PC Valant division : bornage ou arpentage obligatoire ?

Bonjour,
Le bornage est la matérialisation physique de la découpe administrative.
Vous pouvez vous en passer, au risque de mal implanter votre maison (chez les voisin, sur le domaine public, etc.).

Bonjour,

Le bornage est l'opération par laquelle le géomètre expert guide les propriétaires afin de fixer les limites séparatives d'un terrain. C'est la seule opération qui permet de connaitre la surface exacte du terrain.

Avant de diviser un terrain il vous faut en fixer les limites pour ne pas vous retrouver dans de sales draps si les limites apparentes sur le terrain ne sont pas les limites réelles. Un géomètre digne de ce nom commencera toujours pas s'assurer des limites périmétriques, quitte à borner, avant de calculer la division.

Par ailleurs, le dossier de PCVD doit comporter le plan de division (art. R.431-24 du code de l'urbanisme). Il faut donc d'abord penser à l'insertion de votre projet, puis la division suivra.

sudetsoleil a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire de faire procéder à un bornage ou arpentage pour un PC valant division ?
Merci de votre réponse.
Cordialement. 

Bonjour
Etant donné qu'il y aura une division, il y a forcément un document d'arpentage et un plan de division effectués par un géomètre-expert.
Le bornage du périmètre de l'opération serait un très gros plus pour garantir vos limites.
Cdlt

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment se facture l'arpentage ?
Est-ce le même prix que pour le bornage ?
Cordialement.

sudetsoleil a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment se facture l'arpentage ?
Est-ce le même prix que pour le bornage ?
Cordialement.

Allez voir un géomètre il se fera un plaisir de vous faire un devis.
Expliquez lui votre projet et il saura vous conseiller !