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Comment retrouver un plan de bornage ?

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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

j'ai reçu le terrain d'une donation, savez-vous comment je peux retrouver les personnes qui ont bornées le terrain ? sachant que les personnes d'avant on eu ce terrain également de donation...

Est ce qu'il en faut un impérativement pour le constructeur ?

Merci,

Véronique
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

si il y a eu découpage, le géomètre qui a fait le bornage a du transmettre au cadastre quand la parcelle a été enregistrée, ils gardent tout normalement ;
sinon le notaire puisqu'on doit avoir l'origine de propriété sur les 30 dernieres années, sont conservateurs ces gens là.

Le constructeur en demandera certainement un pour ... ne pas construire chez les voisins.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Seine Et Marne
Merci Elisa, donc dois-je me rapprocher de la mairie concernant le cadastre ?

Le notaire ne sait pas m'a t'il répondu !!
Construction avec Bâti-rêve 77
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veromayl77 a écrit:Merci Elisa, donc dois-je me rapprocher de la mairie concernant le cadastre ?

Le notaire ne sait pas m'a t'il répondu !!


OUI
Terrain réservé le 9/03/2008
10% de réservation versé le 10/08/2008
PC déposé le 3/02/2009
PC accordé le 3/03/2009
Début du chantier le 9/04/2009

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4027.php
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Picto recompense Photographe
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Env. 200 message Seine Et Marne
ok, merci, je les appellerai demain
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
elisa21 a écrit:bonsoir,

si il y a eu découpage, le géomètre qui a fait le bornage a du transmettre au cadastre quand la parcelle a été enregistrée, ils gardent tout normalement ; le document d'arpentage et le plan de division sont "publiés" en même temps que l'acte à mmoins qu'il n'y aiut une unre réquisition d'établissement d'un PV de cadastre. Mais le prrocès verbal de bornage reste en la garde du géomètre expert.sinon le notaire puisqu'on doit avoir l'origine de propriété sur les 30 dernieres années, sont conservateurs ces gens là, les actes sont conservés 100 ans avant d'être adressés aux archives départementales, mais il ne peut y avoir qu'éventuellement une copie du PV ede bornage en annexe

Le constructeur en demandera certainement un pour ... ne pas construire chez les voisins.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 3000 message Morbihan
veromayl77 a écrit:Merci Elisa, donc dois-je me rapprocher de la mairie concernant le cadastre ?

Le notaire ne sait pas m'a t'il répondu !!


La mairie ne saura pas vous renseigner sur le nom du géomètre expert ayant porcéder à la division et éventuellement au PV de bornage

Que voulez-vous savoir concernant le cadastre ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
100 ans dans ma 2ème vie je serai pô notaire, j'aime pô les cartons d'archives
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 200 message Seine Et Marne
Je vais appeler le notaire vous avez raison, merci
Construction avec Bâti-rêve 77
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 13h08
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