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Adosser pool house à mur privé du voisin

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 693 fois
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Env. 10 message Trept (38)
Bonjour,

j'espère que je pose ma question dans la bonne catégorie...

Je voudrais savoir si, légalement, je peux adosser un pool house au mur privé de mon voisin (le mur existait déjà avant la construction de ma maison et est sa propriété au vu des plans de géomètres que nous avions signés chez le notaire)? Je pensais venir monter celui-ci contre son mur, sans le modifier en hauteur, ni le percer,  ni m'en servir de soutien pour la charpente, ni écoulement des eaux de pluies...
Bref, il servirait de façade en fait.

Pour info, il ne voit pas d'inconvénient et peut me faire une lettre à joindre à mon permis de construire pour réaliser les travaux comme ceci.
Mais mon permis de construire sera-t-il accepté, en y joignant seulement une lettre de mon voisin ou devrai-je passer devant le notaire pour faire enregistrer un tel acte (ou même, demander la mitoyenneté du mur)?

Merci de votre réponse (si possible en s'appuyant sur des textes de loi).
Cordialement,
AG
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Bonjour,
Légalement vous n'avez pas le droit de toucher à ce mur , même pas y faire pousser une plante.

Même si votre voisin est d'accord , il ne sera peut être pas votre voisin éternellement, pensez y.

Je doute que l'urbanisme accepte un "arrangement" entre voisin, ils s'en tiendront aux réglementations en vigueur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Trept (38)
Merci de votre réponse rapide!
Même si je l'aurai préféré différente et qu'un accord écrit puisse faire l'affaire pour le PC.

J'ai bien pensé que mon voisin ne le restera pas éternellement.
C'est pour ça que je me posais la question, de faire une demande de mitoyenneté du mur et de la faire reconnaître par un notaire.
Ainsi, je pourrai entreprendre cette construction.
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
L'urbanisme ne se mêle pas des histoires de mitoyenneté, c'est du droit privé. Vous n'avez même pas besoin de joindre la lettre de votre voisin. Reste à savoir la valeur légale de cette lettre..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

picchunet a raison, toute autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Avez-vous vérifié que le PLU autorise une implantation en limite séparative, et plus largement la conformité de votre projet ?

Si cette implantation est possible vous devrez donc, soit acheter la mitoyenneté de la portion de mur sur laquelle vous vous adossez, soit garder un retrait de quelques cm seulement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Le mur du voisin appartient uniquement au voisin et vous n'avez pas le droit d'y toucher. J'en sais quelque chose, le mien est particulièrement pointilleux : un jour de jardinage, j'ai eu le malheur d'appuyer un manche de râteau contre le mur, le voisin m'a fait tout un sketch... !

Bref.

Vérifiez le PLU déjà, pour savoir si votre construction peut être réalisée à cet endroit. Parfois il faut un retrait de plusieurs mètres.

A votre place j'oublierais cette idée de venir m'adosser. Entre le rachat de mitoyenneté, le passage chez le notaire, la paperasse, etc. cela vous coûtera plus cher en temps et en argent que de bâtir le mur de fond de votre pool-house !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Niort (79)
Bonsoir,

Sauf réglementation spécifique de votre commune pour obtenir le permis de construire, il vous faudra construire un autre mur à quelques centimètres de celui de votre voisin.
Dans cet espace il faudra y poser un isolant (feuille de polystyrène de.???.. je ne sais plus l'épaisseur lorsque vous érigerai votre mur.
Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour ce détail capital .
Bien que votre voisin ne puisse pas s'y opposer c'est encore mieux pour vos relations futures s'il est entièrement d'accord avec votre projet .
Bien cordialement .
Paul50
Messages : Env. 20
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonsoir
Si j'étais ce vousin, je vous dirais non non et non! Le mur m'appartient et vous n'avez aucun droit sur ce mur. Je ne vendrais pas la mitoyenneté.
Si vous voulez mettre un poolhouse, vous pouvez y aller mais il peut exiger un accès à son mur de votre côté par exemple pour réparer les fissures ou ravaler ce pan de mur, si vous collez contre son mur je peux demander la démolition du poolhouse... mieux vaut oublier ça pour votre bien.
A
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Trept (38)
Merci à tous de vos réponses très claires!

J'ai bien compris que le mur du voisin est au voisin et que je ne peux y toucher.

Toujours pas de PLU dans ma commune, mais toujours le POS. Celui-ci, que j'ai sous les yeux, dit en résumé:

" A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire... la distance ne doit pas être inférieure à 3m".

Donc je peux me mettre à 3m, mais puis-je construire en limite, comme tu me l'affirmes paul50, mon propre mur pour le pool house, contre celui du voisin?

Je vais tenter d'appeler la mairie pour me renseigner.

Merci à tous de votre aide.
Arnaud
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
arnaud38 a écrit:Donc je peux me mettre à 3m, mais puis-je construire en limite, comme tu me l'affirmes paul50, mon propre mur pour le pool house, contre celui du voisin?

Oui puisque la règle commence par "A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire"
Par contre la règle mentionne "bâtiment" et non pas "construction". Comment le POS défini ces termes ?
POS..... POS ?!! Êtes vous certain qu'il est toujours applicable ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Trept (38)
Afin de mieux comprendre les termes, je vais demander en mairie.

Mais oui, il s'agit bien du POS, le PLU est à l'étude depuis 10ans...
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
arnaud38 a écrit:Mais oui, il s'agit bien du POS, le PLU est à l'étude depuis 10ans...

Il y a des avocats qui doivent s'en mettre plein les poches...
Si la procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, le POS continue d'être opposable uniquement si le PLU est approuvé au plus tard le 26 mars 2017, 3 ans après la parution de la loi Alur (art. L.174-3 du code de l'urbanisme).
Qu'en est-il ?
Il s'agit bien d'un PLU, et non d'un PLU intercommunal ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Trept (38)
Je parle bien du PLU. Le maire l'a rappelé dans le bulletin municipal que nous avons reçu en début d'année.
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 100 message Pagny Sur Moselle (54)
Méfiez vous aussi des débords de toit (ext de gout!ère) qui dans mon cas sont parfois la limite de propriété et non le mur... (construction existante de plus d'un siècle). Mon voisin me créait quelques soucis pour des fuites de ma gouttière qui tombait dans sa cour mais après venu d'un géomètre, on s'est aperçu que sa cour faisait un mètre de moins... et que l'eau finalement tombait chez moi... On s'est aperçu aussi qu'il ne pouvait pas construire son abri sous ce débord (affirmation de son architecte). Comme je vais refaire la toiture je vais ramener la gouttière au ras du mur, lui laissant la jouissance totale de cette cour mais avons formulé tout ça par écrit en y joignant le relevé du géomètre. Comme certains vous l'on dit plus haut ce n'est pas toujours simple et vaut mieux bien s'entendre...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Pagny Sur Moselle (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Trept (38)
Merci de toutes ses informations.
Après réflexion, nous allons agencer notre piscine différemment.
Plus de soucis et de questions comme ça. Tout se trouveras dans notre terrain.
Bonne continuation à tous
Messages : Env. 10
De : Trept (38)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 30 mars 2021 à 19h29
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