Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 10 message Charente Maritime
Nous avons obtenu un permis de construire pour un projet de surélévation d'une maison actuellement de plein pied, située entre deux maisons avec mur mitoyens. 

Le géomètre chargé du plan de bornage s'est rendu compte que les murs mitoyens des deux cotés ont été construits (année de construction 2000, il y a 25 ans) avec 5 cm d'écart par rapport au plan d'origine, des 2 cotés, donc ils ne sont pas exactement à cheval par rapport aux plans d'origine. Ces 2 murs bruts de 20cm d'épaisseur sont 5 cm chez nous et 15 cm chez les voisin de gauche et de droite. Cet écart est sur le devant de la maison, l'écart se réduit au fur et à mesure il n'y a aucune difference à l'arrière de la maison. 

La problématique: Peut on utiliser ce mur mitoyen pour la surélévation même si il n'est pas complètement à cheval? 
Faut-il faire un acte notarié pour rectifier les limites de propriété quand il y a une difference de 5cm? 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 mois
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La description que vous faites n'est pas celle d'un mur mitoyen.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Charente Maritime
Calète a écrit:Bonjour.

La description que vous faites n'est pas celle d'un mur mitoyen.

Le géomètre a bien confirmé que c’était un mur mitoyen puisque la limite de propriété est dessous et qu’une partie du mur est dans notre propriété. Ce qu’il ne sait pas c’est si on peut construire dessus puisqu’il n’est pas complètement au milieu 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Sophiet318 a écrit: que les murs mitoyens des deux cotés ont été construits (année de construction 2000, il y a 25 ans) avec 5 cm d'écart par rapport au plan d'origine, des 2 cotés, donc ils ne sont pas exactement à cheval par rapport aux plans d'origine. Ces 2 murs bruts de 20cm d'épaisseur sont 5 cm chez nous et 15 cm chez les voisin de gauche et de droite. Cet écart est sur le devant de la maison, l'écart se réduit au fur et à mesure il n'y a aucune difference à l'arrière de la maison. 

La problématique: Peut on utiliser ce mur mitoyen pour la surélévation même si il n'est pas complètement à cheval? 
Faut-il faire un acte notarié pour rectifier les limites de propriété quand il y a une difference de 5cm? 

A partir du moment où il y a deux murs il n'y a pas de mur mitoyen mais des murs en limite de propriété.

Et donc une erreur lors de la construction vu que ces murs ne suivent pas la limite de propriété.

Donc oui il faut faire rectifier le bornage.

De toute façon vous n'avez pas le droit d'empiéter sur la propriété voisine, ni le fonds, ni le tréfond ni le surplomb.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Charente Maritime
Je crois que j'ai mal expliqué. Il y a un mur mitoyen avec le voisin de gauche et un mur mitoyen avec le voisin de droite.. donc 3 maisons et la nôtre est au milieu..
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais déjà en 2020 chaque maison devait avoir ses propres murs des deux côtés.

Si vous aviez un plan de la construction, PCMI3 du permis de construire par exemple vous le verriez.

D'ailleurs si vous pouviez publier des plans que l'on comprenne mieux.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir, Bienvenue
Sophiet318 a écrit:Je crois que j'ai  mal expliqué. Il y a un mur mitoyen avec le voisin de gauche et un mur mitoyen avec le voisin de droite..  donc 3 maisons et la nôtre est au milieu..

non. pas de pb, votre explication est claire et sans équivoque
Par contre je n'ai pas la réponse à  votre question ; patience, d'autres l'auront 

Cdlt. 
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 19 février 2026 à 20h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir