Quelles pièces pour une déclaration de travaux

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404_01.doc

ce qui est sûr c'est que le dossier "déclaration de travaux" est plus sommaire d'un véritable dossier PC. Je m'y suis pas encore penché mais il va falloir que je m'y mette pour mon abri de jardin.

lyva a écrit:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404_01.doc

ce qui est sûr c'est que le dossier "déclaration de travaux" est plus sommaire d'un véritable dossier PC. Je m'y suis pas encore penché mais il va falloir que je m'y mette pour mon abri de jardin.

Merci mais la page que tu as donné n'existe plus! De plus j'ai déjà le formulaire c'est juste les pièces à fournir qui me pose de petits soucis.
A+

Salut, un site que j'ai decouvert hier :

http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindre-declaration-prealable.html


Par contre, moi je vai faire une clôture de 2m de haut et 44m de long en bordure de la voie publique, et le tout sans déclaration. La personne de la mairie de l'urbanisme me la confirmer (par ecrit), cela ne se fait plus depuis une récente reforme. Tu as juste a respecter le PLU.
Je te conseille donc de poser la question en mairie.

pour etre precis voici sa reponse :
"
[...]
Je vous confirme que l'edification des clotures, n'est plus soumis a declaration prealable, a l'exterieur d'un perimetre de 500 metres autour d'un batiment classe ou inscrit a l'inventaire des monuments hsitoriques
[...]
"
Daté du 11/09/2009

Grumly a écrit:

pour etre precis voici sa reponse :
"
[...]
Je vous confirme que l'edification des clotures, n'est plus soumis a declaration prealable, a l'exterieur d'un perimetre de 500 metres autour d'un batiment classe ou inscrit a l'inventaire des monuments hsitoriques
[...]
"
Daté du 11/09/2009

y'a t'il moyen de voir le document officiel car ma mairie ne veut pas en entendre parler, ils veulent absolument des declarations de travaux pour tout!!!

Oui moi aussi j'aimerai avoir ce fameux document officiel car j'ai eu la personne qui s'est occupé de notre permis et il m'a donné les dispositions et les normes prévues dans ma rue et ne m'a pas mentionné qu'il n'y avait plus à faire de déclaration de travaux pour un mur. Je pense que çà ne doit concerner que les murs ne faisant pas office de clôture et n'excédant pas 2m... Voir site : http://www.citemaison.fr/permis-de-construire-declaration-prealable.html
Merci de nous éclairer...
A+

Bonjour,

Sauf si le règlement de zone ou le règlement du lotissement prévoient des conditions particulières à l'édification des clôtures, pas besoin de déclaration préalable pour les parcelles hors zone MH.

lien : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf

Cordialement.

Re-bonjour,
Alors après un petit coup de fil à la mairie, effectivement une déclaration de travaux n'est pas obligatoire pour faire un mur de clôture, mais, car il y a un "mais", ce sont les élus qui votent si oui ou non tel ou tel travaux doit être déclaré! Ici à Orléans il a été voté qu'une déclaration de travaux est obligatoire pour un mur car il y a certaines zones qui sont inondables donc qu'un mur ne peut pas être érigé à plus de je ne sais plus quelle hauteur mini ou maxi je ne sais plus (nous ne sommes pas dans ce cas dc j'ai oublié... ). Donc mieux vaut se tourner vers sa mairie pour savoir ce qu'elle a décidé plutôt que d'être hors-la-loi. Et pour info aussi les documents à joindre peuvent être en A4 au lieu de A3!! Tant mieux!
A+