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Compromis de vente sans bornage du terrain

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Env. 100 message Moselle
bonjour a tous

nous venons acheté un terrain dans une agence
nous n'avons pas de plan cadastrale
sue le compromis la surperficie du terrain est indiquéeenviron 13 ares 65
et non la longueur et largeur
lors de la negociation l' agent immobilier nous precise que le terrain fait 29 M de facade (29 X 47 )
le terrain n'etant pas borné et appartient au meme proprietaire de la maison accoté
nous ne faisons pas attention malgres la visite sur place

1° Probleme
Lors de ma visite a la mairie j'apprends qu'il existe une servitude sur le terrain
pour une conduite eau pluviale

Aprés Negociation Nous obtenons une moins values sur le terrain


2° Probleme

Nous prenons contact avec un architecte pour lui presenter notre projet
en regardant le plan cadastral sur internet celui ci trouve 21 ml de facade(21X64 )
au lieu des 29 ML

cela change considerablement la forme de notre maison

Nous attendons une réponse de l'agence immobiliere
mais que pouvons nous faire en cas de desaccord

merci de vos réponses
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

vous avez acheté ou simplement signé un compromis ?
comment signer un compromis sans plan de bornage d'un géomètre-expert ?

- problème 1 :
servitude pour une conduite d'eau, çà fait une zone non constructible et le risque qu'en cas de pb sur la conduite votre jardin soit retourné
pourquoi ne pas demander le déplacement de cette conduite ?

- problème 2 :
j'aime pô traiter avec une agence : un notaire est souvent de meilleur conseil, il est gratuit.
Citation:

Nous attendons une réponse de l'agence immobiliere
qu'avez-vous demandé à l'agence ?

mais que pouvons nous faire en cas de desaccord

pour moi si le compromis ne correspond pas au bien vendu, il ne vaut rien.

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 100 message Moselle
a l'agence nous navons que signé le compromis
nous attendons qu'il nous donne les dimensions excates du terrain et
un plan cadastral fait par un geometre

le terrain nous plait beaucoup et on verra
avec notre architecte si cela modifie notre projet de plein pied
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
"que" le compromis : tu sais qu'en signant un compromis tu t'engages... à acheter.
et dans le cas présent : un terrain dont tu ne connais pas la surface, les limites, les contraintes...

Je me doute que ce terrain vous plait, sinon vous n'auriez pas signé mais là il aurait fallu que le vendeur signe une promesse de vente (et pas un compromis) en s'engageant à fournir TOUS les documents avant que TOI tu t'engages .

Un compromis, il doit y avoir 7 jours pour se desister : si c'est encore possible, j'annulerais ce compromis en attendant les documents ; sinon et bien... bonne continuation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Moselle
nous avons acheté dans la precipitation parce que nours partions
en vacances et qu'il y avait bc de personnes sur ce terrain

Bon on va attendre la réponse de l'agence et on avisera aprés
avec notre architecte et mon notaire


je vous tiendrais au courant

merci
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Env. 200 message Meurthe Et Moselle
C'est vrai qu'il est sans doute plus important de partir en vacances que de s'intéresser avec précision à l'achat d'un terrain...
Franchement drôle de comportement, un terrain pour y construire une maison c'est quand même pas négligeable, il y a de gens bizarres quand même dont les priorités sont étonnantes
Maintenant il faut pas se plaindre, et puis entre nous votre agence immobilière me semble aussi peu sérieuse que..vous
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Messages : Env. 200
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Mon dieu mais quelle méchanceté dans vos propos Zoran. Ayez un peu de compassion pour des personnes à qui c peut etre la 1ère transaction immo.
On ne peut pas tout savoir tout de suite Wink

Certes, Maxouh aurait du penser à son terrain avant ses vacances mais peut etre que le terrain a été découvert alors qu'il n'y croyait plus mais que les vacances elles ne pouvaient pas être déplacées Blush

Faudrait avoir tous les éléments avant de juger
http://Marielle.forumconstruire.com
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Env. 100 message Moselle
voici la réponse de mon archi que nous avons recu ajd

Compte tenu de la configuration, il est peu probable que le terrain concerné déborde sur les parcelles voisines.
Dans ce cas, il aurait environ :
22.5 m de façade,
24.20 m de largeur et 59.20m de profondeur (petit coté)
Ce qui ferait en effet un peu plus de 13 ares 50

Il faut en effet faire confirmer à l'agence.

Merci Marielle on a le moral et meme si nous devons changer
un peu notre plein pied

BONSOIR A TOUS
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
+1 avec Marielle

et même :
Marielle a écrit:
Faudrait avoir tous les éléments avant de juger


on est pas là pour juger, simplement pour essayer d'aider avec le peu qu'on connait, de donner notre avis s'il peut faire avancer...

maxouh a écrit:Compte tenu de la configuration, il est peu probable que le terrain concerné déborde sur les parcelles voisines.
Dans ce cas, il aurait environ :
22.5 m de façade,
24.20 m de largeur et 59.20m de profondeur (petit coté)
Ce qui ferait en effet un peu plus de 13 ares 50


il faudrait voir au bureau des hypothèques, (ou chez le notaire du vendeur) car la servitude pour la conduite d'eau doit être enregistrée.
il y a certainement une zone de non aedificandi tout le long de cette conduite, si elle traverse le terrain au milieu, çà peut être... gênant.
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Bloggeur Env. 100 message Noaillan (33)
Bonjour,

Depuis Octobre 2007, pour la signature de tout compromis de vente, la déclaration préalable doit être réalisé et annexé à l'avant contrat. Vous avez donc du avoir la déclaration préalable qui résulte d'un bornage du geometre expeert annexé au compromis et pouviez pas ne pas etre au courant des dimensions du terrain.
Par contre si la declaration prealable n a pas ete réalisée l'agence n avait pas le droit de vous faire signer un compromis. Si tel est le cas vous pouvez en demander la nullité.
Cdlt
ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4032.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
joh33 a écrit:
Depuis Octobre 2007, pour la signature de tout compromis de vente, la déclaration préalable doit être réalisé et annexé à l'avant contrat. Vous avez donc du avoir la déclaration préalable qui résulte d'un bornage du geometre expeert annexé au compromis et pouviez pas ne pas etre au courant des dimensions du terrain.
Par contre si la declaration prealable n a pas ete réalisée l'agence n avait pas le droit de vous faire signer un compromis. Si tel est le cas vous pouvez en demander la nullité.
Cdlt


merci pour ces précisions, c'est bien ce qui me semblait, je suis dans ce cas justement et je n'ai signé qu'une promesse de vente car nous n'avons pas le retour de la DP et le bornage sera réalisé ultérieurement.
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Bloggeur Env. 100 message Noaillan (33)
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Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Marielle a écrit:Mon dieu mais quelle méchanceté dans vos propos Zoran. Ayez un peu de compassion pour des personnes à qui c peut etre la 1ère transaction immo.
On ne peut pas tout savoir tout de suite Wink

Certes, Maxouh aurait du penser à son terrain avant ses vacances mais peut etre que le terrain a été découvert alors qu'il n'y croyait plus mais que les vacances elles ne pouvaient pas être déplacées Blush

Faudrait avoir tous les éléments avant de juger


Bonjour, je ne critique pas le fait de ne pas savoir, j'ai considéré que la requérante qui posait la question avait fait preuve de légèreté dans le cadre d'un sujet aussi important que l'achat d'un terrain.
Si j'ai pu le ou la blesser je lui présente mes plus plates excuses et lui souhaite bonne chance dans son projet

Je n'étais sans doute pas trop en forme hier soir
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
joh33 a écrit:Bonjour,

Depuis Octobre 2007, pour la signature de tout compromis de vente, la déclaration préalable doit être réalisé et annexé à l'avant contrat. Vous avez donc du avoir la déclaration préalable qui résulte d'un bornage du geometre expeert annexé au compromis et pouviez pas ne pas etre au courant des dimensions du terrain.
Par contre si la declaration prealable n a pas ete réalisée l'agence n avait pas le droit de vous faire signer un compromis. Si tel est le cas vous pouvez en demander la nullité.
Cdlt



Je ne savais pas pour ce texte mais lorsque mon compromis terrain a été signé chez le notaire on avait le plan de bornage qui y était indexé effectivement


zoran a écrit:
Marielle a écrit:Mon dieu mais quelle méchanceté dans vos propos Zoran. Ayez un peu de compassion pour des personnes à qui c peut etre la 1ère transaction immo.
On ne peut pas tout savoir tout de suite

Certes, Maxouh aurait du penser à son terrain avant ses vacances mais peut etre que le terrain a été découvert alors qu'il n'y croyait plus mais que les vacances elles ne pouvaient pas être déplacées

Faudrait avoir tous les éléments avant de juger

Bonjour, je ne critique pas le fait de ne pas savoir, j'ai considéré que la requérante qui posait la question avait fait preuve de légèreté dans le cadre d'un sujet aussi important que l'achat d'un terrain.
Si j'ai pu le ou la blesser je lui présente mes plus plates excuses et lui souhaite bonne chance dans son projet

Je n'étais sans doute pas trop en forme hier soir


Ah ça c gentil
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
En ce qui concerne la servitude des eaux usées, il faut qu'elle soit bien établie dans le compromis et après dans l'acte de vente.

Je parle en connaissance de cause puisque mon terrain dessert les 2 autres qui m'entourent Biggrin
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 23 juin 2026 à 04h06
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