Division, servitude et contrebornage

Pardon il s'agit d'un bornage contradictoire.

Bonsoir,
Si le bornage contradictoire concerne le droit de passage + j'imagine une limite séparative entre votre terrain et 1 ou 2 terrains mitoyens concernés, bien sûr que vous êtes concerné.

La personne de l'agence me dit que cela ne concerne pas les droits de passage et que n'ayant pas été conviée je n'ai pas besoin d'être présente. Je me demande ce que ça peut donc concerner..
De toute façon il m'est totalement impossible d'être présente ou représentée (forcément quand on prévient au dernier moment...). Du coup j'espère qu'en cas de litige des recours sont possibles
Merci pour votre réponse

On peut croire les on-dit ...

Bonsoir

jujub33 a écrit:

La personne de l'agence me dit que...

dans ce cas, pourquoi vous en parler ?

plus sérieusement :

jujub33 a écrit:

...Suis-je concernée ou non? (sachant que nous ne sommes tout à fait d'accord sur la possibilité d'une largeur minimum d'un des droit de passage...)
...

"Suis-je concernée" ? devine ? !!!!

et le nom de la procédure est bien bornage CONTRADICTOIRE = TOUS les voisins, DOIVENT être présents et doivent signer le plan de bornage qui sera proposé sur place.

par contre : celui qui créé l'enclave doit le passage = vu qu'il s'agit d'une division (si j'ai bien compris vous avez acheté 1 lot = maison, et les autres lots étaient définis ? )
dans ce cas, ce chemin d'accès et droit de passage doivent être précisés dans votre acte de vente -et enregistrés en servitude- .
pour les largeurs minimums à respecter : voir le PLU ... et votre acte de vente.

jujub33 a écrit:

Du coup j'espère qu'en cas de litige des recours sont possibles

contactez le notaire qui gère ces dossiers (email avec AR) pour l'informer que vous ne serez pas présents et demandez un report ... et rappelez lui que votre présence est obligatoire ...
idem au géomètre si vous avez ses coordonnées.
et SURTOUT : ne donnez pas procuration à "la personne de l'agence" !