géomètre me confirme bien que je peux me fier à la limite de propriété dressée sur le plan.

Ma question est la suivante : Puis-je me remettre en limite selon le plan de bornage dressé par le géomère-expert, sachant que le PV n'a pas été signé ?

Merci pour votre soutien !

Bonjour
Donc vous avez signé le plan de bornage, mais pas le voisin ?
et depuis 2015 le géomètre ne vous l'a jamais indiqué ?
ça ne vous a pas surpris de ne pas recevoir de plans suite au bornage ?
CDlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Moselle
ManuTaden

J'ai bien reçu le plan de bornage qui fait partie des annexes de mon acte de vente.

Néanmoins, en ce moment même je suis en train de réaliser des travaux d'aménagements de mon jardin et je veux matérialiser ces limites. J'ai donc contacter la géomètre pour avoir le PV de bornage et être administrativement tranquille. C'est là que j'ai appris que le PV n'existait pas car il y avait eu un refus de signature de la part des anciens propriétaires de ma parcelle car ils contestaient la servitude.
Aujourd'hui, il est sûr que la servitude n'existe plus car mon voisin s'est créé de lui-même un accès.

En résumé, j'ai bien un plan de bornage avec une limite tracée en rouge et un cachet daté du géomètre expert, mais pas de PV.
Et aujourd'hui je souhaite réalisé la construction d'un muret en pierres sur cette limite.. on m'a parlé de faire revenir un géomètre pour aller cette fois jusqu'au bout de la procédure, mais en même temps je trouve cela embêtant de payer des frais pour des éléments déjà existants...

Merci encore pour votre aide !
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Quand une servitude n'est pas validée par les 2 propriétaires et au cours d'un bornage contradictoire, elle n'existe pas.
Nous avons été confrontés à ce cas de figure.
Notre notaire a été clair et intransigeant sur ce fait.
Le bureau des hypothèques où sont actées les servitudes aussi.....
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
xavier2060 a écrit:ManuTaden

J'ai bien reçu le plan de bornage qui fait partie des annexes de mon acte de vente.

Néanmoins, en ce moment même je suis en train de réaliser des travaux d'aménagements de mon jardin et je veux matérialiser ces limites. J'ai donc contacter la géomètre pour avoir le PV de bornage et être administrativement tranquille. C'est là que j'ai appris que le PV n'existait pas car il y avait eu un refus de signature de la part des anciens propriétaires de ma parcelle car ils contestaient la servitude.
Aujourd'hui, il est sûr que la servitude n'existe plus car mon voisin s'est créé de lui-même un accès.

En résumé, j'ai bien un plan de bornage avec une limite tracée en rouge et un cachet daté du géomètre expert, mais pas de PV.
Et aujourd'hui je souhaite réalisé la construction d'un muret en pierres sur cette limite.. on m'a parlé de faire revenir un géomètre pour aller cette fois jusqu'au bout de la procédure, mais en même temps je trouve cela embêtant de payer des frais pour des éléments déjà existants...

Merci encore pour votre aide !

merci
je comprends donc mieux, donc, comme dit Betula, pas d'acte, pas de servitude.
Cdlt
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Env. 10 message Moselle
Betula a écrit:Quand une servitude n'est pas validée par les 2 propriétaires et au cours d'un bornage contradictoire, elle n'existe pas.
Nous avons été confrontés à ce cas de figure.
Notre notaire a été clair et intransigeant sur ce fait.
Le bureau des hypothèques où sont actées les servitudes aussi.....

Je suis bien d'accord avec vous et ce n'est pas l'existence ou non de la servitude qui me pose souci.
C'est au niveau de la position de la limite de propriété entre les deux parcelles que je me pose davantage de questions.
Est-ce le même procédé ? C'est à dire du fait que le plan n'est pas été signé, cela remet-il en cause la limite de propriété relevé par le géomètre et dessiné sur le plan ?

J'espère être clair, et merci vraiment pour votre aide !
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Si le voisin ne signe pas le PV de bornage c'est qu'il n'est, a priori, pas d'accord avec la position de la limite qui le concerne. Le géomètre aurait du dresser PV de carence pour constater cette opposition.
Il vaut donc mieux éviter de s'implanter sur cette limite, qui n'est pas reconnue.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Le bout de terrain qui fait litige n'a jamais été une servitude car ceux qui vous ont vendu ont refusé de valider cette servitude.
Est ce bien ça où je n'ai pas bien compris votre 1 ère intervention.?

Si vous aviez une vue du cadastre , ça permettrait de mieux comprendre.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Isere
Questions se posent après votre description :
- La servitude est-elle sur votre acte notarié ?
- Le plan ou PV de bornage a-t-il été signé par les 2 propriétaires voisins ?

Il est important de voir votre notaire pour la servitude et votre géomètre pour le bornage.
Un plan de bornage avec indication de servitude ne suffit pas à créer une servitude.
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En cache depuis le jeudi 02 juillet 2020 à 21h13
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