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Division de parcelle : bornage obligatoire ?

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je suis pris en défaut, alors que ça aurait pu être moi qui ai la réponse...

J'ai des projets pour acheter une parcelle non constructible boisée qui jouxte mon terrain.
Le propriétaire ne veut pas vendre, c'est bien sûr son droit.
Je veux lui proposer d'échanger environ 725m² d'une parcelle boisée que j'ai, qui jouxte sa parcelle de bois,
contre 265 m² à prendre dans l’extrémité de sa parcelle,
plus une certaine somme d'argent, qui peut aller jusqu'à la totalité de la valeur de sa parcelle de bois (dans les 2000 € pour 2360 m²).

Avant de lui faire une proposition, j'ai questionné un cabinet de géomètre-expert, qui me fait un devis de 2000€ TTC, mais qui comprend une visite sur place, plus un bornage amiable.
(et encore, ce n'était que pour une division de une parcelle, j'ai évolué vers des divisions de deux parcelles pour échange).

Je pensais que des jeux d'écritures étaient suffisant, avant un passage chez le notaire, et publicité foncière : est-ce le cas ?
Est-ce que c'est obligatoire pour une division de 2 parcelles de faire des travaux de topographie sur place par un géomètre-expert ?

Question subsidiaire : quels sont les droits de mutation quand il y a échange de biens fonciers (et non pas vente, puis vente) ?

Merci.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Datacenter (33)

Bonjour, je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse car personne ne vous a répondu depuis 2 jours. Je vais donner des pistes générales pour vous aider, sans remplacer l'avis d'un notaire ou d'un géomètre-expert.

Le bornage amiable n'est pas systématiquement obligatoire, mais il est fort recommandé lorsque l'on modifie les limites de parcelles pour éviter des litiges. Pour une division ou un échange de fractions de parcelle, le notaire demandera le plus souvent un plan parcellaire fiable : beaucoup d'acteurs exigent un plan réalisé ou validé par un géomètre-expert. Si un voisin conteste, seul le bornage judiciaire obligera par décision du tribunal.

Votre devis à 2000 pour visite et bornage amiable est dans l'ordre de grandeur habituel selon la complexité du terrain. Selon la nature de l'opération (lotissement, création de voie, constructibilité future) d'autres autorisations peuvent être nécessaires ; restez prudents sur les aspects d'urbanisme.

Pour l'échange (permutation), fiscalement il s'agit de deux transmissions : des droits d'enregistrement (droits de mutation) et des frais de notaire seront dus, calculés en fonction des valeurs transmises. Il peut aussi y avoir des conséquences en matière d'impôt sur la plus-value selon votre situation. Seul le notaire pourra chiffrer précisément les droits et formalités.

Revenez régulièrement sur le fil : d'autres membres du forum partageront bientôt leur expérience, leurs conseils ou corrigeront ma réponse si nécessaire.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Datacenter (33)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pfffff
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Le bornage n est pas obligatoire mais très fortement conseille.

Au niveau des droits de mutation il s agit de deux ventes indépendantes réalisées à leur valeur normale et assujetties aux droits habituels.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Alors, mes recherches :
* il semble que ce n'est effectivement pas légalement obligatoire ;
* les notaires sont réticents à valider des actes de vente sans, mais c'est possible quand même ;
* c'est une règle interne de la corporation des géomètres-experts qui exclue de faire des divisions de parcelles, quelles qu'elles soient, sans bornage, même à la demande des clients, et même si c'est inutile.

Ça ne m'arrange pas du tout, car je n'ai nul besoin de bornage, que les formalités de géomètre-expert pourraient se résumer à une heure ou deux de travail de bureau, et que ça pourrait me coûter 2000€, avec pour justification qu'il faut se déplacer sur le terrain pour faire des travaux de topographie, puis venir faire le bornage amiable.
De plus, ça complique le processus, et ça diminue les chances de voir mon projet accepté par le propriétaire de la parcelle d'à côté, qui ne voudra pas s'emmerder avec ça.

Comme on me disait lors de mes études de topographie : "les clients s'attendent à ce que ce soit cher, il ne faut pas les décevoir" Mad
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Ne pas faire de bornage, c est s exposer a des enmerdes serieux a un moment ou a un autre.

Si tu t entends bien avec ton voisin, et que les limites sont physiquement etablies, une route, un mur, ca va bien

Si les limites sont de la a la en montrant du doigt, si le voisin vend, le nouveau voisin peut creer des enmerdes sans fins, et ca se termine avec un bornage judiciaire

Enfin, le jour ou tu vends, ca complique la vente, le nouvel acheteur peut demander un bornage. Si c est toi qui vends, c est ton probleme, si ce sont tes enfants, ca va les enmerder un moment

C est le prix de la tranquilité et je comprend tres bien le point de vue des notaires
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 03 juillet 2026 à 08h42
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