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Validité droit de passage

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 10 message Manche
BONJOUR

Mon voisin ,qui a l'achat de sa maison, avait un droit de passage devant ma maison pour acceder à la sienne(se trouvée au "fond du champs" et moi au debut)
Ce voisin a acheté une parcelle du champs =300m2 devant sa maison ,ce qui lui offre une autre entrée pour acceder à sa maison(et oui plus besoin de passer devant chez moi)
A t'il perdu son droit de passage?
puis recuperer la moitiée du chemin qui sur l'acte notarié m'appartient(l'autre moitiée à mon voisin d'ou ce droit de passage)

J'ai envie d'établir des limites car j'en aies un peu marre qu'il se plante devant mes fenetres pour causer,ou que ses enfants jouent au ballon seulement devant mes fenetres(alors que 300m2 leur appartient)..

Merci de vos reponses
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Messages : Env. 10
Dept : Manche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, si vous voulez la guéguerre avec votre voisin, mettez des limites au droit de passage et empêchez les enfants de jouer au ballon, il ne doit pas passer sa journée à causer devant chez vous, et quand il cause devant chez vous, sortez pour discuter avec lui.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Bétheny (51)
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Et il n'a pas perdu son droit de passage, s'il est stipulé dans les actes notariés
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Env. 10 message Manche
Sur acte notariat,il est precisé que la moitiée du chemin fait partie de la maison.
que mon voisin a l'autre moitiée afin que le droit de servitude s'applique par qu'il puise acceder à sa maison,vu que pas d'autre passage.

Maintenant qu'il peut acceder autrement chez lui(sans que ça lui ajoute des kilometres),puis je "recuperer" cette moitiée de chemin afin que ce voisin arrete de venir juste sous mes fenetres

Son droit de servitude est il anobli?

Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Manche
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Non ,

il est seulement plus enclaver, puisqu'il peut bénéficier d'un autre accès pour accéder à son bien, mais temps que des actes notariés de seront pas fait avec son accord, il à toujours son droit de passage devant chez vous.
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De : Luynes (37)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

sans autres précisions , les servitudes sont "à perpette"  ;

voir peut-être avec le notaire : habituellement, les servitudes de passage sont pour terrain enclavé, s'il a aujourd'hui une autre solution, il est peut-être possible de demander la suppression de cette servitude (avec l'accord des 2 ).

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-ven[...]age-et-droit-de-passage
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
+1 pour Elisa,
et une autre proposition : si ce "bout de chemin" est seulement un chemin qui lui appartient pour la moitié, peut-être que si son entrée se fait ailleurs maintenant, vous pouvez lui proposer de lui racheter ce morceau et de supprimer le droit de passage.
Comme ça vous récupérez le chemin en entier.
Même si le droit de passage est "supprimé", il sera toujours propriétaire de la moitié du chemin et pourra toujours venir ici discuter ou ses enfants jouer devant... juste sur leur moitié de chemin. ce qui ne règlera pas le principal problème de vue pour vos fenêtres.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
il faut être sur que c'est un droit de passage , ou si il est propriétaire de la moitié du terrain de l'emprise de la voie de circulation , si on l’empêche de passer ,il est capable de clôturer sa partie de terrain ,il faut voir les actes notariés  
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h01
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