Servitude de non altius tollendi Résolu

Bonjour,
La question est surprenante mais légitime.
La servitude non altius tollendi est portée sur les constructions à ma connaissance.
Mais vous pouvez très bien rajouter une ligne en indiquant une hauteur max pour les arbres également, rien ne l'interdit à mon sens.
Cdlt

Bonjour merci beaucoup je le demandais si c'était possible car des grands arbres me cacherait le vue

Bonjour.

L'objectif de la servitude non altius tollendi est de permettre une vue dégagée depuis la propriété la plus élevée.
Dans l'acte de vente, le notaire définit une altimétrie maximale (Le fameux NGF: Nivellement Général de la France) en s'appuyant sur les documents réalisés par le géomètre-expert. Cette même altimétrie est définie en prenant compte le NGF de la parcelle plus en hauteur et impose une altimétrie de sorte à ce qu'aucun élément ne puisse perturber la vue. Que se soit une toiture, un équipement technique ou un arbre.
Espérant avoir répondu à votre question.

Merci beaucoup cela me rassure, vous avez très bien répondu

Bonjour peut on limiter la servitude non altus tollendi uniquement sur la maison et non sur la totalité de la parcelle? Si oui comment faire ? Merci

En-effet vous pouvez définir une zone sur la parcelle où va s’appliquer la servitude.

Chris1132 a écrit:

Bonjour peut on limiter la servitude non altus tollendi uniquement sur la maison et non sur la totalité de la parcelle? Si oui comment faire ? Merci

Bonjour 
En effet cette servitude a été mise sur seulement une partie du terrain voisin afin de nous garantir la vue