Question sur le bornage

Bonjour
Pour le depot du permis, pour l'implantation de la maison il faut le bornage du terrain aisni que la coupe de masse (le nivellement)

salut

arf pour le depot de pc? ca vas pas le faire vu qu il va etre depose le 24 aout et que le constructeur n en a pas parler plus que ca...

d ailleur je ne vois aucune ref a propos de bornage sur le pc??

Voila de quoi se compose la demande du permis de construire:

Constituer un dossier en 4 exemplaires qui comprendra :

la demande de permis de construire sur formule spéciale ;
le plan de situation du terrain ;
le plan de masse de la construction ;
les plans des façades de la construction.

Toute demande doit comporter un " volet paysager " avec :

2 photos pour situer le terrain à construire dans le paysage (les points et angles de vue doivent être reportés sur le plan de masse) ;
une notice décrivant le paysage et l'insertion de la construction dans son environnement.
Ces documents ne sont pas obligatoires s'il s'agit de travaux n'entraînant pas une modification des façades, si le projet se situe dans la zone urbaine du POS, si ce dernier n'est pas dans une zone protégée. Mais les mairies peuvent les demander.

Envoyer ou déposer les dossiers à la mairie.

Remplir, éventuellement, en même temps la demande de prêt aidé par l'État sur formule spéciale.


http://www.pratique.fr/vieprat/log/construc/daf1801.htm

Alex36 a écrit:

salut

je vien de recevoir le "projet" notarie du compromis de vente

il est note que le terrain n est pas borne,hors il possede quand meme une borne placce il y a 2/3 ans llors de la succession

Petite précision : la déclaration du vendeur relative au bornage (introduite par la loi SRU) concerne un bornage contradictoire (procès verbal de bornage)

Hello,

avec la balise img, c'est plus sympa pour voir l'image dans le post



Tu peux peut etre négocier avec le vendeur

le vendeur doit fournir un document de géomètre avec des cotes précises, donc une contenance exacte et faire un bornage avec convocation des voisins directs pour éventuelles contradictions.

salut

qm : ja i rien compris :o en language moin specialiser ca donne quoi

le doc d arpentage? ou cela na rien a voir?

éole a écrit:

le vendeur doit fournir un document de géomètre avec des cotes précises, donc une contenance exacte et faire un bornage avec convocation des voisins directs pour éventuelles contradictions.

Hors lotissement, le vendeur n'a aucune obligation de faire réaliser un procès verbal de bornage. Il a simplement une obligation d'indication si la désignation du terrain résulte d'un tel bornage.

Alex36, un document d'arpentage est un document qui constate la division d'une ou de plusieurs parcelles mères en un certain nombre de parcelles filles et est étranger à la notion de bornage visée par la loi solidarité renouvellement urbain (SRU).

Le plan posté est le plan de la division relatée dans le document d'arpentage Ce plan est nécessairement joint au document d'arpentage.

Le bornage contradictoire s'entend d'un procès verbal de bornage signé par le propriétaire de la parcelle et par l'ensemble de ses voisins mitoyens.

bonsoir
as tu consulté tes voisins? ils peuvent être interréssés par un bornage amiable.
A+

salut

pourqioi pas ca ne coute rien de demansder...

j ai eu le constructeur a midi et le permis vas etre depose mercredi prochain

compromi de vente et bornage :rien a faire pour le depot de permis

il faudras juste que le bornage soit fait pour le debut des travaux

wait and see...

Pour ma part, j'ai acheté le terrain non borné (enfin seulement 2 alors qu'il devait y en avoir 10 !!) et cela ne m'a empéché du tout de faire construire et de terminer.

salut

phoenix ne veut pas construire si pas borner...fais ch...

C'est vrai que je ne suis pas passé par un constructeur mais par un artisan, ça joue peut-etre aussi !

salut
du nouveau la aussi

phoenix reste sur sa position de borner le terrain avant la construction

qd on a signe le compromis,la notaire nous a clairement dit que cela n etait pas la peine de borner le teerain pour pouvoir faire construire!

rien ne l oblige dans le POS,elle a aussi parler de la loi SRU?

je fais quoi moi?