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Problème terrain et prescription tentenaire

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
Bonjour.
J'ai déjà posté ce sujet dans la rubrique terrain mais personne n'a pu répondre. Je retente donc ici... on sait jamais si un juriste passe par là.....
Je pensais avoir enfin la paix avec mes voisins et voilà que celui qui n'a jamais rien dit, qui nous a jamais enquiquiné se manifeste. sournoisement mais il se manifeste quand même.

J'ai donc acheté en 02/2009 mon joli terrain. En refaisant le bornage d'un côté j'ai rencontré ce charmant monsieur R. Le géomètre nous fait remarqué que le terrain de M.R fini en pointe vers notre parcelle, et que donc le bout de notre terrain n'est pas carré. Or ce gentil M.R a construit un garage il y a ..... piou plus de 30 ans en tirant droit. Il a donc fait un mur (mitoyen) aveugle pour se cloturer (et faire son garage) et a par ce fait laissé le petit triangle qui vient vers chez moi tout seul. Le géomètre nous a signalé que vu qu'il s'était de lui-même privé de ce morceau depuis plus de 30 ans, il ne lui appartenait plus et que si on voulait se cloturer droit on pouvait. Ce gentils M.R n'a pas entendu ce qu'à dit le géomètre mais a dit à mon mari que ce triangle (à peine 4 m²) lui servait à rien et qu'on avait qu'à le prendre. On a donc le jour même posé un grillage tout pourrit en tirant droit.

Voilà qu'aujourd'hui ce brave monsieur R croise régulièrement mon beau père et lui dit que son fils est un voleur, qu'il lui a volé 12 m² de terrain etc.... qu'il va nous mettre au tribunal...etc....

Il ne nous a jamais appelé, on ne s'est vu qu'une fois: le jour du bornage et il a été gentil et nous a verbalement autorisés à faire comme chez nous sur ce fameux triangle.

Ma question est donc la suivante: est-ce que l'on peut invoquer la prescription trentenaire? A savoir, faire valloir devant un juge que ce gentils monsieur R s'est de lui-même privé de la jouissance de ce bout de terrain y'a plus de 30 ans en construisant son garage. Qu'il a donc maintenant perdu tout droit là dessus. A votre avis c'est recevable ou pas?

Merci de votre aide.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjours,

Ben la réponse est assez simple :

Essayer de rencontrer Mr R, il doit y avoir un malentendus.
C'est la première chose à faire.

Après, si rien n'est d'écrit concernant son accords pour l'implantation du nouveau grillage, la partie ou son garage est implanté est à lui (+ 30 ans), et vous, vous êtes hors-la-loi.... point.

Donc, mieux vaux essayer de s'entendre avec lui.
..
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
Bred a écrit:la partie ou son garage est implanté est à lui (+ 30 ans), et vous, vous êtes hors-la-loi.... point.


ben oui. Son garage il l'a construit sur ses terres, c'est pas ça le soucis. Le truc c'est qu'en faisant son garage il s'est lui même muré l'accès à son petit triangle de terre. Vu que son garage a plus de 30 ans ça fait 30 ans qu'il s'est privé lui-même de l'accès à son petit triangle et je voulais savoir si dans ce sens là la prescription trentenaire pouvait jouer pour dire qu'il a de lui même renoncé à son petit triangle depuis plus de 30 ans. Je sais pas si tu as bien compris.... ou c'est peut-être moi....

Cette prescription dit en gros que si on occupe illégalement un terrain pendant 30 ans il nous appartient ensuite de plein droit (à condition d'en apporter la preuve et blablabla..). Je voulais savoir si ça marchait aussi dans l'autre sens à savoir si on renonce à occuper un bout de son terrain (là il s'est cloturé en "abandonnant" ce petit triangle)au bout de 30 ans il ne nous appartient plus.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
La prescription , c'est pas le fait qu'il se prive de son terrain , c'est que tu l'occupe depuis plus de trente ans.
Occuper , c'est payer les impôts , entretenir ...
Et comme Bred je pense que la première chose a faire , c'est de discuter sans tabou avec votre voisin.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
Bonsoir,je ne suis pas juriste mais le fait qu'il n'occupe pas son terrain le regarde,il est à lui,même s'il n'en fait rien il me semble.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation:
il s'est lui même muré l'accès à son petit triangle de terre.

... alors il faut voir, car si cette partie est fermé pour lui, mais ouverte pour vous, je pense que pour ce qui est du débroussaillage etc... c'est l'ancien proprio qui s'en occupais, donc ce serait à vous.....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Si il paye les impôts sur toute sa parcelle , ce dont je ne doute pas , pas de prescription possible.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 08h51
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