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Bornage & Déclaration Préalable de division

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Env. 90 message Nice (6)
Bonsoir à tous,

J'aurais besoin de vos lumières.
Voilà, je vais peut être faire une proposition d'achat pour un terrain dans les jours qui viennent.
Le vendeur qui habite sur le terrain juste à côté m'a dit que le bornage sera effectué au moment de la vente.

J'imagine que la 1ere question que va me poser mon notaire est de savoir si le terrain est borné ? afin de s'assurer que le terrain sera en pleine propriété (et pas en indivision par exemple)et que ce que j'achète correspond bien à ce qui m'a été présenté bien évidemment.

Donc je vous pose la question : peut on acheter un terrain sans que celui ci n'ait été borné ? faut il que je mette une clause particulière (quoi précisément) dans le compromis sinon ?

Enfin 2e question... le terrain que j'achète correspond à un détachement de parcelle... je m'interroge parce que peut on faire une déclaration préalable de division en mairie sans faire faire un bornage identifiant clairement les limites de propriété du nouveau terrain ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée
Thierry
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Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 15 ans
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

nous étions exactement dans le même cas que vous lors de l'achat de notre terrain. On n'a pas pu signer de compromis de vente tant que le bornage et la déclaration préalable n'ont pas été fait. Du coup on a fait une promesse d'achat devant notaire. Cet acte nous a permis de nous protéger dans le sens où si la déclaration était négative la vente était annulée et de son côté le vendeur ne pouvait plus proposer le terrain à un autre éventuel acheteur.
C'est notre vendeur qui a pris à sa charge les frais de bornage et qui a déposé la déclaration préalable.
http://lasavoyarde.forumconstruire.com
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 90 message Nice (6)
Merci pour ta réponse.
C'est très clair ;)
Citer
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le lundi 27 octobre 2025 à 20h11
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