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Refus de signature Bornage Amiable

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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour à tous.
Que se passe-t-il dans le cas ou mes 2 voisins mitoyens refusent de signer un bornage amiable. C'est moi qui ait mandaté le géomètre et c'est moi qui paye.
je pense savoir pourquoi ils ne veulent pas signer, leurs 2 maisons debordent sur mon terrain l'une de 5 cm et l'autre de 10cm, en plus leur fondations sont sur mon futur terrain.
Que faire pour que ce bornage soit signé et que je sois en règle?
Merci.
@ +
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Aller en justice...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Merci.
Ca promet!
A les relations de bon voisinage on oublie!
@+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Tout d'abord ce sont eux qui ont commencé... Tongue Non, sérieux, s'ils refusent le bornage contradictoire il ne te reste qu'à les obliger...et ça passe par un bornage judiciaire. Romu confirmera s'il est dans le coin... Biggrin

C'est vraiment dommage...perso j'ai fait mon bornage contradictoire il y a 10 jours et il a eu lieu sans incident particulier. J'ai même eté invité chez le voisin pour faire la visite de sa maison, jardin, etc...des gens vraiment adorables!
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Et bien moi je suis tombé déja sur un con!
Je comprends qu'il se sente mal, mais il n'avait qu'à acheter le terrain quand le proprio leur a proposé. une fois que j'ai eu signé le compromis de vente ils lui ont fait une contre offre de 10000 euros supérieur en lui demandant de casser la vente. Le problème c'est que j'ai déja engagé 1400 euros de geomètre et 4000 d'archi donc si il casse la vente (ce que je souhaite pas) Je serais obligé de l'attaquer en justice. Et comme la vente est soumise à l'obtention du PC!
On verra, je me fais pas trop de soucis, je fait tout dans les règles.
Et si Romu pouvait donner son avis?!
Merci encore.
@+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 18h15
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