Problème (adacadabrantesque) de bornage

C'est bien, ce forum... on apprend souvent des "trucs" ; ainsi, je n'avais jamais entendu parler de "limite fiscale" jusqu'à aujourd'hui...
Allez donc déjà sur cadastre.gouv.fr... et affichez votre parcelle... vous aurez déjà une vision plus claire de la situation
Regardez également comment est défini votre terrain dans l'acte de vente...

On a acheté le terrain non borné et on l'a fait borner après.

A l'époque, le cadastre disait ça :




et maintenant, on a une parcelle 1402 qui est apparue de nulle part... et qui appartiendrait à la mairie.



Sachant que sur mon plan de bornage, point de 1402... et que c'est chez moi !

Sans vouloir vous offenser, la "nouvelle" 1402 me parait bien plus appartenir à l'ancienne 1241 que à la 448, géométriquement parlant... si vous voulez vous en convaincre, imprimez les 2 document à la même échelle sur un papier pas trop opaque et essayez de les superposer...
accessoirement, la 1402 n'est pas "apparue de nulle part" ; c'et que la 1241 a été divisée (en dehors de vous)

Il ne m'appartient pas de prendre position dans votre différent avec le maire, mais si vous voulez "aller au charbon", autant que vous sachiez sur quelles bases vous le faites

Je croyais que le cadastre était à peu près...

à quoi sert le compromis de bornage amiable si le terrain représenté ne m'appartient pas ?

Vous raisonnez "à l'envers"... manifestement, la parcelle 1402 appartient à la 1241... et la 448, à vous...
Vous espériez vous approprier (même en toute bonne foi) la 1402 en faisant borner. Manifestement, c'est râpé...
Vous avez le choix entre accepter la situation, ou traîner le Maire au tribunal administratif et le géomètre devant le conseil de l'ordre... ça va vous coûter un billet de 10 000, ça va durer 10 ans, et à la fin, vous aurez toujours la même parcelle et un ulcère en plus
Tout ça pour 70m2...
Et encore, vous avez de la chance ; le maire veut bien vous "racheter" quelque chose qui lui appartient... il est plutôt sympa.

J'ai dû mal m'expliquer : le Maire ne veut rien me racheter mais me vendre... et cette parcelle est à moi selon le bornage (je sais que c'est pas clair...)

Et c'est déjà borné... bornage que j'ai payé... et clôturé... après que le maire ait accepté mes limites...

Donc, 2 solutions :
Soit vous payez (combien ?)
soit vous faites un procès au géomètre qui a borné, avec - à la louche - un espoir de gagner d'environ 25%

Bonjour,

pour connaitre le propriétaire se renseigner au service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) du lieu du terrain.
Malheureusement c'est payant.

Bonjour,

Dans l'histoire, il y a aussi la parcelle 1241, qui est devenue 1400+1401+1402.

Y avait -il un mur le long de la parcelle 1402 ? (entre 1402 et 1401).... je pense que toute l'ambiguité vient de là...

Moi je ne comprends pas que le Maire veut vous faire payer une partie de terrain (1402) que vous n'aviez ni sur l'ancien cadastre, ni sur le nouveau visiblement.

La parcelle 1400/1401/1402 étant l'ancienne 1241, si le maire vous demande un rachat, c'est que dans la realité, votre bornage n'est pas identique au plan du cadastre.

Perso, je ne vois pas d'ambiguité sur le bornage et les plans de cadastre...
seulement une impression que, SUR LE terrain, les limites physiques sont... "troublantes".

Bonjour,

Il vous reste à étudier auprès du cadastre, l'historique des deux parcelles 448 et 1241, avec leurs caractéristiques (notamment surfaces).
- A qui appartiennent les murs?
S'il s'avère que les murs qui constituent la limite réelle (selon votre bornage) ont plus de 30 ans, voire 10/20 ans (art. 2272 CC), vous avez double chance:
- Prescription acquisitive par votre vendeur,
- Bornage amiable qui est opposable (si enregistré aux hypothèques évidemment).
@+

Merci à tous pour vos interventions.

J'essaie de vous apporter quelques précisions : quand nous avons borné il y a 4 ans, le géomètre a bien relevé qu'il y avait un décalage entre le cadastre et les vraies limites.

Il nous avait dit qu'on se basait sur les limites réelles et qu'on n'allait pas déplacer les murets en pierres sèches (qui étaient là depuis belle lurette...). Donc il a posé ses bornes là où il y avait les murs.

Tout le monde a signé le bornage, aucune protestation.

Et là, arrive cet été le problème de la parcelle 1402 qui a été créée comment ? D'ailleurs physiquement elle n'existe pas : il y a bien les deux bornes (celles de mon terrain que j'ai payées...) mais pas la dernière à l'angle...
Pourquoi n'y a-t-il pas de borne ? Ben parce que c'est sur mon terrain et que le géomètre n'a pas dû oser la poser sur mon terrain... J'ai lu qque part qu'on ne rebornait pas un terrain qui avait déjà été borné. C'est comme si on faisait une division de mon terrain sans que je l'aie demandé !

Bref, je pense que la boulette vient du géomètre. Est-ce que j'ai été clair ?

Pour moi la vraie question à se poser, c'est qu'elle est la valeur du bornage réalisé il y a 4 ans et qui a été signé par toutes les parties. Je ne pense pas que vous puissiez trouver la réponse à cette question sur un forum, mais plutôt chez un avocat spécialisé qui vous indiquera les recours possibles, vos chances d'obtenir quelque chose et le temps que ça peut prendre... reste à voir si cette de démarche est plus rentable que de payer la note à la mairie. j'imagine que pour 70 m², en comptant les frais de notaire, ça doit tourner autour des 10.000 - 20.000 euros ?