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Remplir l'imprimé de déclaration de travaux pour la cloture

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Env. 500 message Toulouse (32)
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récupérer en Mairie la déclaration de travaux afin de faire ma cloture mais je m'interroge sur 2 cases qui concerne des pièces à joindre :

DP9. Un plan sommaire des lieux
DP10. Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions

Je ne comprends pas la nuance Huh

Ensuite pour le croquis vous avez fait quoi ? Je ne suis vraiment pas bon en dessin

Merci
seb
http://maison-reve.blog4ever[...]129200.html

http://perso.orange.fr/carne[...]yages-moto/
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Messages : Env. 500
De : Toulouse (32)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 1000 message Correze
Bonjour,
Es-tu sûr de devoir fournir ces deux pièces?
J'ai rempli une déclaration préalable pour ma clôture et mon portail, ces pièces ne s'appliquaient pas à mon cas.
Je peux te dire ce que j'ai fourni :
le plan de masse du terrain sur lequel nous avons dessiné un trait là où on prévoyait de clôturer + 3 piliers de portail avec légende.
2 ou 3 photos du terrain (entrée pour les piliers de portail + limite de propriété).
J'ai eu l'accord au bout d'un mois, ils ne m'ont pas demandé d'autres papiers.
Attention, dans mon cas c'était une déclaration préalable.
A plus
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
J'ai commence a le faire Rolleyes c'est la galére Mad

Alors je crois que je vais faire ma cloture sans cette déclaration Dry

Il demandes des cotes que je ne peu même pas mesurer pour le moment, des plans aux 3 dimentions (je fait comment en temps que particulier ?? Dry )
Notre maison ici
@+
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Picto recompense Membre utile
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De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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En cache depuis le mercredi 14 octobre 2026 à 05h55
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