Mur Mitoyen et expertise d'un Géomètre

Il faut demander un bornage contradictoire, c'est le seul valable

sebastien93 a écrit:

Bonjour, 

J’habite dans une petite maison ancienne pas très loin de Paris. Ma maison fait face à un beau mur en brique rouge datant de 1900. 

Mon voisin souhaite surélever sa maison et m’a d’abord contacté pour proposer de racheter le mur (il est indiqué comme m’appartenant sur le cadastre). Devant mon refus, il a fait réaliser une étude de mitoyenneté par un géomètre qui conclut que le mur lui appartient. Les arguments de l’étude me paraissent légers. 

Bonjour
qu'à réellement réalisé le géomètre ?
un bornage contradictoire ?

qu'avez vous pour justifier la propriété du mur ?
l'acte d'achat de votre habitation ?
un extrait de bornage réalisé par un géomètre ?

Citation:

Dans son projet, le mur est détruit pour être remplacé par un mur moderne. 

Je cherche la meilleure façon de me défendre. Est-ce que je dois demander une contre-expertise d’un géomètre ?

il faudrait savoir ce qu'a réalisé le géomètre en question et avec quels éléments c'est il prononcé pour indiquer que le mur appartenait au voisin.

Manu-d.en-haut infirmera si je raconte des carabistouilles, mais géomètre est un métier réglementé, il n'est pas possible de faire n'importe quoi et de raconter n'importe quoi.
En théorie, si le voisin a mandaté un géomètre pour établir un bornage, vous avez du être convoqué pour y participer de manière contradictoire.
Il vous faut chercher toute preuve, ou commencement de preuve que le mur vous appartient : un acte notarié comme une description de succession ou un acte de vente. ça peut aussi être un bornage réalisé il y a plusieurs années.

Merci pour vos réponses.

Mon voisin a fait réaliser par son géomètre une "Etude de Mitoyenneté".

Celui-ci s'appuie principalement sur un acte de vente où la mention "mitoyenneté" est barré à un moment, alors que plus loin dans le même acte, le mur est indiqué comme mitoyen "sol et construction".

Mon voisin ne souhaites pas faire de bornage.

Bonjour,

Disposez vous d'un plan et PV de bornage dans vos archives personnelles ? Ou vos voisins ? Ce document est le seul a pouvoir renseigner la position des limites et donc la propriété des clôtures.
le plan cadastral donne des présomptions mais n'est pas opposable, il est d'ailleurs souvent truffé d'erreurs.

sebastien93 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Mon voisin a fait réaliser par son géomètre une "Etude de Mitoyenneté".

Celui-ci s'appuie principalement sur un acte de vente où la mention "mitoyenneté" est barré à un moment, alors que plus loin dans le même acte, le mur est indiqué comme mitoyen "sol et construction".

Mon voisin ne souhaites pas faire de bornage.

Bonjour,
Je ne comprends pas votre voisin.
Il paie un GE pour  faire une étude de mitoyenneté (ce qui au passage n'existe pas, le GE donne jsute son avis sur la propriété d'un mur), mais ne veut pas payer le bornage ?
Alors qu'en fait il suffit juste de faire une réunion de bornage avec votre voisin et son GE et se mettre d'accord sur la propriété du mur !
La logique des gens me sidère parfois.
Avant tous travaux de votre voisin assurez-vous que le bornage soit fait !!! 

Merci pour vos réponses.

J'ai contacté un géometre tiers pour lui demander son avis sur cette "etude de mitoyenneté". Il m'a simplement répondu que le rapport "est bien rédigé".

N'ayant pas les anciens actes notariés concernant ma maison, j'en ai fait la demande auprès des services fonciers & notaires.

Dans ces actes, il apparait de façon indiscutable que le mur est mitoyen de sol et construction.

L'étude du géometre de mon voisin est "bien rédigé" mais un géometre peut apparement avoir impartialement tord.

D'après ce que j'ai compris, le problème du mur mitoyen est un classique chez les géometres, et cela doit les raser au possible.

Bon été
A+