Problème bornage sur terrain déjà borne

Bonjour,

Si j'ai bien compris : vous faites venir un géomètre-expert pour retrouver des bornes, et éventuellement en reposer selon un "bornage" existant*.

Certains endroits ne sont pas accessibles, le géomètre-expert, peut revenir quand ça sera accessible.

Bien sûr, quand il reviendra, ce sera à votre demande, et il fera une facture (qui correspondra au devis que vous ne manquerez pas de lui demander au préalable).

Correct ? Quelle serait le point qui pourrait ne pas être légal selon vous ?

* un "bornage" ne se "refait" pas, il s'oppose à tous indéfiniment, et ça ne consiste pas seulement à poser des bornes (il y a tout le travail préparatoire administratif et topographique, et l'établissement des documents).

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
En effet, je souhaitais retrouver les bornes précédentes afin d'établir l'appartenance des clôtures existantes soit dans le but de les changer ou les modifier... j'ai signer un devis pour établir toutes les limites et rétablir tous les bornage. En effet, j'ai constaté le travail de mesures à effectuer.. j'ai établi le règlement pour toutes les limites mais le bornage du fond n'a pu être effectué...la question était de savoir si il me serait refacture à nouveau? Vais-je devoir payer 2 fois pour cette limite?
Peut-on changer une clôture (mitoyenne ou privative) en n'ayant vue que sur une borne et pas sur l'autre?
Celles de devantla maison venant d'être posées mais pas celles de derrière, au fond du jardin...
La voisine qui aurait une borne sur son terrain n'est pas venue et ne s'est pas fait représentée dans ce cas le PV de bornage est-il conforme?
Merci de m'apporter un éclairage, car je me demande si tout cela était bien utile....

Si j'ai bien compris : vous faites venir un géomètre-expert pour retrouver des bornes, et éventuellement en reposer selon un "bornage" existant*.

Certains endroits ne sont pas accessibles, le géomètre-expert, peut revenir quand ça sera accessible.

Bien sûr, quand il reviendra, ce sera à votre demande, et il fera une facture (qui correspondra au devis que vous ne manquerez pas de lui demander au préalable).

Correct ? Quelle serait le point qui pourrait ne pas être légal selon vous ?

* un "bornage" ne se "refait" pas, il s'oppose à tous indéfiniment, et ça ne consiste pas seulement à poser des bornes (il y a tout le travail préparatoire administratif et topographique, et l'établissement des documents).[/quote][quote][url][/url]