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PC: peut-on faire mettre les clotûres dessus?

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Env. 200 message 92 Bientôt 91 (91)
Bonjour,

la question est dans le sujet, peut-on faire implanter les clotûres sur le pc pour éviter de déposer une permission de clore son terrain?

Je demande ça car je voudrais être proprio de mes clotûres et étant en lotissement, si jamais on me précède, à moi la mitoyenneté et ses inconvénients (que je connais à travers mes beau parents, eux ça va finir en tribunal).

Je demande ça, car si mon cstr me dit que ce n'est pas légal, je veux être certain que ce soit vrai ou non.


Merci ;)
Terrain & CCMI signé le 5/10/2005
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Bonjour,

Les clotûres peuvent figurer sur les plans du PC sans problème.
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Env. 200 message 92 Bientôt 91 (91)
oki, merci ;)
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
De rien. Biggrin
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Env. 400 message Essonne
Parfois, la DDE exige meme que les clotures figurent sur le PC
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
En bâtiments de France ça m'est demandé actuellement, et même beaucoup plus... Mad
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Env. 70 message Val D Oise
Attention
Sur le PC tu peux et souvent tu dois faire figurer tes clotures accompagné de leurs descriptifs (pour ma part il m'ont fait changer le type de cloture), mais cela ne veut pas dire qu'elles t'appartiennent a part celle se trouvant en facade.
Car pour ce qui est des clotures entre tes voisins et toi ,pour qu'elles t'appartiennent il faut que tu les réalises sur ton terrain et non en mitoyennetée

A+
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Biensûr, il faut construire sur ton terrain pour que ce soit à toi.
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Attention, même lorque la clôture a été décrite dans les documents accompagnant la demande de PC, certaines mairies ajoutent dans le corps de l'arrêté que ce dernier ne vaut pas autorisation de clore et qu'une demande d'autorisation doit être faite au moment de réaliser la clôture. C'st un accord rapide, mais il permet de vérifier si on respecte bien certaines dispositions dans ce domaine, surtout valable en lotissement.
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
yves a écrit:Attention, même lorque la clôture a été décrite dans les documents accompagnant la demande de PC, certaines mairies ajoutent dans le corps de l'arrêté que ce dernier ne vaut pas autorisation de clore et qu'une demande d'autorisation doit être faite au moment de réaliser la clôture. C'st un accord rapide, mais il permet de vérifier si on respecte bien certaines dispositions dans ce domaine, surtout valable en lotissement.

Exact cela m'est arrivé en diffus pour reconstruire la clotûre supprimée pour faire l'accès au chantier.
Il a fallu redéposer une demande de travaux pour la cloture alors qu'elle figurait au permis suite à un courrier malintentionné d'un jaloux inconnu.
Emménagement en 2005
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Env. 200 message 92 Bientôt 91 (91)
bah de tte façon, le jour où je signe chez le notaire pour mon terrain, je vais le lendemain à la mairie pour l'autorisation de clore.

merci pour ttes ces réponses.
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Env. 400 message
Je serais toi j'attendrais que les travaux soient finis avant de clore.
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Messages : Env. 400

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Env. 200 message 92 Bientôt 91 (91)
oui, c'est sûr, mais tu peux déposer l'autorisation avant, car tu n'es pas obligé faire la clotûre dans l'instant. Par contre, si mon voisin me devance et veut du mitoyen, hop je l'ai là où je pense.
De tte façon, si je le clos pendant les travaux, se sera avec du grillage standard, et la maison étant à plus de 5m des clotures, pas de problème. Il suffit d'attendre le terrassement après que les fouilles de la maison soit faites.
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