Refus conformité Terrasse en limite séparative +17 cm.

Bonjour,

La suppression de 17 cm est une bonne solution. La terrasse est seulement mal implantée ou bien elle est également plus grande ?

La terrasse a la bonne dimension mais dépasse de 17cm. Elle est à 2m83 au lieu de 3 M à limite.

On ne casse que le carrelage et on poserait les garde Corp en retrait de 17 cm.

salade bio a écrit:

Bonjour,

La suppression de 17 cm est une bonne solution. La terrasse est seulement mal implantée ou bien elle est également plus grande ?

Bonjour,
Pourquoi des gardes corps sur une terrasse ?
vous cassez les 17 cm en trop et c'est bon.

Et pour la conformité : c'est parce que la mairie vous a fait une remarque ?

Les gardes corps c'est pour réduire l'utilisation de la terrasse de 17 cm.


La mairie n'a pas encore donné d'avis.

Isayla a écrit:

Bonjour,
Pourquoi des gardes corps sur une terrasse ?
vous cassez les 17 cm en trop et c'est bon.

Et pour la conformité : c'est parce que la mairie vous a fait une remarque ?

Alors attendez l'avis de la mairie.
ET si la terrasse est au niveau du sol (si il y a de l'herbe à côté), les gardes corps ne servent à rien.
Ce qui est non conforme c'est d'avoir la dalle à 2,83 m. Rajouter des gardes-corps n'enlèvera pas la construction, et ce sera gênant, et c'est pas pour ça que la mairie donnera la conformité (si elle vient voir et qu'elle dit quelque chose. )

Merci pour votre réponse.

Quels peuvent être les différents avis de la mairie dans ce genre de cas ?

Isayla a écrit:

Alors attendez l'avis de la mairie.
ET si la terrasse est au niveau du sol (si il y a de l'herbe à côté), les gardes corps ne servent à rien.
Ce qui est non conforme c'est d'avoir la dalle à 2,83 m. Rajouter des gardes-corps n'enlèvera pas la construction, et ce sera gênant, et c'est pas pour ça que la mairie donnera la conformité (si elle vient voir et qu'elle dit quelque chose. )

La conformité s'apprécie au regard de l'autorisation délivrée (R.462- du code de l'urbanisme), donc si la terrasse ne respecte pas le permis la ville contestera la conformité des travaux et vous demandera de régulariser (via démolition ou permis modificatif)

Bonjour,
La maison est elle aussi construite à 3m en retrait ou alors elle est en limite ?
Et cette limite, elle est matérialisée par des bornes de géomètre ?
Le terrain a été borné avant achat et construction ?
Moi je ferai rien, bien souvent pour une terrasse ça devrait passer.
Et au pire si c'est refusé, il faudra découper proprement les carreaux et dalle béton avec retrait de 17cm avec un disque diamanté de qualité.
JC

Elle est en retrait de 3m. Il n'y a plus de bornes. Des murets ont été construits depuis.

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
La maison est elle aussi construite à 3m en retrait ou alors elle est en limite ?
Et cette limite, elle est matérialisée par des bornes de géomètre ?
Le terrain a été borné avant achat et construction ?
Moi je ferai rien, bien souvent pour une terrasse ça devrait passer.
Et au pire si c'est refusé, il faudra découper proprement les carreaux et dalle béton avec retrait de 17cm avec un disque diamanté de qualité.
JC

Si tu as récemment fait construire ta maison, il doit bien y avoir des bornes de délimitation !
Ces murets, aussi bien ils sont mal implantés ???

Ils sont bien implantés, pas de soucis à ce niveau là je pense.

Comme le dit Salade bio, la mairie peut contester et demander de régulariser.
la mairie peut :
- ne jamais venir voir et vous obtenez une conformité tacite.
- venir voir et dire OK quand même
- venir voir et demander de régulariser.

Donc pour une terrasse, qui dépasse d'un carreau, qui pourrait être "continuée" en gravier / dans l'herbe en terme d'utilisation de tous les jours, personnellement j'attendrai qu'ils viennent voir et qu'ils demandent de régulariser avant de faire quoique ce soit.

Merci pour votre réponse.

Isayla a écrit:

Comme le dit Salade bio, la mairie peut contester et demander de régulariser.
la mairie peut :
- ne jamais venir voir et vous obtenez une conformité tacite.
- venir voir et dire OK quand même
- venir voir et demander de régulariser.

Donc pour une terrasse, qui dépasse d'un carreau, qui pourrait être "continuée" en gravier / dans l'herbe en terme d'utilisation de tous les jours, personnellement j'attendrai qu'ils viennent voir et qu'ils demandent de régulariser avant de faire quoique ce soit.

Si les bornes ont été enlevées, c'est rarement pour respecter la limite séparative (plus de preuve, donc on peut tricher de quelques cm sans que personne ne s'en aperçoive)

Les bornes n'ont pas à être retirées par contre. Si ce sont celles posées par le géomètre et notées au cadastre, c'est passible de prison. Et seul un géomètre peut les reposer.

Laurent838 a écrit:

Ils sont bien implantés, pas de soucis à ce niveau là je pense.

bien implantés ! ; mais par rapport à quoi si il n'y a plus de bornes !...

D'accord, je regarderai demain si les bornes sont toujours en place.

J'attends le retour de la mairie et je vous tiens au courant.

Merci à tous