Cloture à l'intérieur du terrain

Votre voisin n'a bien sûr pas le droit de poser sa clôture à l'intérieur de votre terrain. Il doit le faire en limite de propriété. Allez le voir et dites lui qu'il a fait une erreur d'implantation. Votre terrain est il bien borné?

30 cm , il boit?

Bonjour,

Pour donner qq élément de réponse, il faudrait qu'on sache à partir de quoi vous avez fondé votre constat de dépassement: Bornage existant? Bornage supposé? côtes du terrain selon plan cadastral?
Avant d'engager une démarche, il faut effectivement une base indiscutable. Seul le bornage existant-et contradictoire- est opposable au voisin.
@+

merci pour vos réponses ;
le terrain était borné et le géomètre est déja revenu une fois car mon voisin avait profité d'une ancienne borne au fond du terrain pour rentrer plus de 3 mètres à l'intérieur de ma parcelle avec une cloture provisoire ...
suite à mon message d'hier il a refait une cloture qui parait plus respecter la mitoyenneté

Bonjour,

30cms, 3m...et grâce au message d'hier il est en mitoyenneté!!!!!!! Dans ce cas il va demander le partage des frais...
Enfin le forum est efficace....car je présume que le voisin vient sur ce faut.
@+

bonjour
je ne sais pas si la cloture est en mitoyenneté car mon voisin m'empeche d'approcher la cloture (il a fait un scandale en pleine rue hier et a arraché le cordeau que j'avais tendu entre les 2 terrains) ...

tu ne peux pas approcher la clôture, même en étant sur ton terrain ? il faut l'enfermer ton voisin

stephplr77 a écrit:

tu ne peux pas approcher la clôture, même en étant sur ton terrain ? il faut l'enfermer ton voisin

pfff c'est terrible les gens qui ne respectent rien

merci pour vos avis !
comme il y a un grand chantier sur le lotissement pour faire la voierie , mon voisin a fait poser sa cloture lundi matin par un ouvrier du chantier ; cet ouvrier m'a vue examiner la cloture et m'a dit que je n'avais pas à me plaindre parce que la cloture rentre (un peu) dans le terrain du voisin à l'avant (c'est toujours au fond du terrain qu'il essaie de me prendre du terrain ... )
renseignement pris : mon voisin n'avait pas le droit de faire une cloture en mitoyenneté sans mon accord et ,a priori , j'ai un an pour faire constater par un huissier cette anomalie ;
l'article 545 du code civil interdit d'empiéter (cloture ou construction ) sur la proprété d'autrui