Bornage / cadastre / division

Je comprends pas, vous ne savez pas ce que vous avez vendu ?
Il est urgent de faire venir un géomètre ou de parler à votre notaire vous ne croyez pas ?

Pour nous il n y a pas de soucis, on sait ce que l on a vendu. Les parcelles n ont subi aucune modification et le cadastre on plus mais nous avons des doutes car les banques elle ne semblent rien avoir compris....

Nous nous sommes renseignés sur internet et le bornage n est visiblement pas obligatoire. Nous doutons juste de ce qui va être fait au niveau juridique pour prouver que nous ne sommes plus propriétaires de l ensemble. De même nous ne voudrions pas que la taxe foncière ultérieure soit calculée sur de mauvaises bases.

JulienClaire a écrit:

L agent immobilier ayant vendu notre maison nous a informé avoir déposé une demande de division préalable en mairie et que cela a été accepte mais nous n avons aucun document qui nous le prouve.

règle n°1 : ne JAMAIS faire confiance aveuglément, TOUJOURS demander les documents.
règle n°2 : avec un agent immo, on applique un coeff 100 à la règle n°1.

allez à la mairie demandez le document : copie de la DP .
car la réponse devrait vous revenir directement, à moins qu'il ait rédigé les papiers à son nom ou que vous lui ayez donné "tout pouvoir" ?

et surtout : on ne fait pas de DP sur 2 parcelles distinctes, m'est avis que c'est du flan pour facturer je ne sais quoi.
ou alors... vous n'avez pas bien compris (ou oublié de nous préciser) : vous cedez une partie de la parcelle 87 avec la maison qui est sur la 88 ?

JulienClaire a écrit:

Selon vous le bornage était il nécessaire? Faut il exiger un document de la mairie?

s'il y a déja eu un bornage, retrouvez les documents originaux, pelle, pioche, fourche et cherchez les bornes.
vous pouvez demander au géomètre (celui qui a borné la 1ère fois a copie des documents) de venir remettre les bornes manquantes.
il a le dossier çà fera moins de boulot donc moins cher
pour rappel : le prix des géomètres est libre, çà varie du simple au triple selon les cabinets, toujours demander plusieurs devis.
ou mettez vous d'accord PAR ECRIT avec les acquéreurs avec une phrase genre "les parties sont d'accord pour dire que la cloture grillagée EST LA LIMITE DE PROPRIETE ". (reste à savoir si la cloture est mitoyenne (à cheval sur les 2 parcelles, ou sur quelle parcelle, qui l'entretiendra...)

JulienClaire a écrit:

Le compromis en cours avec l acheteur de la maison fait bien mention de l achat de la parcelle 88.

oufffff z'avez eu de la chance, non sérieux, faites gaffe.
et ce compromis a été signé chez le notaire j'espère ?
le votre ou celui de l'acheteur ?
le notaire doit vous conseiller, vous dire quels sont les documents necessaires.

JulienClaire a écrit:

Notre problème et interrogations découlent du fait que les banques que nous démarchons actuellement pour notre future construction semblent embêtées par cette histoire de division...

de toutes façons avec les banques, il y a toujours un "point" qui les embête, toujours l'impression que notre dossier n'est pas facile... et qu'au final ils nous font une faveur en acceptant de s'en occuper.[/quote]

Ceci dit, si vous leur avez exposé le truc comme vous l'avez fait ici... on peut comprendre qu'ils soient "embêtés".


je continue à la suite...

...

et au lieu d'une DP bidon, vous dites que vous allez construire sur votre "potager" : etes-vous certain d'en avoir le droit ?

que dit le PLU ? ce lot est constructible ?
il y a souvent une surface minimum pour construire : la parcelle que vous gardez convient-elle ?

la clause "sous reserve d'obtention d'un permis" a-t-elle été notée dans le compromis de vente ?
si vous ne pouvez pas construire, vous allez faire quoi ?

Nous avons donné procuration à l agent immobilier pour qu il fasse la demande division préalable et certificat d urbanisme. Nous avons signé le compromis chez le notaire mais au vu de ce qu il nous demande on commence à douter. Selon lui on doit fournir un diagnostic assainissement alors qu il y a le TAE....

Nous n avons pas cédé une partie de La parcelle 87 avec la maison, de ce côté la on n à rien change et même si cela n à pas été annoté l acheteur est d accord sur le principe que le grillage constitue la limite de propriété. Mais c est un tout jeune primo accédant...

Je comprend les questions des banques mais je ne voie pas trop comment présenter les choses autrement... On leur montre le plan cadastral pour mieux situer mais bon....

Pour la future construction envisagée nous attendons le résultat de demande de CU. Nous savons juste que le terrain est en zone constructible et qu il est de taille suffisante pour faire construire.

Bonjour,

Dans cette histoire, il y a confusion des genres!!!
Certes, vous étiez propriétaire d'une "entité foncière", constituée de deux parcelles cadastrées contigües.
Mais en vendant une parcelle construite, vous divisez de fait l'entité, et la parcelle restante se suffit à elle-même.
Pourquoi donc avoir réalisé une DP???
Par contre, effectivement, un CU pouvait s'avérer nécessaire, car vendre sa maison et se retrouver avec une parcelle inconstructible!!!
Le bornage n'est pas nécessaire (puisque la parcelle est cadastrée), mais l'acquéreur pourrait très bien l'imposer, pour 2 raisons:
- délimiter exactement le terrain,
- en vérifier le contenu réel... et faire le nécessaire s'il y avait erreur de contenance sup. à 1/20è (art 1619 du code civil).
@+

Merci pour vos réponses!

Nous avons reçu le CU aujourd'hui hui et il est positif donc nous sommes soulagés de ne pas nous retrouver avec un terrain inconstructible sur les bras. La demande de DP à été faite par l agent immobilier sur demande du notaire.

Je pense que le notaire fera le nécessaire auprès des services fiscaux pour le calcul des taxes foncières et que nous auront un document qui atteste de la propriété de la parcelle.

Re,

Lors de la formalité de la publicité foncière de la première vente par le notaire, le CDIF est forcément informé que la parcelle n° 88 appartient désormais à Mr X.... et non plus à M.Mme Y.
Le nouveau propriétaire dispose de son acte,
Vous, vous possédez toujours l'initial par lequel vous êtes propriétaire de la parcelle 87.
Pourquoi votre notaire ferait-il simple? J'ai eu la même configuration... sans tous ces questionnements!

@+

Bonjour,

bonne nouvelle ce CU

pour la DP inutile : j'insiste mais si c'était pour moi, j'exigerais d'en avoir une copie... pour m'assurer que le découpage inutile est bien sur les limites actuelles en respectant les lots actuels...

Citation:

Je comprend les questions des banques mais je ne voie pas trop comment présenter les choses autrement... On leur montre le plan cadastral pour mieux situer mais bon...

ne parlez pas de cette DP car il est normal qu'ils doutent ; par contre vous pouvez présenter le CU.

présentez simplement le projet global :
2 parcelles dont 1 avec maison, vente de la maison et sa parcelle, reste 1 parcelle avec CU+ pour re-construire.

Bonsoir,

Suite à la vente de notre maison le notaire nous demande à présent de mandater un géomètre pour mettre en place une servitude afin que l acheteur puisse passer sur notre terrain contigu afin d entretenir le mur d une dépendance. Je ne comprend pas sa demande, j avais entendu parler du drot d échelle.... Je ne comprend pas pourquoi nous devrions payer un géomètre pour faire cela....

Sachant qu il nous demande aussi une attestation de conformité de raccordement au tout à l égout, j ai un peu l impression que ce notaire nous demande tout et n importe quoi....

Merci pour vos avis

Bonjour,

et l'AI ne peut pas répondre aux questions ... çà ne faisait pas partie du mandat ...

le notaire c'est le vôtre ou celui de l'acheteur ? un copain de l'AI peut-être ? z'étaient à l'école ensemble... au fond de la classe

il faut rappeler ou expliquer au notaire que la vente définitive doit être le reflet -copie conforme- du compromis, et que, si les 2 parties étaient d'accord il n'y a pas lieu d'ajouter quoi que ce soit (je le sais maintenant, je me suis fait entourlouper 1 fois...).
le tour d'échelle n'existe plus dans les textes MAIS il reste d'usage et pour entretenir un mur çà suffit laaaargement...
et çà évitera que le voisin vienne quand il veut pour soit-disant faire l'entretien de sa dépendance (c'est justement MON problème, en fait, mon voisin vient chez moi en toute légalité et bien sur il vient quand nous ne sommes pas là )

vous pouvez -éventuellement- accepter d'ajouter une "condition particulière" rappelant que :
pour l'entretien de ce mur il va sans dire que l'acquéreur bénéficiera de ce qu'on nomme "droit de tour d'echelle" sous reserve d'un accord mutuel préalable écrit ET demandé dans un délai raisonnable (pas la veille pour le lendemain) pour fixer :les dates, heures de passage, durée des travaux, photos du terrain avant et remise en place à l'identique après"

si c'était pour moi, j'ajouterais que si la remise à l'identique n'est pas faite par le voisin rapidement, vous convenez que vous pourrez faire réaliser ces travaux et charge à lui de payer la facture.

De toutes façons, il faut savoir que même si rien n'est précisé dans l'acte : un voisin qui refuse l'accès "tour d'échelle" sort perdant au Tribunal.

Puisque le notaire le demande, autant dire "oui" et blinder le truc pour éviter les guèguèrres futures.

et rappelez -si besoin- au notaire que dans le paragraphe "conditions particulières" on met ce qu'on veut à condition de les 2 parties soient d'accord.

La différence entre une servitude et une condition particulière : la 1ère doit être enregistée au bureaux des Hypothèques par le notaire et est payante, la seconde est gratuite c'est juste une phrase dans l'acte.

il n'y a aucunement besoin d'un géomètre pour çà.
selon la configuration des terrains, vous pouvez également préciser que le voisin passera "au plus court" ou "le long de..."
ce n'est pas parce qu'il est autorisé à entretenir son mur qu'il a un accès illimité à tout le jardin.

pour la conformité du raccord TAE, fournissez le certificat de conformité que vous avez eu en fin de construction.
en théorie, si les travaux de raccordement sont réalisés par un particulier la mairie est sensée vérifier la conformité avant d'autoriser le raccordement, en pratique il est rare qu'ils se déplacent mais s'il y avait eu un pb vous auriez été averti.
si c'est une entreprise qui a réalisé les travaux il ne doit pas y avoir de souci.
et... pour rappel : l'obligation de fournir un controle assainissement (comme DPE amiante et cie) est dans le cas d'un assainissement individuel.

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

JulienClaire a écrit:

Bonsoir,

Suite à la vente de notre maison le notaire nous demande à présent de mandater un géomètre pour mettre en place une servitude afin que l acheteur puisse passer sur notre terrain contigu afin d entretenir le mur d une dépendance. Je ne comprend pas sa demande, j avais entendu parler du drot d échelle.... Je ne comprend pas pourquoi nous devrions payer un géomètre pour faire cela....

Sachant qu il nous demande aussi une attestation de conformité de raccordement au tout à l égout, j ai un peu l impression que ce notaire nous demande tout et n importe quoi....

Merci pour vos avis

Le "droit d'échelle" n'existe pas.
Par contre, le notaire a peut être repéré un sujet.... sur l'écoulement des eaux de pluies de la dépendance ? où et comment coulent-elles ? sur la parcelle que vous gardez ? comment est située la gouttière ?
Pour l'attestation de raccordement, ça fait partie, un peu comme les diagnostics, des pièces complémentaires pour l'acte de vente définitif, (c'est aussi pour vous protéger, le futur acquéreur ne pourra plus vous enquiquiner avec le tout-à l'égout).

elisa21 a écrit:

l'obligation de fournir un controle assainissement (comme DPE amiante et cie) est dans le cas d'un assainissement individuel.

pas pour le TAE

http://www.notaires.fr/notaires/diagnostics-immobiliers

...pas pour le TAE, effectivement. MAis les notaires ont tendance à blinder leurs dossiers.
Quelques affaires récentes les ont échaudés.
En gros, la conformité du raccordement TAE confirme que, justement, il n'y a pas besoin du diagnostic de l'assainissement individuel.

PAr contre je ne comprends pas "...suite à la vente de notre maison le notaire nous demande..." , ce ne serait pas pour préparer l'acte définitif plutôt ?

JulienClaire a écrit:

Pour nous il n y a pas de soucis, on sait ce que l on a vendu. Les parcelles n ont subi aucune modification et le cadastre on plus mais nous avons des doutes car les banques elle ne semblent rien avoir compris....

Nous nous sommes renseignés sur internet et le bornage n est visiblement pas obligatoire. Nous doutons juste de ce qui va être fait au niveau juridique pour prouver que nous ne sommes plus propriétaires de l ensemble. De même nous ne voudrions pas que la taxe foncière ultérieure soit calculée sur de mauvaises bases.

Si effectivement le cadastre référence deux parcelles, pas forcement besoin de refaire le bornage bien que conseillé quand même pour éviter les litiges.
Par contre, demander un CU opérationnel vous indiquerait si la parcelle restante est constructible.

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