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Env. 10 message Charente Maritime
Nous avons obtenu un permis de construire pour un projet de surélévation d'une maison actuellement de plein pied, située entre deux maisons avec mur mitoyens. 

Le géomètre chargé du plan de bornage s'est rendu compte que les murs mitoyens des deux cotés ont été construits (année de construction 2000, il y a 25 ans) avec 5 cm d'écart par rapport au plan d'origine, des 2 cotés, donc ils ne sont pas exactement à cheval par rapport aux plans d'origine. Ces 2 murs bruts de 20cm d'épaisseur sont 5 cm chez nous et 15 cm chez les voisin de gauche et de droite. Cet écart est sur le devant de la maison, l'écart se réduit au fur et à mesure il n'y a aucune difference à l'arrière de la maison. 

La problématique: Peut on utiliser ce mur mitoyen pour la surélévation même si il n'est pas complètement à cheval? 
Faut-il faire un acte notarié pour rectifier les limites de propriété quand il y a une difference de 5cm? 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La description que vous faites n'est pas celle d'un mur mitoyen.
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Env. 10 message Charente Maritime
Calète a écrit:Bonjour.

La description que vous faites n'est pas celle d'un mur mitoyen.

Le géomètre a bien confirmé que c’était un mur mitoyen puisque la limite de propriété est dessous et qu’une partie du mur est dans notre propriété. Ce qu’il ne sait pas c’est si on peut construire dessus puisqu’il n’est pas complètement au milieu 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Sophiet318 a écrit: que les murs mitoyens des deux cotés ont été construits (année de construction 2000, il y a 25 ans) avec 5 cm d'écart par rapport au plan d'origine, des 2 cotés, donc ils ne sont pas exactement à cheval par rapport aux plans d'origine. Ces 2 murs bruts de 20cm d'épaisseur sont 5 cm chez nous et 15 cm chez les voisin de gauche et de droite. Cet écart est sur le devant de la maison, l'écart se réduit au fur et à mesure il n'y a aucune difference à l'arrière de la maison. 

La problématique: Peut on utiliser ce mur mitoyen pour la surélévation même si il n'est pas complètement à cheval? 
Faut-il faire un acte notarié pour rectifier les limites de propriété quand il y a une difference de 5cm? 

A partir du moment où il y a deux murs il n'y a pas de mur mitoyen mais des murs en limite de propriété.

Et donc une erreur lors de la construction vu que ces murs ne suivent pas la limite de propriété.

Donc oui il faut faire rectifier le bornage.

De toute façon vous n'avez pas le droit d'empiéter sur la propriété voisine, ni le fonds, ni le tréfond ni le surplomb.
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Env. 10 message Charente Maritime
Je crois que j'ai mal expliqué. Il y a un mur mitoyen avec le voisin de gauche et un mur mitoyen avec le voisin de droite.. donc 3 maisons et la nôtre est au milieu..
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais déjà en 2020 chaque maison devait avoir ses propres murs des deux côtés.

Si vous aviez un plan de la construction, PCMI3 du permis de construire par exemple vous le verriez.

D'ailleurs si vous pouviez publier des plans que l'on comprenne mieux.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir, Bienvenue
Sophiet318 a écrit:Je crois que j'ai  mal expliqué. Il y a un mur mitoyen avec le voisin de gauche et un mur mitoyen avec le voisin de droite..  donc 3 maisons et la nôtre est au milieu..

non. pas de pb, votre explication est claire et sans équivoque
Par contre je n'ai pas la réponse à  votre question ; patience, d'autres l'auront 

Cdlt. 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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