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PC Valant division : bornage ou arpentage obligatoire ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 89 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire de faire procéder à un bornage ou arpentage pour un PC valant division ?
Merci de votre réponse.
Cordialement. 
Sudetsoleil
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Le bornage est la matérialisation physique de la découpe administrative.
Vous pouvez vous en passer, au risque de mal implanter votre maison (chez les voisin, sur le domaine public, etc.).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le bornage est l'opération par laquelle le géomètre expert guide les propriétaires afin de fixer les limites séparatives d'un terrain. C'est la seule opération qui permet de connaitre la surface exacte du terrain.

Avant de diviser un terrain il vous faut en fixer les limites pour ne pas vous retrouver dans de sales draps si les limites apparentes sur le terrain ne sont pas les limites réelles. Un géomètre digne de ce nom commencera toujours pas s'assurer des limites périmétriques, quitte à borner, avant de calculer la division.

Par ailleurs, le dossier de PCVD doit comporter le plan de division (art. R.431-24 du code de l'urbanisme). Il faut donc d'abord penser à l'insertion de votre projet, puis la division suivra.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
sudetsoleil a écrit:Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire de faire procéder à un bornage ou arpentage pour un PC valant division ?
Merci de votre réponse.
Cordialement. 

Bonjour
Etant donné qu'il y aura une division, il y a forcément un document d'arpentage et un plan de division effectués par un géomètre-expert.
Le bornage du périmètre de l'opération serait un très gros plus pour garantir vos limites.
Cdlt
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message Gironde
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment se facture l'arpentage ?
Est-ce le même prix que pour le bornage ?
Cordialement.
Sudetsoleil
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
sudetsoleil a écrit:Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment se facture l'arpentage ?
Est-ce le même prix que pour le bornage ?
Cordialement.

Allez voir un géomètre il se fera un plaisir de vous faire un devis.
Expliquez lui votre projet et il saura vous conseiller !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
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