A quel moment peut-on faire une division foncière? [RESOLU]

C'est un plan voulu de ne pas associer son conjoint dans la propriété du bien... ?
Par honnêteté intellectuelle il faut la prévenir qu'elle n'aura aucun droit sur la maison s'il y a donation du terrain.

Ne serait-il pas possible de faire une division où le chemin d'accès (je suppose qu'il s'agit de la servitude de passage) vous appartient? De ce fait plus de servitude et rien ne vous empêche de recéder le bout après la fin des travaux, mais attentions aux frais de géomètre expert et droit de mutation (notaire).

Si vous avez un plan de la parcelle, ça peut aider. ;)

Bonjour,
Oui, je pense que le problème est pris à l'envers : avant de penser "construction", il faut se pencher sur la division du terrain, avec les remarques judicieuses faites au-dessus.

Par ailleurs, je n'ai pas compris cette affirmation : " Sur le terrain de mes parents (1600m²), nous souhaitons diviser et obtenir une nouvelle parcelle enclavée de 500m² pour y construire une maison R+1 de 140m² pour ma femme et moi. Tout ceci est possible sauf qu'une servitude est obligatoire et que le PLU l'interdit. "

Bonjour et merci pour vos réponses!

La découpe du terrain en drapeau n'est pas possible non plus car le chemin d'accès actuel qui passe entre la maison de mes parents et la limite séparative avec le voisin fait 3,50m et il faut 4m minimum pour que le PC soit accordé... Je me suis déjà bien renseigné à l'urbanisme et la seule solution et de construire sur la parcelle totale avant de la diviser.

Voici les deux solutions que j'avais avant d'aller à l'urbanisme de ma ville... les deux solutions sont refusées! (en tous cas ils ne m'accorderont pas le PC dans ces conditions)

Odilon44 a écrit:

Par ailleurs, je n'ai pas compris cette affirmation : " Sur le terrain de mes parents (1600m²), nous souhaitons diviser et obtenir une nouvelle parcelle enclavée de 500m² pour y construire une maison R+1 de 140m² pour ma femme et moi. Tout ceci est possible sauf qu'une servitude est obligatoire et que le PLU l'interdit. "

Je me suis mal exprimé, désolé. Je voulais dire qu'au niveau du PLU et avant division (sur le terrain actuel de 1600 m²) il n'y a pas de problème par rapport à mon projet de "construction" (distance à respecter, hauteur) le COS sera respecté etc.

Le problème c'est cette histoire de servitude qui est interdite pour les constructions neuves et qui m'oblige donc à construire avant division...

juillet35 a écrit:

C'est un plan voulu de ne pas associer son conjoint dans la propriété du bien... ?
Par honnêteté intellectuelle il faut la prévenir qu'elle n'aura aucun droit sur la maison s'il y a donation du terrain.

Tout à fait, elle est au courant. On doit voir le notaire à la fin du mois

Ok à cause du passage qui doit faire 4m, alors qu'il n'y a que 3.5m...
et en demandant un passage sur le chemin à gauche du terrain 15 ? ou le chemin de droite, qui semble faire 4m ?

Ce sont des chemins d'accès aux propriétés du fond... ça deviendrai une servitude pour mon terrain donc ça ne changerai rien... ou alors si je les achetais au voisins et ensuite leur donner le droit de passage. ça devient compliqué

...je suis d'accord, mais si la solution simple n'est pas réglementaire, il sera peut être utile d'envisager les solutions compliquées...

C'est certain Odilon44, si j'y suis obligé... mais il me faut 60m de chemin sur 4m de large... soit 240m² qui me reviendront à environ 35000€ et ça n'est vraiment pas prévu dans le budget...
pour info les 500m² que mes parents me laissent c'est une avance sur héritage qui rentrent dans les 100k€ d'abattement...

Et c'est pour cela que j'aurai voulu savoir à quel moment peut-on diviser?... parce-que ça me "simplifierait la vie" de demander un PC en l'état actuel et une fois le PC accordé, diviser avant la fin de la construction pour pouvoir obtenir un prêt immo...
Quelle serait la raison d'attendre la fin de la construction pour pouvoir diviser si ce n'est l'obtention de l'achèvement des travaux? (ce dont je n'ai pas besoin)

Je pense que seul le notaire pourra me répondre... c'est tordu comme question

ça fait aussi partie des solutions compliquées, je pense...

Rien n'est simple dans mon projet... mais c'est aussi une chance que mes parents me donnent ce terrain à Mérignac qui coûte entre 150 et 200€ du m², à 5 min de Bordeaux, à 5 min de mon travail etc.
Et puis j'ai la chance de pouvoir faire de l'auto-construction, je connais des maçons, un bof charpentier couvreur et je suis électricien de métier... en bref, j'y tiens à mon projet

Alors pour info, il est possible de diviser aussitôt après avoir obtenu le PC et donc devenir proprio de la nouvelle parcelle et ainsi obtenir un prêt immo pour construire

Les détails ici dans mon dernier post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-227259.php&start=15