Achat terrain agence immobilière bornage asbent !!!

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nicopeps Picto info

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Le 01/02/2016 à 10h32 Env. 30 message 01300 (1)

Bonjour,

voilà cela fait 18 mois que nous avons acheter dans une agence immobilière, un terrain dans un lotissement, les bornes ont toujours été manquantes celons le commerciale pas de problème un coup de pioche on les retrouvent pas de souci...Bref on achète le terrain maintenant pour le constructeur il me faut les bornes et l'agence immobilière fait les victimes car les bornes sont absentes (l'ex propriétaire ne répond pas au mail courriers...).

L'agence immobilière pense que je vais céder et faire reborner le terrain à mes frais.

Voilà il me faut au plus vite une solution et faire appel à un organisme afin de faire levier pour débloquer mon problème.

Merci d'avance pour vos conseil.

Nicolas

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visionmasterpro Picto info

Le 01/02/2016 à 10h49 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

nicopeps a écrit:Bonjour,

voilà cela fait 18 mois que nous avons acheter dans une agence immobilière, un terrain dans un lotissement, les bornes ont toujours été manquantes celons le commerciale pas de problème un coup de pioche on les retrouvent pas de souci...Bref on achète le terrain maintenant pour le constructeur il me faut les bornes et l'agence immobilière fait les victimes car les bornes sont absentes (l'ex propriétaire ne répond pas au mail courriers...).

L'agence immobilière pense que je vais céder et faire reborner le terrain à mes frais.

Voilà il me faut au plus vite une solution et faire appel à un organisme afin de faire levier pour débloquer mon problème.

Merci d'avance pour vos conseil.

Nicolas

Si le terrain a été borné il y a un plan de bornage réalisé par le géomètre expert avec la position exacte des bornes. Normalement le plan vous a été remis lors de la signature des actes avec le notaire. Idem lors de la signature la description du terrain mentionne le fait qu'il est borné.
Si maintenant vous achetez un terrain borné et qu'il ne l'est pas c'est à l'ancien propriétaire de réaliser le bornage (idem si les bornes ont disparues). Qu'une borne ou deux disparaissent je veux bien (terrassement en limite de propriété). Mais les 4, 5 , 6... il s'agit non plus d'un "accident" mais de malveillance.

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nicopeps Picto info

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Le 01/02/2016 à 12h38 Env. 30 message 01300 (1)

Merci de votre réponse.

En effet j'ai bien un plan de bornage mais pas les coordonnées GPS exact donc un simple schéma qui ne convient pas au constructeur.

Les bornes ont bien été enlevé acte de malveillance (l'ancien proprio avait un projet un bizarre donc refus des permis construire ect....).

Problème il a vendu par l'intermédiaire d'une agence (qui ne le retrouve plus!), l'agence ne veut pas payer (800euros ) et je n'ai pas encore posé une pierre à la construction donc...

C'est bien l'agence qui l'a représenté lors de la vente.

CDT,

Nicolas

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Bred

Le 01/02/2016 à 13h51 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Déjà, contactez le notaire et voyez au près de lui.
Après tout, c'est à lui de faire respecter vos intérêts.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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Odilon44 Picto info

Le 02/02/2016 à 13h32 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Pour l'implantation de la construction, c'est au cst de se débrouiller, il me semble, car c'est juste un "geste" de construction dont il s'agit .
Un appel à un géomètre suffira (pas besoin de la qualification "expert" ) .
Le cst profite du flou, pour refiler la facture à quelqu'un...

A moins que.... y-at-il une condition (géomètre imposé au frais du propriétaire), dans le réglement du lotissement ?

Pour le bornage du terrain, c'est une autre chose... même si les bornes seraient utiles pour l'implantation.

y-a-t-il un mur en limite de propriété de prévu ?

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deffrey Picto info

Le 02/02/2016 à 15h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Il y a une très bonne étude sur l'application des dispositions de l'art. L 111-5-3 du CU (bornage obligatoire):

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]Yq6VBOxK7gTf7msM0yqMIcQ

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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