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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 450 m2 résultant de la division parcellaire d'une propriété. Un garage est déjà construit sur le terrain. Depuis 7 mois nous avons fourni tous les éléments demandés par le constructeur. Nous pensions (naïvement je l'admets) que Permis de construire accordé, et aucune opposition du voisinage = 0 problème pour la mise en route du chantier. Une semaine avant le 1er coup de pioche le constructeur nous informe qu'il ne peut pas implanter et donc construire notre maison. Raison : la voisine n'a pas souhaité signé le PV de bornage, et le géomètre du constructeur refuse donc d'implanter la maison. Il nous demande de gérer et revenir vers lui quand le problème sera résolu. Aussi, nous entamons un démarche avec un conciliateur de la mairie cette semaine, mais sommes assez pessimistes. La seule solution sera donc de demander un bornage judiciaire je suppose, long et couteux ... Tous les témoignages et conseils seront les bienvenus. Merci !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Avez-vous rencontré la voisine avant bornage, jour du bornage? Et ses raisons pour ne pas signer?
  - Si blocage total, conciliateur de la mairie (pourquoi pas), puis conciliateur de justice,
  - Sinon, reste le bornage judiciaire... Bon courage!!!
Sinon, la réaction du géomètre de l'entreprise est la bonne!!
@+ 
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Env. 10 message Gironde
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Avez-vous rencontré la voisine avant bornage, jour du bornage? Et ses raisons pour ne pas signer?
  - Si blocage total, conciliateur de la mairie (pourquoi pas), puis conciliateur de justice,
  - Sinon, reste le bornage judiciaire... Bon courage!!!
Sinon, la réaction du géomètre de l'entreprise est la bonne!!
@+ 

Bonjour et merci de votre message.
Le bornage a été fait par le vendeur du terrain. Notre voisine fait partie d'une indivision conflictuelle et refuse tout contact ou discussion. Pensez vous que le concilateur judiciaire aura plus de "poids" ?
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Bonjour,

Comment avez vous pu acheter cette parcelle issue dune division sans que le vendeur n'ai fourni au notaire un bornage contradictoire ? En ce qui me concerne, c'était un document indispensable à la signature de l'acte de vente.
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, c'est le fait qu'il y ait déjà une construction (garage) qui apparemment n'implique pas l'obligation de bornage...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
Fotini33 a écrit:Bonjour, c'est le fait qu'il y ait déjà une construction (garage) qui apparemment n'implique pas l'obligation de bornage...


Division sans bornage???  
@+
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Fotini33 a écrit:Bonjour, c'est le fait qu'il y ait déjà une construction (garage) qui apparemment n'implique pas l'obligation de bornage...

Mais le terrain est issu d'une division parcellaire, le lot aurait du être borné à ce moment. Il est regrettable que le constructeur n'ait pas anticipé le bornage dès avant la constitution du permis de construire.
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Env. 10 message Gironde
deffrey a écrit:Re,
Fotini33 a écrit:Bonjour, c'est le fait qu'il y ait déjà une construction (garage) qui apparemment n'implique pas l'obligation de bornage...


Division sans bornage???  
@+

Non il y a bien un bornage du côté de la division parcellaire (ouest) mais c'est le côté Est qui pose problème (refus de bornage). Et la maison doit être implantée en limite côté Est.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
Fotini33 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Avez-vous rencontré la voisine avant bornage, jour du bornage? Et ses raisons pour ne pas signer?
  - Si blocage total, conciliateur de la mairie (pourquoi pas), puis conciliateur de justice,
  - Sinon, reste le bornage judiciaire... Bon courage!!!
Sinon, la réaction du géomètre de l'entreprise est la bonne!!
@+ 

Bonjour et merci de votre message.
Le bornage a été fait par le vendeur du terrain. Notre voisine fait partie d'une indivision conflictuelle et refuse tout contact ou discussion. Pensez vous que le concilateur judiciaire aura plus de "poids" ?


 L'étape du conciliateur (de justice, car celui de la mairie ne peut traiter que du voisinage en général)  est désormais quasi incontournable, mais, dans votre cas:
  - Le vendeur connaissait le problème !
  - S'il a son notaire, il a dû aborder la situation avec celui-ci,
  - Et si vous vous avez votre propre notaire, ce dernier aurait dû être vigilant sur ce point essentiel, qui crée des conflits récurrents!
  - Qu'en dit(sent) il(s) ?????? Car le traitement judiciaire de cette affaire va être très long, couteux dans tous les sens pour vous... Et dans ce cas, renseignez vous sur l'engagement de responsabilité!
@+
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Env. 10 message Gironde
Oui nous avons très certainement été négligents car le vendeur qui est un professionnel nous assuré que "la clôture étant trentenaire, il n'y avait aucun problème". Maintenant notre projet s'effondre et nous avec. Merci beaucoup de vos réponses !
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Membre utile Env. 200 message Gironde
deffrey a écrit:Re,
Fotini33 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Avez-vous rencontré la voisine avant bornage, jour du bornage? Et ses raisons pour ne pas signer?
  - Si blocage total, conciliateur de la mairie (pourquoi pas), puis conciliateur de justice,
  - Sinon, reste le bornage judiciaire... Bon courage!!!
Sinon, la réaction du géomètre de l'entreprise est la bonne!!
@+ 

Bonjour et merci de votre message.
Le bornage a été fait par le vendeur du terrain. Notre voisine fait partie d'une indivision conflictuelle et refuse tout contact ou discussion. Pensez vous que le concilateur judiciaire aura plus de "poids" ?


 L'étape du conciliateur (de justice, car celui de la mairie ne peut traiter que du voisinage en général)  est désormais quasi incontournable, mais, dans votre cas:
  - Le vendeur connaissait le problème !
  - S'il a son notaire, il a dû aborder la situation avec celui-ci,
  - Et si vous vous avez votre propre notaire, ce dernier aurait dû être vigilant sur ce point essentiel, qui crée des conflits récurrents!
  - Qu'en dit(sent) il(s) ?????? Car le traitement judiciaire de cette affaire va être très long, couteux dans tous les sens pour vous... Et dans ce cas, renseignez vous sur l'engagement de responsabilité!
@+



Effectivement, on ne peut que constater la "légèreté" des notaires qui ont participé à cette transaction !!! Légèreté dont j'ai été victime à plusieurs reprises et qui confirme, si besoin était, qu'il faut être très vigilant et ne pas leur vouer une confiance aveugle...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

https://www.defrenois.fr/actualites/devoir-dinvestigation-du[...]as-de-vente-dun-terrain

Dans le contexte, la meilleure défense est... l'attaque!
@+ 
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Si vous attaquez pensez à mettre tout le monde dans la boucle : voisine, vendeur, agence immobilière, notaires, géomètre...
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Fotini33 a écrit:Oui nous avons très certainement été négligents car le vendeur qui est un professionnel nous assuré que "la clôture étant trentenaire, il n'y avait aucun problème". Maintenant notre projet s'effondre et nous avec. Merci beaucoup de vos réponses !

Vu comment c est partie avec la voisine, cherchez plutot a revendre... 
Dura lex Sed lex
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Vendre un terrain avec ce soucis et en connaissance de cause va être difficile !
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, oui nous ne pouvons ni le revendre ni construire. A ce stade c'est l'impasse. Notre constructeur fait "le mort". Ce matin nous avons notre 1er Rv avec le conciliateur de l mairie ?
Merci !
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Sauf si moins chere que sa valeur, les rapaces seront presents. Apres difficile d y perdre mais la, franchement avec une voisine hostile, c est le debut d une vie pourrie.
Dura lex Sed lex
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Ça dépend de l'âge de la voisine.

Et puis un accident est si vite arrivé BiggrinBiggrin
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Env. 10 message Gironde
???
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Env. 10 message Gard
D'où l'intérêt de se montrer civilisé et courtois dans la vie ces propos ne vous sont pas adressé, j'ai eu un voisin qui me regardait de travers alors que je ne lui avait jamais rien demandé le jour où il a voulu vendre et demandé la signature du PV du géomètre je vous pris de me croire qu'il en a attendu des mois...
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Env. 10 message Gironde
Mon mari a voulu se présenter et s'est fait renvoyé ! "Je ne parle pas aux voisins, non je n'ai besoin de l'aide de personne, je ne vous donnerai pas mon numéro de téléphone..." bref une voisine charmante ?
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Messages : Env. 10
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