Problèmes bornage terrain

Bonjour,
Vous n’êtes pas passé chez le notaire ?
Car avant d'y aller, le terrain doit être borner..
Vous avez acheté une surface je présume, donc au bornage il faut que cette surface soit bien indiquer sur le procès verbal de bornage, qui servira au notaire pour la réalisation de la vente.

Non le notaire c'est pas avant cet été
Si la demande à la mairie n'a pas été bien faite çà n'est pas grave alors ? L'important est de le préciser chez le notaire ?
merci

Rien à voir, la mairie.
Le notaire, il s'en fiche également, il voudra un plan de découpe du géomètre. Qui est le propriétaire du terrain ? C'est avec lui qu'aura lieu le bornage, et avec le géomètre, qui mettra les bornes où le vendeur ET l'acheteur, ensemble, auront décider de les mettre.

Le propriétaire c'est l'agence.
Pourquoi vous me dites que le notaire s'en fiche alors que plus haut vous dites qu'il doit savoir les surfaces du terrain ?
Le problème est que sur les demandes de division ... Le mètre est toujours sur mon terrain et moi si çà n'est pas déclaré, si c'est à l'amiable je ne le donne pas. Que puis je faire et à qui dois je m'adresser ?

Le propriétaire, l'agence ? Vous êtes sur de ça, ils n'ont pas simplement mandat?
Le notaire s'en fiche de la position des bornes, il veut un plan de bornage, la position...
Je comprends pas, demande de division ? Il y a déjà eu un bornage de fait ? Si la promesse d'achat a été signé avec un certain plan de bornage, soit l'agence suit ce que vous avez signé, soit il y a compensation financière.
A qui s'adresser ? A votre notaire, et de plus pour la vente, emmener VOTRE notaire avec vous pour la signature.

Oui l'agence est le proprio du terrain j'en suis sure
Le notaire est déjà choisit et a été choisi par l'agence
Un plan provisoire de bornage a été fait mais le mètre n'y figure pas, comme je l'aie dis plus haut au compromis c'est l'agence qui a rajouté ce mètre au stylo sur le plan qu'on a signé
je veux juste savoir comment çà se passe pour que le mètre que je donne soit déclaré dans le cadastre car l'agence ne l'a pas noté dans la demande de division qui a été demandé et accepté par la mairie.
merci

Pour moi, c'est du n'importe quoi.
Tu as le DROIT d'avoir ton notaire pour le compromis et la vente finale. Le vendeur n'a pas a te refuser ça. Avoir ton notaire t'évitera de te faire "rouler".
Un plan de bornage provisoire, oui, donc tu as signé le plan après l’annotation de l'agence?
En faite, aucun géomètre n'a effectué de bornage ?
C'est un peu du n'importe quoi : normalement, on fait borné/divisé par le géomètre et après on signe le compromis chez le notaire. J'ai l'impression que l'agence fait le géomètre, vendeur et notaire...
Bref, rapprochez-vous de votre notaire, car ça sent mauvais ce truc.

D'ailleurs, c'est pas une agence immo qui fait des demandes de division de parcelle, c'est le géomètre qui fait ça, demande qui sera remonté au cadastre.

Vous êtes sur que tu te mêles pas les pinceaux ?

je sais quand même ce que je dis...
nous n'avons pas de notaire voilà pourquoi nous avons accepté celui de l'agence
oui c'est le géomètre qui a fait la demande mais c'est le géomètre de l'agence donc pour moi c'est un peu la même chose, çà ne change pas grand chose ...
Non je le redis aucun bornage a été fairt juste un plan provisoire que nous avons signé une fois que l'agence a rajouté au stylo le mètre que nous sommes censés donner
Si ce mètre n'a pas été noté sur la demande de division est il encore possible que cela soit noter sur le cadastre ou est ce que çà 'passera' comme un arrangement à l'amiable ?
Est ce que quelqu'un peut répondre à cette question svp ? Merci

bereng a écrit:

je sais quand même ce que je dis...
nous n'avons pas de notaire voilà pourquoi nous avons accepté celui de l'agence
oui c'est le géomètre qui a fait la demande mais c'est le géomètre de l'agence donc pour moi c'est un peu la même chose, çà ne change pas grand chose ...
Non je le redis aucun bornage a été fairt juste un plan provisoire que nous avons signé une fois que l'agence a rajouté au stylo le mètre que nous sommes censés donner
Si ce mètre n'a pas été noté sur la demande de division est il encore possible que cela soit noter sur le cadastre ou est ce que çà 'passera' comme un arrangement à l'amiable ?
Est ce que quelqu'un peut répondre à cette question svp ? Merci

A mon avis l'arrangement (puisqu'il existe entre les parties) est à confirmer et à valider par le géomètre, le bornage et donc les nouvelles parcelles sur le cadastre.
Lors de l'acte authentique ( signature de l'acte et paiement du prix chez le notaire) il ne doit plus être question de l'arrangement préalable, le bon bornage doit être fait : il n'est pas envisageable d'une construction sur sol d'autrui, chacun chez soit.

Quand à consulter le notaire maintenant, c'est du pipo... euhh du pipeau, bref, ça ne sert à rien.

De toute façon rien ne partira au cadastre du moment que c'est pas borné. Et c'est surtout pas un bout de papier griffoné qui va être "authentique".
Mais c'est toujours pas clair, et la demande au cadastre sera effectué entre le compromis et la signature finale chez le notaire.
Donc le mètre sera à négocier ou pas, sur le terrain quand le géomètre viendra.

Bonjour

si on résume =
Une agence =
Possede 1 terrain
Possede un géometre
Elle coupe un terrain en deux pour en revendre une partie.
Elle fait un plan de bornage provisoire (pas son géometre) et revend le terrain non borné en précisant que le terrain sera amputé de 1 m
Donc le prix annoncé est aussi amputé de le surface non ?

Apres au moment de l'acte FINAL, chez le notaire, le terrain est vendu avec un plan de bornage acté et définitif.
Le terrain (les deux terrains) doivent répondre aux criteres de la mairie (si vous y tenez) mais surtout du PLU qui donne une surface minimuim !

On résume les acteurs =

Le propriétaire du terrain
Le géometre qui réalise un bornage, c'est qqun qui a une mission de service.
La mairie qui ne fait que controler que l'on répond aux criteres de la loi
le notaire qui ne fait que graver dans le marbre la réalité.

Une fois qu'on est pasé chez le notaire, il n'y a absoluement plus d'accord à l'amiable, cela n'existe pas ! on ne construit pas chez le voisin,
par ailleurs ce propriétaire est limite - très limite.

vérifier que le terrain est constructible !

Bonjour bereng,
[quote="Gaillots"]Pour moi, c'est du n'importe quoi.
Tu as le DROIT d'avoir ton notaire pour le compromis et la vente finale. Le vendeur n'a pas a te refuser ça. Avoir ton notaire t'évitera de te faire "rouler". Tout à fait d'accord et faites vous assister par UN AUTRE Notaire pour la signature !!
Un plan de bornage provisoire, oui, donc tu as signé le plan après l’annotation de l'agence?
En faite, aucun géomètre n'a effectué de bornage ?
C'est un peu du n'importe quoi : normalement, on fait borné/divisé par le géomètre et après on signe le compromis chez le notaire. J'ai l'impression que l'agence fait le géomètre, vendeur et notaire...
Bref, rapprochez-vous de votre notaire, car ça sent mauvais ce truc. C'est clair, cela me semble louche tout ça ... ne n'est vraiment pas clair !

D'ailleurs, c'est pas une agence immo qui fait des demandes de division de parcelle, c'est le géomètre qui fait ça, demande qui sera remonté au cadastre.

Vous êtes sur que tu te mêles pas les pinceaux ?

Gaillot à écrit
[De toute façon rien ne partira au cadastre du moment que c'est pas borné. Et c'est surtout pas un bout de papier griffoné qui va être "authentique".
Mais c'est toujours pas clair, et la demande au cadastre sera effectué entre le compromis et la signature finale chez le notaire.
Donc le mètre sera à négocier ou pas, sur le terrain quand le géomètre viendra./quote]

Oui c'est juste, tant que rien ne sera officiel au niveau du bornage, la signature sera reportée..


Maintenant à vous de voir avec le géomètre quand est-ce qu'il compte faire le bornage ??

Cdlt,

Bonjour, tout le monde s'emmèle les pinceaux, je crois.
1- Le propriétaire fait une demande de division à la mairie pour deux terrains
2- La demande est accepté
En cas de changement de bornage (votre cas) puisque la demande en mairie ne correspond pas à ce que l'on veut vous vendre...
3- Il faut refaire une demande de division des 2 terrains à la mairie (à faire par l'agence)
4 - Si la demande en mairie est accepté, le bornage est fait par un géomètre certifié
5 - Ensuite SEULEMENT vous signez avec le notaire qui vous remet votre acte provisoire de propriété (plan du terrain + dimensions du terrain...)

Si cela n'a pas été fait de cette manière, ne signez pas l'acte definitif; appelez la mairie pour savoir comment procéder. Vous avez aussi le droit de faire appel au notaire de VOTRE choix et lui demander si tout ceci est légal.
Bon courage

C'est les mairie qui fait les divisions de terrain maintenant ? La mairie donne un CU sur une surface et un terrain donné, c'est tout.
C'est le géomètre qui fait les divisions vu qu'il y a renumérotation des parcelles. A moins que ça soit différent hors de mon département (Ain).
De toute façon, toute cet histoire n'est pas clair.

Oui ninaD a très bien résumé !!!

Pourquoi je n'arrive jamais à expliquer en 3 phrases , il faut toujours que je fasse un roman !! c'est dingue ça !!

Cdlt,

Gaillots a écrit:

C'est les mairie qui fait les divisions de terrain maintenant ? La mairie donne un CU sur une surface et un terrain donné, c'est tout.
C'est le géomètre qui fait les divisions vu qu'il y a renumérotation des parcelles. A moins que ça soit différent hors de mon département (Ain).
De toute façon, toute cet histoire n'est pas clair.

Non, ce n'est pas ce que j'ai dit, pour faire une division de terrain, il faut l'accord de la mairie et apparemment; le propriétaire ne l'a pas fait pour les 1m de plus pour l'autre voisin, c'est ça qui est litigieux; le géomètre fait la division bien sur et donne les plans définitifs en mairie.

lesgourins a écrit:

Oui ninaD a très bien résumé !!!

Pourquoi je n'arrive jamais à expliquer en 3 phrases , il faut toujours que je fasse un roman !! c'est dingue ça !!

Cdlt,

Merci Lesgourdins, toi tu as compris mais pas Gaillots, j'ai l'impression!....

Et bien pas besoin d'accord de la mairie chez moi. La mairie donne un avis sur le PC, mais n'a rien a voir avec les divisions.
Après si on parle de CU, c'est autre chose.

Gaillots a écrit:

Et bien pas besoin d'accord de la mairie chez moi. La mairie donne un avis sur le PC, mais n'a rien a voir avec les divisions.
Après si on parle de CU, c'est autre chose.

Le problème c'est que si le terrain est plus grand ou plus petit que ce qui est enregistré en mairie, le COS change, et il ne faut pas se faire avoir de ce coté là (la maison n'est pas encore construite....)
Donc,je ne peux que conseiller de téléphonner à la mairie...

Amiable ou pas amiable, tu achètes et signes un terrain avec déjà un mètre de moins ? je ne comprends pas, tu payes un mètre de terrain à tes futurs nouveaux voisins ?

J'ai appelé la mairie qui a appelé le géomètre et cette histoire va enfin être réglée ...
En fait pour le mètre apparemment c'était compris dans le prix que l'on mets pour le terrain car ils nous avaient annoncé 18 m de façade et en donnant le mètre on arrive à 18m.
Le géomètre s'occupera de faire le bon bornage avec le mètre pour le voisin et le déclarera ensuite , là apparemment pour la demande de division çà a été spécifié qu'il s'agit d'un plan provisoire et donc que çà risque de changer d'ici le notaire.
De toute façon s'il y a un soucis je ne signe rien du tout ...
Merci de vos réponses et de votre aide à tous et toutes !!!

bereng a écrit:

J'ai appelé la mairie qui a appelé le géomètre et cette histoire va enfin être réglée ...
En fait pour le mètre apparemment c'était compris dans le prix que l'on mets pour le terrain car ils nous avaient annoncé 18 m de façade et en donnant le mètre on arrive à 18m.
Le géomètre s'occupera de faire le bon bornage avec le mètre pour le voisin et le déclarera ensuite , là apparemment pour la demande de division çà a été spécifié qu'il s'agit d'un plan provisoire et donc que çà risque de changer d'ici le notaire.
De toute façon s'il y a un soucis je ne signe rien du tout ...
Merci de vos réponses et de votre aide à tous et toutes !!!

Bon courage et bonne continuation!

Bonjour à tous,

Je vais bientôt signer chez le notaire avec une autorisation de vente par anticipation. Le terrain sera livré bientôt.

Ce qui est écrit dans la promesse unilatérale de vente:
"Il s'agit d'un terrain, lot n° ..., issu du lotissement situé ... d'une superficie de 529 m² environ, la surface exacte sera établie après arpentage par le cabinet ..., géomètre-expert..."

Mes questions:

1) Quand on passe chez le notaire, est-ce que le plan de bornage définitif du terrain est obligatoire?
2) "Une superficie de 529 m² environ...", quelle tolérance en m² acceptée? Si +529m², on est tout contents !!! Si 520m² par exemple, inacceptable!!! C'est un peu flou cette indication quand même..

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour, Si c'est un lotissement, c'est qu'un géomètre a preobablement déjà bossé sur l'ensemble du projet, et il a proposé 529 m2 pour ce lot... Il y a toutes les chances que ce soit ça au final, sauf si il intervient quelque chose entre temps... d'où la précaution avec le mot "environ".
Ensuite les mesures définitives seront refaites pour le notaire (ou bien transmises sans modifications)... mais 9m2 de différence, c'est pas forcément déterminant... l'objectif , c'est d'acheter un terrain, (pour construire, et avec un projet déterminé), mais pas un nombre précis de m2.
Toutefois, si les nouvelles mesures remettent en cause ton projet, alors là il faudra réfléchir...

Odilon44 a écrit:

Bonjour, Si c'est un lotissement, c'est qu'un géomètre a preobablement déjà bossé sur l'ensemble du projet, et il a proposé 529 m2 pour ce lot... Il y a toutes les chances que ce soit ça au final, sauf si il intervient quelque chose entre temps... d'où la précaution avec le mot "environ".
Ensuite les mesures définitives seront refaites pour le notaire (ou bien transmises sans modifications)... mais 9m2 de différence, c'est pas forcément déterminant... l'objectif , c'est d'acheter un terrain, (pour construire, et avec un projet déterminé), mais pas un nombre précis de m2.
Toutefois, si les nouvelles mesures remettent en cause ton projet, alors là il faudra réfléchir...

Bonjour,
Merci pour ton retour.
Enfin, nous sommes passés chez le notaire hier... mais sans le plan de bornage définitif car la livraison du terrain ne se fera qu'à la fin du mois.
Mais bon, les 2 notaires et notre vendeur nous ont bien rassuré que la superficie indiquée dans le compromis de vente ne changera pas. D'ailleurs, dans l'acte de vente, la bonne superficie est bien indiquée.