Quel recours pour maison mal placée sur le terrain ?

Si l maison est pas au bon endroit, deja tu n'es pas conforme au permis de construire
le signaler, oui, bien sûr

+1 a signaler en recommandé avec accusé de reception

Un appel pour faire intervenir le cst rapido, et oui,RAR en parallèle pour avoir une trace ecrite

Merci pour vos avis, donc dans un premier temps le signaler par A.R.
Plutôt au Gros Oeuvre ou au M.O. ? Qui va en prendre la responsabilité ?

Edit : Ce n'est pas mieux de d'abord leur proposer de trouver une solution à l'amiable ?

Un rar c'est pas une procédure au tribunal, c'est juste la preuve que tu leur a dit qu'il y avait un souci. une fois qu'il seront au courant , il te proposeront la solution à l'amiable

buycedric a écrit:

Edit : Ce n'est pas mieux de d'abord leur proposer de trouver une solution à l'amiable ?

Attention, tu as un permis avec une position bien précise. Avant de t'engager sur une solution à l'amiable, tu dois être sur que la nouvelle position de la maison n'est pas contraire à une réglementation !

La nouvelle position est toujours bonne par rapport aux règles, mais non conforme à mon souhait et aux plans.

Le RAR, je l'envoie au M.O., ou directement à l'entreprise ? Dans le doute aux 2

Au 2, oui. Et perso, je demanderais avis (écrit si possible) de la DDT ou du service d'urbanisme avant tout accord.

Bonjour,

Il y a deux choses à envisager:
- d'une part, les conséquences pour vous, de cette erreur (à évaluer de façon précise et argumentée),
- D'autre part l'aspect administratif de cette différence: non conformité au PC, qui peut très bien être relevée lors du contrôle éventuel opéré après dépôt de la DAACT. Certes, les règles du PLU semblent respectées.
- Il vaut donc mieux que vous informiez officiellement le MO/constructeur de cette erreur ET la DDT, puisque cette mauvaise implantation n'est pas de votre fait, mais peut avoir des conséquences
* obligation de dépôt d'un PC modificatif vu la faible différence,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=r[...]598359297&fastPos=2
* Et donc affichage du PC modificatif, soumis à recours éventuel de tiers. D'où l'importance de vous couvrir!
@+

Merci pour cette réponse bien argumentée !

Bonjour,

Il faudrait quand même bien vérifier les distances et les limites. D'après le plan, 3.16 m, c'est en tenant compte de l'avancée de toit.

Bon, l'issue du problème est plutôt bonne même si il faudra s'y faire à la nouvelle implantation. Nous ne sommes pas parallèle à la route, visuellement ça nous dérange... Mais la maison reste à plus de 3m et à H/2 des voisins donc légalement acceptable.

Nous avons convoqué notre M.O. en annonçant qu'on allait faire un A.R. pour signaler l'implantation non satisfaisante. Il nous à proposé de ne pas jouer sur ce terrain et qu'on allait chercher une solution moins procédurale afin de continuer le chantier dans de bon terme avec le gros oeuvre et lui même.

Le M.O nous a convoqué avec le patron du gros oeuvre au chantier pour en débattre:
L'entreprise de gros oeuvre a menacé de stopper le chantier et nous a proposé de faire passer l'affaire au tribunal car ils sont sûr de la conformité de leur implantation (en effet, c'est l’équerrage même du terrain qui est remis en cause).

Au final après une discussion houleuse le M.O calme les 2 partis et propose un dédommagement car nous ne sommes pas satisfait de l'implantation. Nous avions un projet de terrasse et le gros oeuvre prend à sa charge les fondation et la structure dans les règles de l'art et il nous reste que le dallage en poutrelle hourdis à notre charge.

De notre côté nous avons du signer comme quoi nous acceptons cette nouvelle implantation

En espérant que ce sujet pourra aider les personnes victime du même type de problèmes