Bornage et remise en cause des limites

Il y a besoin d'un géomètre expert pour implanter des bornes pas d'un notaire (sauf à vouloir céder des mitoyennetés par ex)

Et ceci même si on modifie légèrement les limites données par le cadastre, bien sûr, de façon amiable?

Il s'agit pour notre cas, de déplacer une borne de 1m environ, l'autre dans l'autre sens, tout en conservant des surfaces identiques: un décalage, en somme...

On voudrait éviter le passage par le notaire.

si je comprends bien c'est plus un échange, vous récupérer une partie du terrain du voisin et lui une partie du votre. Si c'est le cas, c'est géomètre expert, puis notaire

Est-ce vraiment un échange? N'y at-il pas une marge tolérée pour l'implantation de bornes, si toutes les parties sont d'accord?

yanncoat a écrit:

Est-ce vraiment un échange? N'y at-il pas une marge tolérée pour l'implantation de bornes, si toutes les parties sont d'accord?

nan désolé, il faut faire un plan de bornage qui établira les nouvelles limites puis ensuite passer chez le notaire avec le nouveau plan de bornage pour régulariser.....c'est uniquement dans un but de preserver l'avenir...imaginons que ton voisin actuel vende son terrain, le nouvel acquéreur se rend compte que le terrain ne correspond pas au plan cadastral que la mairie ou l'ancien proprio lui donne....il serait dans son droit pour remettre les choses en l'état....

PS : seul un geomètre expert peut faire modifier les plans cadastraux auprès du service du cadastre (sauf exception, le service du cadastre peut lui meme faire certaines modifications mais dans des cas très limités)