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Recherche info concerant cloture "bis"

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 241 fois
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Env. 600 message Haute Marne
Bonjour,

je vous explique ma recherche d'information.
J'ai une maison sur un terrain clôturé avec du grillage de 1.20m de haut, sur une partie j'ai un vis à vis et j'aimerai poser des panneaux occultant de 1.80m de haut mais je ne compte pas le mettre contre mon grillage actuel.

Pour faire simple je garde mon grillage actuel qui se trouve à la limite de propriété et je souhaite placer ma rangée de panneaux occultant à 50cm de mon grillage (sur mon terrain évidemment, pour passer derrière pour l'entretien)
Comment est-ce considéré cette 2ème cloture?Dois faire une demande préalable ou alors je me lance sachant que je suis sur mon terrain?
Le maire du village ne sais pas trop et me dis que c'est ambigue, il pense que je suis chez moi et fais ce que je veux vue que je garde ma clôture actuel mais il a un doute.

D'après vous?
Cordialement
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6185.php
Messages : Env. 600
Dept : Haute Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Tu fais ce que tu veux sur ton terrain, c'est une évidence bibliquie
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 600 message Haute Marne
Bonjour, je reviens sur le sujet.

Je viens d'avoir la responsable du service d'urbanisme de mon secteur et elle m'a confirmé le contraire, et non je ne fais ce que je veux sur mon terrain!(je suis révolté)

Elle m'explique que je dois mettre mes panneaux soit en limite de propriété soit à 3 mètres minimum, que c'est considéré comme construction, je suis surpris du terme.
Je lui ai expliqué que je comptais garder mon grillage actuel mais elle ne veux rien savoir...

Qu'en on voit les déchetteries chez certains ça fait bien chi...de vouloir faire du propre chez soit et de ne pas pouvoir!
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon l'article R 421-2 du code de l'urbanisme, une clôture est bien une construction... qui doit satisfaire aux dispositions du plan d'urbanisme de la commune!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 600 message Haute Marne
Oui mais justement il ne s'agit pas d'une clôture puisqu'elle n'est pas en limite de propriété, j'ai déjà une clôture.
Je ne vais pas mettre des panneaux d'un bout à l'autre de mon grillage mais juste sur une certaine longueur.
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
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Membre super utile Env. 2000 message Bas Rhin
Bonsoir
Esthétiquement c'est pas top
Avez vous pensé à mettre des haies, bambous ou autres.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bas Rhin
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Env. 600 message Haute Marne
Justement j'avais une haie de laurier, mais ca fait 2 fois que le paysagiste me la remplace car elle meurt, terrain plein d'eau méga argileux et les racines pourrissent.
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
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Dept : Haute Marne
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h01
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