Litige superficie parcelle en indivision

Bonjour,

Demandez à votre voisin sur la base de quel document il motive sa demande.
Le dernier bornage (plan+PV) est opposable et il ne devrait pas être nécessaire de le refaire, surtout s'il s'agit de la même limite de propriété.

Bonjour,

Ils sont passés par un avocat et nous ont envoyé en PJ de leur courrier, le PV d'arpentage de 1977. C'est sur ce document qu'ils se basent.
Il semblerait qu'une des bornes aurait été retirée d'après eux.
Le document de 77 ne mentionne pas de borne.

Bonjour,

La clôture est-elle au niveau des bornes ?

L'important est de retrouver les éléments du bornage physiquement sur le terrain.

Avez-vous les plans de bornage ?

il peut être nécessaire de faire revenir un géomètre si les éléments du bornage ont disparu sur le terrain.

Quand vous parlez de PV d'arpentage il s'agit d'un document d'arpentage pour une division ?
Souvent en 1977 il n'y avait pas de plan de division et de bornage physique. Il faudrait se référer au plan de 1992.

L'avez-vous ? il serait peut-être judicieux de le demander au géomètre.

Cordialement,

Bonjour,

On a deux plans de bornages en notre possession je pense :
Un de 77 fait par avec les premiers propriétaires (c'est un document d'arpentage) des deux terrains. Il a été signé par les deux.
Un de 92 qui est un plan de masse de notre propriété (plus les deux parcelles en indivision avec notre voisin). Réalisé à la demande du précédent propriétaire de notre terrain.
C'est seulement sur le plan de masse qu'on voit les piquets et bornes (on ne voit pas de bornage sur le document d'arpentage, juste des délimitations de parcelles).
Par contre il y a un de nos piquets de clôture qui a semble t il remplacé une borne (le précédent propriétaire a posé la clôture un peu après la réalisation du plan de masse... je dis ça car on ne voit pas la matérialisation de cette clôture sous forme de grillage sur le plan de masse).
Le document d'arpentage a été fait suite à un partage de terrain entre deux soeurs, suite à un héritage.

On a des photocopies des deux plans.
Quand on mesure sur ces plans les parcelles en indivision et quand on va sur les parcelles pour mesurer on constate que la superficie de ces parcelles est beaucoup plus grande que celle mesurée sur les plans.

Le géomètre de l'époque est mort et son cabinet a été repris.

Bonjour 
se baser sur un e photocopie pour avoir des cotes jutes n'est pas fiable ; échelle peut être modifiée par la photocopieuse ; seul un géomètre peut résoudre le problème ; vous pouvez regarder le cadastre en ligne ; mais ce n'est sur que ce soit juste   https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#

marcopolo245 a écrit:

Bonjour,

On a deux plans de bornages en notre possession je pense :
Un de 77 fait par avec les premiers propriétaires (c'est un document d'arpentage) des deux terrains. Il a été signé par les deux.
Un de 92 qui est un plan de masse de notre propriété (plus les deux parcelles en indivision avec notre voisin). Réalisé à la demande du précédent propriétaire de notre terrain.
C'est seulement sur le plan de masse qu'on voit les piquets et bornes (on ne voit pas de bornage sur le document d'arpentage, juste des délimitations de parcelles).
Par contre il y a un de nos piquets de clôture qui a semble t il remplacé une borne (le précédent propriétaire a posé la clôture un peu après la réalisation du plan de masse... je dis ça car on ne voit pas la matérialisation de cette clôture sous forme de grillage sur le plan de masse).
Le document d'arpentage a été fait suite à un partage de terrain entre deux soeurs, suite à un héritage.

On a des photocopies des deux plans.
Quand on mesure sur ces plans les parcelles en indivision et quand on va sur les parcelles pour mesurer on constate que la superficie de ces parcelles est beaucoup plus grande que celle mesurée sur les plans.

Le géomètre de l'époque est mort et son cabinet a été repris.

Donc pour résumer un document d'arpentage a été fait mais pas de bornes sur le terrain et une clôture a priori sur la limite mais sans assurance, et un plan de masse qui n'est pas un plan de bornage.
Votre voisin s'y prend peut-être mal mais la venue d'un géomètre pour valider les limites ne serait peut-être pas déraisonnable et permettrait d'avoir des relations apaisées avec votre voisin et de valider votre clôture en limite ou non.
Voici mon conseil...
Cdlt

Merci pour votre réponse.
Mais alors sur quoi le géomètre se basera puisque plusieurs bornes ne sont pas presentes ?
La seule information que nous avons est la superficie des différentes parcelles indiquée sur le titre de propriété.

licence4_06 a écrit:

marcopolo245 a écrit:

Bonjour,

On a deux plans de bornages en notre possession je pense :
Un de 77 fait par avec les premiers propriétaires (c'est un document d'arpentage) des deux terrains. Il a été signé par les deux.
Un de 92 qui est un plan de masse de notre propriété (plus les deux parcelles en indivision avec notre voisin). Réalisé à la demande du précédent propriétaire de notre terrain.
C'est seulement sur le plan de masse qu'on voit les piquets et bornes (on ne voit pas de bornage sur le document d'arpentage, juste des délimitations de parcelles).
Par contre il y a un de nos piquets de clôture qui a semble t il remplacé une borne (le précédent propriétaire a posé la clôture un peu après la réalisation du plan de masse... je dis ça car on ne voit pas la matérialisation de cette clôture sous forme de grillage sur le plan de masse).
Le document d'arpentage a été fait suite à un partage de terrain entre deux soeurs, suite à un héritage.

On a des photocopies des deux plans.
Quand on mesure sur ces plans les parcelles en indivision et quand on va sur les parcelles pour mesurer on constate que la superficie de ces parcelles est beaucoup plus grande que celle mesurée sur les plans.

Le géomètre de l'époque est mort et son cabinet a été repris.

Donc pour résumer un document d'arpentage a été fait mais pas de bornes sur le terrain et une clôture a priori sur la limite mais sans assurance, et un plan de masse qui n'est pas un plan de bornage.
Votre voisin s'y prend peut-être mal mais la venue d'un géomètre pour valider les limites ne serait peut-être pas déraisonnable et permettrait d'avoir des relations apaisées avec votre voisin et de valider votre clôture en limite ou non.
Voici mon conseil...
Cdlt

Bonjour,

  - N'ignorez (malheureusement) pas le voisin!!
  - S'il a consulté un avocat, ce peut être pour vous intimider, mais aussi car il est prêt à aller plus loin, c'est à dire demander un bornage judiciaire.
Dans ce cas, il vous faudra également un avocat.
  - Comme vous présentez le problème, aucune assurance de votre part que vous soyez dans votre bon droit.
* Plan d'arpentage, sans borne,
* Plan de masse faisant apparaître des bornes,
* Clôture dont un piquet remplacerait une borne...
* Prescription acquisitive, dont il faut apporter tous éléments de preuve,
  - Certes, si vous étiez sûr qu'un bornage contradictoire a été réalisé, et que vous soyez en possession du document, le passage d'un géomètre serait superflu, et l'action en justice de la partie adverse vouée à l'échec. Mais...
  - Dans ces conditions, le mieux est peut-être d'étudier le problème avec votre voisin, et de limiter les frais à un demi coût de géomètre (frais partagés)!
  - Et bien évidemment, le géomètre prendra les repères ad hoc pour vérifier les éléments du plan d'arpentage. 
@+ 

Un bornage ne se refait pas.
Si un bornage a été fait dans le passé, il s'impose à tous.

Par contre, il est possible que les bornes sur le terrain n'y soient pas (parce que déplacées, enlevées, ou jamais mises).

Au point où ça en est, il me semble inévitable de faire (re-)positionner les bornes (ce n'est pas un "bornage" qui ne se refait jamais).

Il est probablement opportun de partager les frais d'intervention d'un "géomètre-expert" (à l'exclusion de tout autre intervenant quelle que soit sa compétence en topographie), qui se basera sur les documents du bornage existant, ou sur le plan de division, pour (re)mettre les bornes.

Merci à tous pour vos réponses !

Il y a encore un point que je ne comprend pas. Votre voisin ne vous a jamais parlé de ce problème et vient tout à coup de vous envoyer un courrier via son avocat ?
Ou bien la question a déjà été soulevée précédemment et comme vous n'avez pas donné suite, le voisin a pris un avocat ?

Bonsoir,
Désolé pour le retard je n'avais pas vu votre post.
Non ils ne nous ont jamais parlé de ce problème.
Mais récemment nous avons eu un different avec eux concernant une clôture sur une autre partie du terrain.
Nous avions installé des canisses sur la clôture grillagées mitoyenne et ça ne leur plaisaient pas alors ils ont commencé à l'abîmer de diverses manières.
Ils nous ont dit que c'était leur clôture et que nous n'avions pas à y accrocher des canisses. Les canisses sont là depuis plusieurs années et ils se manifestent maintenant. En plus c'est une clôture mitoyenne Donc nous pouvons y accrocher des canisses tant que ceux-ci n'abiment pas la clôture.
Bref désolé pour ces propos un peu long mais je pense que tout est parti de là.
Ces personnes ont de mauvaises relations avec tous nos autres voisins...mais on fait avec...on ne choisi pas ses voisins...