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Muret en limite de terrain, à qui appartient-il ?

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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour à tous

J'aurais besoin de votre avis concernant deux points. Le premier concerne la signification des flèches rouges présentes sur le plan de bornage, que signifient-elles ?



- Seconde question : sur l'archive est indiquée un mur mitoyen au niveau du parking (en bas à droite du bornage ci-dessous). Entre ce mur mitoyen et le lampadaire est présent un muret en bord de terrain (voir photo ci-dessous). Selon vous, d'un point de vue légal, est-il possible de surélever le mur avec des parpaings placés par-dessus le muret ou cela appartient-il à la mairie ? 





En vous remerciant par avance pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
A mon avis le mur est a toi et il se peut que comme moi c'est la commune qui l'a réalisé pour bien délimiter les parcelles et futur trottoir ou rue.
Ils ont même déja mis un rang d'agglo avant mise au ras du niveau du terrain fini.
Terrain avant achat ,Vue coté ouest

Regard d'arrivée téléphone

Terrain avant achat , regards
Le fleurs et plantes ont bien poussées
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Il s'agit du trait de la délimitation de la cotation, ici 9,52 m.

2- Vérifiez si le mur est construit sur votre parcelle en vérifiant la position de la borne et du départ du mur à droit sur l'agrandissement sans échelle. Que dit le PLU, et s'il existe le règlement de lotissement, concernant les clôtures sur voie ?

Il semble étonnant que le lampadaire soit situé sur votre terrain, il devrait se trouver sur la voie.
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Merci à tous les 2 pour votre aide.

Salade bio, désolé mais je n'ai pas tout compris sur comment vérifier si le mur est construit sur ma parcelle. Que signifie "départ du mur à droit sur l'agrandissement sans échelle" ?

Voici ce que dit le PLU sur les clotures sur voie, ça n'aide pas vraiment



Enfin, on trouve bizarre aussi que le lampadaire soit sur notre terrain, pourtant il est bien derrière la borne

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Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Autre points: les coffrets d'alimentation électrique et gaz ont toujours la façade sur la limite de propriété.
Voir ma photo.
Citation: Le coffret de gaz GRDF est toujours installé en extérieur. Il doit se trouver en limite de propriété, autrement dit entre l'extrémité de votre maison ou terrain et la rue ou tout passage communal. Vous pouvez ainsi l'encastrer dans le mur de votre clôture ou de votre maison, ou tout simplement sur un socle.19 sept. 2018

Citation: Où placer le coffret Enedis ?
Le coffret de branchement est installé en limite du domaine public. Le câble de la dérivation individuelle, mis sous fourreau, est enterré dans votre terrain. Le disjoncteur de branchement et le compteur fournis et posés par Enedis sont installés sur votre panneau de contrôle dans votre gaine technique logement (GTL).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Damien31750 a écrit:Merci à tous les 2 pour votre aide.

Salade bio, désolé mais je n'ai pas tout compris sur comment vérifier si le mur est construit sur ma parcelle. Que signifie "départ du mur à droit sur l'agrandissement sans échelle" ?

Le plan ne reporte pas le muret que vous souhaitez surélever, pour s'assurer qu'il est bien sur votre terrain vérifiez sa position en la comparant avec celle du mur en bordure du parking : il est reporté sur le plan et ce dernier donne un agrandissement pour vous permettre de mieux le distinguer ("Voir agrandissement sans échelle").
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Membre utile Env. 400 message Isere
Damien31750 a écrit:Merci à tous les 2 pour votre aide.

Salade bio, désolé mais je n'ai pas tout compris sur comment vérifier si le mur est construit sur ma parcelle. Que signifie "départ du mur à droit sur l'agrandissement sans échelle" ?

Voici ce que dit le PLU sur les clotures sur voie, ça n'aide pas vraiment



Enfin, on trouve bizarre aussi que le lampadaire soit sur notre terrain, pourtant il est bien derrière la borne


Bonjour

D'après la photo et le plan le mur dont vous parlez n'est pas chez vous mais le lampadaire oui.

La limite est une ligne droite entre la borne et l'angle du mur à droite sur le plan.
Il vous faut tirer une ficelle entre les 2 et vous verrez qui ou quoi est chez vous ou non.

Cdlt
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Entre temps je viens d'avoir le géomètre au téléphone. Il me recommande également de tirer une corde entre l'axe de la borne et l'angle du mur.
La seule problématique est qu'avant l'angle du mur il y a le coffret EDF et Télécom qui peuvent gêner.

Je ferai la mesure demain.
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En cache depuis le mercredi 23 juillet 2025 à 21h43
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