Vendre dépendance avec quote part du chemin d'accès

Bonjour, Il vous faut absolument voir un notaire pour cela, en lui prenant des photos, et un plan, même fait à la main.

Normalement un terrain ne peut être enclavé et a toujours droit à ce passage.

Attention toutefois si le chemin est étroit, et qu'il y ait des sans gêne.

Il faut savoir aussi que sur ce chemin, les riverains n'ont qu'UN DROIT DE PASSAGE, et non un droit de stationner. Et il faut penser à l'entretien qui pose souvent problème.

Le propriétaire qui a laissé boucher l'accès directe à la route n'a pas été très malin, s'il s'est laissé faire sans rien dire.

Donc, voyez votre notaire, ce genre de renseignement est gratuit en principe.

Bonjour,
A noter que le "droit de passage" vers un terrain peut être établi sans pour autant être propriétaire d'une partie du passage.
D'autre part, la propriété de tout ou partie du passage ne donne pas forcément plus de "droit de passage" (c'est à dire qu'il ne le diminue pas forcément pour les autres).

...et en relisant un peu mieux : ce n'est pas parce qu'il y a, de droit, un "passage", que le terrain deviendrait forcément constructible... voire habitable... (je ne sais pas si c'est dans cette idée de proposer une division).
C'est à confronter aux réglements d'urbanisme, dans un deuxième temps.
Sans doute un géomètre pourrait renseigner aussi.

Bonjour, et merci de vos réponses. Il ne s'agit pas d'un droit de passage. Le Chemin menant d'une part à la parcelle contenant les deux maisons, et plus loin au fond, menant au terrain qui se trouve sur une parcelle séparée, est un chemin en indivision entre plusieurs personnes, dont fait partie le propriétaire des biens que je viens de citer . Si j'acquière ces biens et cette quote part d'indivision, j'aurais de fait le droit de me servir de ce chemin.
Or, si je décide de diviser la parcelle contenant les deux bâtiments pour en revendre un, avec en tout ou partie le terrain qui se trouve au fond, l'acquéreur de ce lot devra avoir lui aussi un accès,donc une quote part du chemin. Si je lui revends une partie de ma quote part, je devrai si j'en crois la règlementation, la proposer en premier lieu aux autre propriétaires indivis actuels, mais si ce sont eux qui rachètent, l'acheteur de la partie des biens que je revendrai n'aura pas d'accès à la voie publique.
Donc, dans le cas ou aucun accord ne pourrait être trouvé avec les autres indivis (droit de passage sur la/les nouvelles parcelles crées par la division des anciennes) est il possible à ce moment là de proposer la partie de quote part du chemin que je vendrai à un prix relativement élevé en incluant dans le pack la ou les nouvelles parcelles crées et le bâtiment situé dessus ?
Sinon, le terrain du fond où mène le chemin, n'étant accessible que par ce-dit chemin, le fait de le vendre en son entier avec une partie de la quote part du chemin qui m'appartiendrait, éviterait il la possibilité de pré-emption de cette partie de quote part par les autres indivis ?
Merci beaucoup des conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonjour, ça ne sert à rien de cogiter dans le vide, et on ne vend pas le droit de passage d'une terrain ni la quote part, c'est inclus dans le prix, sinon personne ne s'embêterait à acheter dans une impasse.

Et si le nombre de riverains augmente, il faudrait probablement revoir comment répartir les frais d'entretien, mais cela doit se passer devant le notaire et cela a un coût, et il faut réunir tous les riverains.

Si un terrain est divisé en 3 parcelles, les trois occupants auront le droit de passer, mais ce n'est pas très juste de partager la part d'entretien du terrain initial en 3, car l'utilisation est aussi importante que celle des autres, et si jamais il y a une entreprise ou un artisan qui passe avec des camions, ce qui dégrade davantage le chemin, il ne serait pas normal qu'il ne paie qu'une infime partie de l'entretien.

Sergentpatoche a écrit:

Bonjour, et merci de vos réponses. Il ne s'agit pas d'un droit de passage. Le Chemin menant d'une part à la parcelle contenant les deux maisons, et plus loin au fond, menant au terrain qui se trouve sur une parcelle séparée, est un chemin en indivision entre plusieurs personnes, dont fait partie le propriétaire des biens que je viens de citer . Si j'acquière ces biens et cette quote part d'indivision, j'aurais de fait le droit de me servir de ce chemin.
mmmm il y a 2 notions : l'achat en indivision d'un terrain, d'une parcelle, et donc utilisation partagée (fut il un passage, ) et l'accès à un terrain (le droit de passage, justement, c'est de permettre d' accéder sans être propriétaire d'aucune partie utilisée lors de l'accès).


Or, si je décide de diviser la parcelle contenant les deux bâtiments pour en revendre un, avec en tout ou partie le terrain qui se trouve au fond, l'acquéreur de ce lot devra avoir lui aussi un accès, Oui évidemment


donc une quote part du chemin. non pas forcément, l'accès au terrain ne se transmet pas forcément par re-vente d'une partie de l'accès, autrement dit : l'accès (droit d'utiliser) ne se transmet pas forcément (c'est une solution mais pas la seule....) par une vente d'une partie "géographique"

Si je lui revends une partie de ma quote part, je devrai si j'en crois la règlementation, la proposer en premier lieu aux autre propriétaires indivis actuels, mais si ce sont eux qui rachètent, l'acheteur de la partie des biens que je revendrai n'aura pas d'accès à la voie publique.
Donc, dans le cas ou aucun accord ne pourrait être trouvé avec les autres indivis (droit de passage sur la/les nouvelles parcelles crées par la division des anciennes) est il possible à ce moment là de proposer la partie de quote part du chemin que je vendrai à un prix relativement élevé en incluant dans le pack la ou les nouvelles parcelles crées et le bâtiment situé dessus ?

Sinon, le terrain du fond où mène le chemin, n'étant accessible que par ce-dit chemin, le fait de le vendre en son entier avec une partie de la quote part du chemin qui m'appartiendrait, éviterait il la possibilité de pré-emption de cette partie de quote part par les autres indivis ?
Merci beaucoup des conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonjour, De toutes façons, il faut voir comment c'est porté sur le titre de propriété. C'est obligatoirement indiqué, si cette voie d'accès est en copropriété, ou bien si elle appartient à un ou deux ou trois, et si d'autres parcelles ont simplement un droit de passage dessus pour ne pas être enclavées. Plusieurs cas sont possibles. Il est certain qu'en divisant un terrain on multiplie le nombre de riverains.

De toutes façons, tous ce qui ont accès à cette voie, même s'ils n'y viennent jamais et donc ne l'utilisent pas doivent participer à l'entretien.