Achat terrain agence immobilière bornage asbent !!!

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 632 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

nicopeps Picto info

Auteur du sujet

Le 01/02/2016 à 10h32 Env. 30 message 01300 (1)

Bonjour,

voilà cela fait 18 mois que nous avons acheter dans une agence immobilière, un terrain dans un lotissement, les bornes ont toujours été manquantes celons le commerciale pas de problème un coup de pioche on les retrouvent pas de souci...Bref on achète le terrain maintenant pour le constructeur il me faut les bornes et l'agence immobilière fait les victimes car les bornes sont absentes (l'ex propriétaire ne répond pas au mail courriers...).

L'agence immobilière pense que je vais céder et faire reborner le terrain à mes frais.

Voilà il me faut au plus vite une solution et faire appel à un organisme afin de faire levier pour débloquer mon problème.

Merci d'avance pour vos conseil.

Nicolas

Citer

Messages : Env. 30
De : 01300 (1)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

visionmasterpro Picto info

Le 01/02/2016 à 10h49 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

nicopeps a écrit:Bonjour,

voilà cela fait 18 mois que nous avons acheter dans une agence immobilière, un terrain dans un lotissement, les bornes ont toujours été manquantes celons le commerciale pas de problème un coup de pioche on les retrouvent pas de souci...Bref on achète le terrain maintenant pour le constructeur il me faut les bornes et l'agence immobilière fait les victimes car les bornes sont absentes (l'ex propriétaire ne répond pas au mail courriers...).

L'agence immobilière pense que je vais céder et faire reborner le terrain à mes frais.

Voilà il me faut au plus vite une solution et faire appel à un organisme afin de faire levier pour débloquer mon problème.

Merci d'avance pour vos conseil.

Nicolas

Si le terrain a été borné il y a un plan de bornage réalisé par le géomètre expert avec la position exacte des bornes. Normalement le plan vous a été remis lors de la signature des actes avec le notaire. Idem lors de la signature la description du terrain mentionne le fait qu'il est borné.
Si maintenant vous achetez un terrain borné et qu'il ne l'est pas c'est à l'ancien propriétaire de réaliser le bornage (idem si les bornes ont disparues). Qu'une borne ou deux disparaissent je veux bien (terrassement en limite de propriété). Mais les 4, 5 , 6... il s'agit non plus d'un "accident" mais de malveillance.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

nicopeps Picto info

Auteur du sujet

Le 01/02/2016 à 12h38 Env. 30 message 01300 (1)

Merci de votre réponse.

En effet j'ai bien un plan de bornage mais pas les coordonnées GPS exact donc un simple schéma qui ne convient pas au constructeur.

Les bornes ont bien été enlevé acte de malveillance (l'ancien proprio avait un projet un bizarre donc refus des permis construire ect....).

Problème il a vendu par l'intermédiaire d'une agence (qui ne le retrouve plus!), l'agence ne veut pas payer (800euros ) et je n'ai pas encore posé une pierre à la construction donc...

C'est bien l'agence qui l'a représenté lors de la vente.

CDT,

Nicolas

Citer

Messages : Env. 30
De : 01300 (1)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Bred

Le 01/02/2016 à 13h51 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Déjà, contactez le notaire et voyez au près de lui.
Après tout, c'est à lui de faire respecter vos intérêts.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 02/02/2016 à 13h32 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Pour l'implantation de la construction, c'est au cst de se débrouiller, il me semble, car c'est juste un "geste" de construction dont il s'agit .
Un appel à un géomètre suffira (pas besoin de la qualification "expert" ) .
Le cst profite du flou, pour refiler la facture à quelqu'un...

A moins que.... y-at-il une condition (géomètre imposé au frais du propriétaire), dans le réglement du lotissement ?

Pour le bornage du terrain, c'est une autre chose... même si les bornes seraient utiles pour l'implantation.

y-a-t-il un mur en limite de propriété de prévu ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 02/02/2016 à 15h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Il y a une très bonne étude sur l'application des dispositions de l'art. L 111-5-3 du CU (bornage obligatoire):

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]Yq6VBOxK7gTf7msM0yqMIcQ

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 15 aout 2026 à 10h40

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement