Plus de bornes sur mon terrain

Bonjour,


La première chose à faire est de déterminer si les bornes sont cachées ou manquantes; dans le premier cas, nettoyez les emplacements, dans le second cas essayez de savoir qui les a enlevées ou déplacées et retournez-vous vers le ou les responsables afin qu'ils fassent intervenir le géomètre.


Sauf accord préalable de son propriétaire, une parcelle ne peut être utilisée comme aire de stockage.


Si vos voisins ont construit un mur pour clore leur terrain, ils auraient du vous en informer et demander à bénéficier d'un droit de passage temporaire. Droit auquel vous ne pouviez vous opposer, mais le maître de l'ouvrage se doit de laisser le terrain propre; si ce n'est pas le cas, retournez-vous contre lui.
Vous parlez de ce mur comme d'une construction en mitoyenneté, ce qui semble curieux par rapport à votre remarque. Un mur mitoyen est construit à cheval sur les limites de propriété, par deux propriétaires voisins qui l'ont décidé ainsi et qui partagent le coût de la construction et son entretien - le droit de tour d'échelle ne s'applique alors pas.


Pour implanter votre construction, tout intervenant sérieux exigera que les bornes apparaissant sur le document d'arpentage soient physiquement présentes sur le terrain.


Cordialement.

merci d'avoir répondu à mon mail.

je vous explque plus précisément. mon terrain est situé en haut d'un terrain. à coté , j'ai une maison construite par trécobat. trécobat avait mis tout son matos sur la moitié de mon terrain. J'ai fait tout enlever.

et au sud de mon terrain j'ai deux autre maisons constuites mais comme le terrain est en pente, ces deux propriétaires ont fait construire un mur en hauteur pour retenir la terre. j'ai une mitoyenneté avec ces personnes, mais le mur ils l'ont réglé eux memes, vu que je n'avais pas encore décidé de construire. comme leur maison était construite, il était plus facile de passer par mon terrain qui se trouve au dessus pour construire leur mur. du coup quand mon père allait tondre et entretenir mon terrain, il a bien vu que il y avait de la caillasse sur mon terrain (après la construction de leur mur) ils ont fait eux aussi leur construction par trécobat. mon père a demandé à tréco de nettoyer. il a bien vu sur mon terrain les trous des rouges des camions. mais comme j'ai mon terrain depuis 5 ans, je ne pouvais y construire faute de travail stable (cdi) je me lance seulement maintenant dans mes démarches de construction. mais sur tous mes papiers il y a le nom de mon géomètre et où ça a été borné. on ne voit plus qu'une borne apparente.
et un constructeur à qui j'ai demandé un chiffrage cette semaine m'a donc dit que sans borne il n'est pas possible d'entreprendre une construction.

c'est pour cela que je me préoccupe de cela maintenant. mais mes voisins ont construit déjà depuis 3/4 ans. j'y navais pas construire sur ce terrain, je ne voyais donc pas ce qui s'y passait. maintenant on l'a cloturé avec grillage mais je sais que on aurait dû le faire avant.

est-ce mon géomètre qui doit se retourner contre trécobat ou moi-même. il faut compter 250 euros par borne donc il est hors de question que je repaye un géomètre plus de 1000 euros pour reborner mon terrain. je pourrais vous envoyer mon plan pas mail en mp si vous voulez mieux comprendre. mais je suis seule à construire donc ce n'est pas évident pour moi toutes ces démarches.

bonsoir,

quiconque touche aux bornes commet un délit.
Il faut rappeler les principes et le droit.Pourquoi?
un terrain, on ne peut le voler, du fait que l'on ne peut l'appréhender
c'est-à-dire que on ne peut pas se l'approprier, comme un meuble ou
un objet.
En revanche, et c'est là que réside tout le problème.
Puisque l'on ne se l'approprier au sens physique, on se l'approprie de manière
détournée par des manoeuvres frauduleuses ou dolosives (droit pénal ou civil
-cf les articles).
cela porte une qualification pénale - *********- ou civile -le dol.
En effet, sous des faits et gestes auxquels on sous-estime l'importance.
Par manoeuvre frauduleuse, on modifie la superficie du terrain, d'où la supercherie.
Aussi, prenez langue auprès des propriétaires et leur signifier la destruction des bornes,
peu importe l'auteur des faits, ceux-ci sont mandatés par les propriétaires.
Faites votre enquête de voisinage et leur dire ce à quoi ils encourent.

voilà ce que j'ai trouvé comme texte quant à la disparition de mes bornes sur mon terrain.

Un bornage est définitif. Le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € (Article 322-1 du Code pénal).

Le propriétaire peut agir devant le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité dans le délai d'un an ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai. Il devra alors être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété.


et comme je suis dans mon projet de construction qui avance et que je souhaite lancer avant mars 2012, le temps que je fasse toutes mes démarches de constructeurs.... je n'ai pas la possibilité de me lancer dans une procédure. je veux tout lancer avant mars 2012

je vais aller creuser sur mon terrain cette semaine pour voir si mes bornes sont enterrées. j'y suis allée cet après midi, on a un peu fouillé dans le sol il n'y a que des grosses pierres (terrain borné en 2005 avec partie orange plastique apparente). comme je n'ai jamais vu une borne enterrée ça va pas être une mince affaire car encore faut il savoir où elles se situent exactement en fonction de mon bornage établi par le géomètre en 2005 ssur mon plan. sinon je me retourne contre le constructeur qui est passé sur mon terrain pour les trois maisons. par contre, il m'est difficile de me retourner contre ces propriétaires, car si je me mets déjà en litige avec mes voisins avant de construire je n'ai pas finis............

j'appelle demain le géomètre et ensuite je fais une lettre recommandée à trécobat. mais ça va être dur. j'avais cinq bornes sur mon terrain, il ne m'en reste plus qu'une apparente !

je ne peux pas me permettre de faire reborner mon terrain et payer 250 euros par borne.

si vous avez d'autres conseils à me donner, merci de me les faire savoir. (les bornes sont-elles très profondément enterrées dans le sol et comment se présentent-elles ?


bien cordialement.

bonsoir,
effectivement, d'après vos documents vous devez être en possession
d'un plan avec les mesures et l'emplacement des bornes.
Le géomètre, chargé de ce lotissement, dispose des élèments ad-hoc,
donc les références aux bornes ne lui seront pas un secret: leur positionnement.
Si, c'est ce qui semble se dessiner, selon vos recherches, les bornes ont vraissemblablement
disparues, malgré un ancrage solide, les tempêtes, style Joachim, n'en viendraient pas
à bout. Il faut un acte délibéré et robuste
Votre référence à l'article 322-1 du code pénal qualifie bien cela d'un délit et non d'une contravention
(classification : crime, délit, et contravention ), ici nous sommes au niveau délit
donc, plainte soit auprès du Procureur de la République près du TGI de Brest, ou auprès de la brigade de gendarmerie
dont vous relevez.
Et peut-être, vous constaterai que, quelques centimètres de large sur une longueur donnée, votre terrain aura (aurait) subir
une cure d'amaigrissement, et que la construction du voisin n'est plus conforme: distance des 3 mètres non respectée
Sous une apparence de détail, le loup se tapit !!!!!
bon courage

réponse de kedo
bonsoir,
effectivement, d'après vos documents vous devez être en possession
d'un plan avec les mesures et l'emplacement des bornes.
Le géomètre, chargé de ce lotissement, dispose des élèments ad-hoc,
donc les références aux bornes ne lui seront pas un secret: leur positionnement.
Si, c'est ce qui semble se dessiner, selon vos recherches, les bornes ont vraissemblablement
disparues, malgré un ancrage solide, les tempêtes, style Joachim, n'en viendraient pas
à bout. Il faut un acte délibéré et robuste
Votre référence à l'article 322-1 du code pénal qualifie bien cela d'un délit et non d'une contravention
(classification : crime, délit, et contravention ), ici nous sommes au niveau délit
donc, plainte soit auprès du Procureur de la République près du TGI de Brest, ou auprès de la brigade de gendarmerie
dont vous relevez.
Et peut-être, vous constaterai que, quelques centimètres de large sur une longueur donnée, votre terrain aura (aurait) subir
une cure d'amaigrissement, et que la construction du voisin n'est plus conforme: distance des 3 mètres non respectée
Sous une apparence de détail, le loup se tapit !!!!!
bon courage)

ma réponse (désolée je ne sais comment fonctionne le forum et réponses)

je vous remercie KERDO pour votre réponse. si vous me dites que même une grosse tempête ne pourrait enlever les bornes (je ne sais pas comment c'est fait) je vais peut être en béchant les retrouver. encore faut-il bêcher un bon périmètre car sur mon plan ou sont placées les bornes, c'est vague....

par ailleurs, je sais que je peux me retourner contre mon voisin qui est à côté car il vend sa maison (divorce) non seulement il a mis tout son matos sur mon terrain (enfin tréco avec son accord) je ne l'aurais pas fait moi-même. cavalier de sa part ! sachant qu'il va partir je peux me brouiller avec lui. mais mes deux voisins plus bas, ça m'ennuie de me froisser déjà avec eux. je vais quand même les appeler à ce sujet.

par contre, je ne peux rentrer dans une procédure qui va durer au moins une année, je veux lancer ma construction au plus vite dès que j'ai finis mes démarches de constructeurs ou artisans (à voir suivant le coût vu que je suis seule à tout financer).

encore merci à tous pour vos réponses et merci au forum. ça me prend déjà la tête toutes ces démarches, constructeurs clé en main, peut -être artisans....(à voir le coût), et banques, démarches etc.................

bonjour,
1/ Procédure: pas de procédure après vos recherches et selon le retour
de votre enquête de voisinage et les réactions provoquées vous aurez déjà un
début de réponse et une posture à prendre.
2/ un rapport de force se mettra en place et en laissant entendre que vous déposerez
plainte pour ********* (cf article 322/1), (simple démarche à effectuer, 1 heure ou courrier
au Parquet), les acteurs modifieront leur comportement.
Combien de personnes savent-elles que cela relève d'un délit pénal?
Faîtes savoir cela à votre géomètre, observez son attitude.
3/ lorsque le terrain reste sans présence humaine, toute personne se l'approprie
à sa manière, ce n'est qu'un constat. Pas vu, pas pris, rapporter la preuve ?

bonsoir,

je reviens vers vous et le forum pour vous donner suite à mon affaire de disparition de bornes. bon ça y est, je suis allée avec un ami. il a creusé pour retrouver les bornes (en fonction du plan de bornage fait par le géomètre en 2005).

nous avons retrouvé les trois bornes en haut de mon terrain (entrée nord). et au sud de mon terrain, ou deux maison sont en mitoyenneté avec moi, il manque les trois autres bornes. comme le terrain est en pente et que le miens est situé au dessus du leur terrain, j'ai plus de mitoyenneté avec celui qui a construit au sud de mon terrain (en bas) et un tiers de mitoyenneté en mur avec son voisin d'à côté.

comme ils ont fait construire un mur au nord de leur maison (qui est en contrebas de mon terrain) un mur d'un mètre 50 environ pour soutenir la terre de leur terrain, trécobat a bien arraché mes trois bornes en faisant le terrassement. Maintenant en mesurant, ils ont construit leur mur dans leur propriété et je ne sais pas si un constructeur acceptera de construire avec trois bornes sur six. je vais contacter le géomètre qui avait borné mon terrain en 2005 pour savoir combien il prend pour remettre trois bornes bien que ce sera difficile de positionner les bornes avec leur mur construit à limite de propriété.

maintenant, je ne sais pas si je peux encore me retourner contre trécobat vu qu'ils ont construit ces maisons depuis 4 ans. moi qui ai fait l'acquisition de ce terrain en 2005, j'ai bien peur qu'il soit un peu tard pour que trécobat accepte de me reborner mon terrain.

je vais faire une LR avec AR à trécobat comme quoi ils doivent reborner mon terrain (mais je doute d'avoir une réponse, vu tous les soucis qu'ont les personnes quand ils construisent et le constructeur ne donne aucune suite après le chanter bien qu'il y ait garantie décennale et dommage ouvrage.. mais dans l'article 321 ci-dessus, on parle d'un délai de un an ???? je ne sais quel délai.

j'ai bien peur de devoir engager les frais de bornage à ma charge. combien ça coûte de faire reposer trois bornes. je n'ai pas réussi à joindre le géomètre qui m'avait borné mon terrain.

je pense lancer le permis avant avril 2012.

merci infiniment pour vos réponse

bonsoir
bonsoir jomarine29,
sans jugement aucun, votre post laise entendre une pointe de défaitisme.
1/ lettre à Técobat?: sur quelle base juridique, pouvez-vous le contacter?
le maître d'ouvrage serait, me semble-t-il, le seul interlocuteur juridique;
en effet, ce constructeur va peut-être faire jouer la sous-traitance, donc recours
et ainsi de suite, (je te passe le mistigri). Aussi, vous ignorez superbement.
2/ lorsque vous allez lancer votre projet, dans le cahier des charges ou règlement
du lotissement, n'est-il pas mentionné le recours à un géomètre pour l'mplantation
de la construction, mention de plus en plus fréquente dans les règlements, pour
soi-disant un respect des implantations définies au cahier des charges, etc
et cela serait peut-être réalisé par ce même géomètre du lotissement, moyennement
en allant de son écot?
Et là il faudra bien qu'il se réfère au document initial, donc au bornage du terrain.
Aussi, prenez langue auprès de ce géomètre, c'est simple comme.... un coup de fil
ou un mail.
En effet, dans ce monde où le juridisme est partout présent, ne vaut-il pas
mieux partir sur de bonnes bases?
Effectivement, à l'issue du chantier, lorsque viendra la demande de conformité,
la question des distances auront été respectée.
Si, d'aventure, il manquait quelques centimètres pour respecter les fameux 3 mètres,
comme cela a été relaté sur ce forum.
Ce forum regorge de témoignages relatant ces erreurs, désagréments, amertumes, ces négligences
voire notre naïveté naturelle face à un monde de ....
bon courage

ma lettre recommandée avec AR part demain chez le constructeur TRECOBAT que j'ai appelé ce jour pour l'informer de sa responsabilité quand à mes trois bornes qu'ils ont arrachées. EN LEUR demandant de reborner mon terrain. le constructeur ne peut nier les faits vu qu'il a construit le mur des deux voisins à la limite de propriété de mon terrain.on a mesuré ils n'ont pas empiété sur mon terrain.

j'ai eu le géomètre qui m'avait borné le terrain au téléphone. il m'a dit de faire ainsi (en envoyant copie aux deux propriétaires) mais c'est le constructeur qui est en faute. Je dois rappeler mon géomètre début janvier après la réponse de TRECOBAT.

en aucun cas je ne veux déjà me froisser avec mes voisins mais avec Tréco je ne me laisserai pas faire. il y en a pour 500 euros environ que m'a dit le géomètre.

bien cordialement et merci

affaire à suivre. je vous tiendrai au courant

Alors la conclusion

Après leur avoir envoyé une LR avec AR à TRECOBAT, et relancé plusieurs fois téléphoniquement, ils m'ont dit qu'ils allaient le faire et ils n'ont rien fait.

C'est à l'image de certaines constructions faites par des constructions et du mauvais suivi et service après-vente zéro. Pas grave, je ne construirai jamais avec un constructeur. Le projet a été suspendu.

Bonjour,
J’ai un souci avec deux bornes sur mon terrain, elles ont disparue suite au travaux des trottoirs et du chemin communale qui a était réaliser 3 ans auparavant, donc je voulais cloturer et j’ai fait une demande a la mairie et en même temps je lui ais demander de prevenir le service technique pour refaire delimiter le terrain et en faite il me manquait 11m80 sur la longueur et 2m50 sur la largueur. Quelle recourt je peux avoir?