Remplir l'imprimé de déclaration de travaux pour la cloture

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seb31

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Le 06/02/2008 à 18h27 Env. 500 message Toulouse (32)

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récupérer en Mairie la déclaration de travaux afin de faire ma cloture mais je m'interroge sur 2 cases qui concerne des pièces à joindre :

DP9. Un plan sommaire des lieux
DP10. Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions

Je ne comprends pas la nuance Huh

Ensuite pour le croquis vous avez fait quoi ? Je ne suis vraiment pas bon en dessin

Merci
seb

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Le 07/02/2008 à 09h33 Env. 1000 message Correze

Bonjour,
Es-tu sûr de devoir fournir ces deux pièces?
J'ai rempli une déclaration préalable pour ma clôture et mon portail, ces pièces ne s'appliquaient pas à mon cas.
Je peux te dire ce que j'ai fourni :
le plan de masse du terrain sur lequel nous avons dessiné un trait là où on prévoyait de clôturer + 3 piliers de portail avec légende.
2 ou 3 photos du terrain (entrée pour les piliers de portail + limite de propriété).
J'ai eu l'accord au bout d'un mois, ils ne m'ont pas demandé d'autres papiers.
Attention, dans mon cas c'était une déclaration préalable.
A plus

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