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Parcelle non arpentée sur Geofoncier / bornage existant

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Env. 100 message Jura
Bonjour à tous, 

J'ai reçu il y a quelques temps une " convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée" suite à une demande de ma part pour remplacer les fils à hirondelles qui passent devant ma façade et (tout mon terrain) par un boudin de câbles isolés. 
Ces mêmes travaux devaient être effectués chez l'un de mes voisins.

Je rencontre le responsable de l'étude qui vient faire des relevés plans etc.

Il m'annonce que le transformateur qui se trouve sur ma parcelle va faire un saut de clôture et passer sur le domaine public : ils me le déplacent alors qu'on m'avait dit que cela n'arriverait jamais!!!!
 Yess.

J'ose demander que les lignes qui y sont liées soient enterrées sur le domaine public mais là bien sûr c'est non : pas le budget 
...

Passe quelques semaines et je reçois ce dossier de convention avec le plan des nouvelles implantations des poteaux : 

Surprise en plus du transformateur, tous les poteaux bétonnés avec les fils à hirondelles vont quitter mon terrain ( 3 poteaux tout de même).  Je m'attendais à avoir juste le remplacement des 4 fils par un câble torsadé 

Bon on va en rajouter un pour alimenter l'éclairage public... Pas de vue directe...
Bref

Ci-après extrait du courrier.


Sur le plan joint il est encore écrit Domaine Privé mais l'implantation indique contre clôture côté route = c'est le domaine public non ????





Bref j'en fais part au responsable de l'étude qui me répond que les poteaux seront contre la clôture côté route mais qu'ils demandent à tous les propriétaires de signer la convention au cas où le poteau soit planté sur la limite.

Du coup je regarde où trouver un plan de bornage. 
Sur Géoportail ma parcelle apparaît bornée, sur Geofoncier la parcelle est indiquée non arpentée, en cliquant sur le rond bleu une fenêtre s'ouvre avec un numéro de dossier le nom d'un géomètre expert qui a réalisé une intervention en 1986. ( je pense qu'il s'agit d'une fusion des parcelles attenantes à voir les docs du cadastre.)
Je fais une demande pour obtenir le dossier ( en attente de réponse ).

J'ai entamé des démarches pour trouver l'ancien propriétaire. 

J'ai appelé le cabinet du géomètre qui est intervenu via l'ancien propriétaire car je me souvenais de son nom. L'ancien propriétaire avait fait borner pour se clôturer. Ils me disent ne pas avoir de traces mais effectuent une recherche. 

Que faire ?

A qui dois-je m'adresser ?

Je voudrais remettre mes clôtures le long de la route en règle avant l'implantation des poteaux  pour ne pas à signer cette convention qui à mon avis n'a pas lieu d'être. 

Qu'en pensez vous ?

Merci à tous de votre aide !

Et bonne journée 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour, 
1)si il y a eu intervention d'un géomètre, il y a eu forcément des bornes de posées. 
2)les plans du cadastre ne sont pas forcément exacts, ils sont indicatifs. 
3) cette convention et une convention de surplomb et ce même, ne serait-ce qu'un mètre de câble. 
Si effectivement il n'y a aucun surplomb, elle n'a pas lieu d'être. 
4)qui est le maître d'ouvrage de ce dossier ? Engie locataire du réseau) ou le syndicat (autorité concédante ) qui doit être le Siel ? 
Se rapprocher du bon. 
Ce réseau étant un réseau publique est toujours posé prioritairement en domaine publique ce qui n'est pas toujours possible. 

5) en ce qui concerne le mur de clôture, si c'est une voie communale il faut se mettre d'accord avec la mairie. À savoir que l'emprise d'une route est pied de talus-- tête de talus. 

Perso, je ne me prend pas la tête pour qq m* de terrain. 
Pour ce qui est du réseau aérien, lorsqu'il a été créé, les gens payaient  l'apéro et plus pour avoir un support sur leur terrain qui leur apportait le courant...
Maintenant, il faut que ce soit chez le voisin !! 
Bonne journée.. 
Lili392e a écrit:Bonjour à tous, 

J'ai reçu il y a quelques temps une " convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée" suite à une demande de ma part pour remplacer les fils à hirondelles qui passent devant ma façade et (tout mon terrain) par un boudin de câbles isolés. 
Ces mêmes travaux devaient être effectués chez l'un de mes voisins.

Je rencontre le responsable de l'étude qui vient faire des relevés plans etc.

Il m'annonce que le transformateur qui se trouve sur ma parcelle va faire un saut de clôture et passer sur le domaine public : ils me le déplacent alors qu'on m'avait dit que cela n'arriverait jamais!!!!
 Yess.

J'ose demander que les lignes qui y sont liées soient enterrées sur le domaine public mais là bien sûr c'est non : pas le budget 
...

Passe quelques semaines et je reçois ce dossier de convention avec le plan des nouvelles implantations des poteaux : 

Surprise en plus du transformateur, tous les poteaux bétonnés avec les fils à hirondelles vont quitter mon terrain ( 3 poteaux tout de même).  Je m'attendais à avoir juste le remplacement des 4 fils par un câble torsadé 

Bon on va en rajouter un pour alimenter l'éclairage public... Pas de vue directe...
Bref

Ci-après extrait du courrier.


Sur le plan joint il est encore écrit Domaine Privé mais l'implantation indique contre clôture côté route = c'est le domaine public non ????





Bref j'en fais part au responsable de l'étude qui me répond que les poteaux seront contre la clôture côté route mais qu'ils demandent à tous les propriétaires de signer la convention au cas où le poteau soit planté sur la limite.

Du coup je regarde où trouver un plan de bornage. 
Sur Géoportail ma parcelle apparaît bornée, sur Geofoncier la parcelle est indiquée non arpentée, en cliquant sur le rond bleu une fenêtre s'ouvre avec un numéro de dossier le nom d'un géomètre expert qui a réalisé une intervention en 1986. ( je pense qu'il s'agit d'une fusion des parcelles attenantes à voir les docs du cadastre.)
Je fais une demande pour obtenir le dossier ( en attente de réponse ).

J'ai entamé des démarches pour trouver l'ancien propriétaire. 

J'ai appelé le cabinet du géomètre qui est intervenu via l'ancien propriétaire car je me souvenais de son nom. L'ancien propriétaire avait fait borner pour se clôturer. Ils me disent ne pas avoir de traces mais effectuent une recherche. 

Que faire ?

A qui dois-je m'adresser ?

Je voudrais remettre mes clôtures le long de la route en règle avant l'implantation des poteaux  pour ne pas à signer cette convention qui à mon avis n'a pas lieu d'être. 

Qu'en pensez vous ?

Merci à tous de votre aide !

Et bonne journée 
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Env. 100 message Jura
Bonjour et merci de votre réponse ,
Lalou63 a écrit:Bonjour, 
1)si il y a eu intervention d'un géomètre, il y a eu forcément des bornes de posées. 

J'ai effectivement des bornes sur plusieurs côtés du terrain qui sont "récentes" .

2)les plans du cadastre ne sont pas forcément exacts, ils sont indicatifs. 
Puisque le terrain est en partie borné je devrais retrouver à minima une cohérence. Ça fait plus de 20 ans tout de même !!!

3) cette convention et une convention de surplomb et ce même, ne serait-ce qu'un mètre de câble. 
La servitude du transformateur actuel qui est bien sur ma parcelle n'est pas même pas répertoriée...
Il restera les lignes liées à ce transformateur qui surplombent et traversent ma parcelle.
Elle est existante depuis bien longtemps avant mon arrivée. 

Si effectivement il n'y a aucun surplomb, elle n'a pas lieu d'être. 
Tous les fils hirondelles sont actuellement en surplomb sur mon terrain ils vont être remplacés et déplacés "côté route le long de ma clôture".
Ma signature semble donc inutile.

4)qui est le maître d'ouvrage de ce dossier ? Engie locataire du réseau) ou le syndicat (autorité concédante ) qui doit être le Siel ? 
Se rapprocher du bon. 
C'est le syndicat qui gère ce dossier et je suis en contact avec le responsable de l'étude. 
Ce réseau étant un réseau publique est toujours posé prioritairement en domaine publique ce qui n'est pas toujours possible. 

Dans mon cas pas de soucis pour tout mettre sur le domaine public. Route départementale de campagne sans  difficultés particulières pour la mise en œuvre.

5) en ce qui concerne le mur de clôture, si c'est une voie communale il faut se mettre d'accord avec la mairie. À savoir que l'emprise d'une route est pied de talus-- tête de talus. 

Il ne s'agit pas d'un mur mais simplement d'une clôture piquets de bois et barbelés nécessaire le long de la route. Ça limite les intrusions de troupeaux.
La mairie demande une DP pour les clôtures en limites séparatives et ce n'est pas un souci si je dois la poser légèrement en retrait comme le font les agriculteurs pour éviter de remplir  une DP


Perso, je ne me prend pas la tête pour qq m* de terrain. 
Pour ce qui est du réseau aérien, lorsqu'il a été créé, les gens payaient  l'apéro et plus pour avoir un support sur leur terrain qui leur apportait le courant...
Maintenant, il faut que ce soit chez le voisin !!

Je n'irai pas jusque là...
Je suis également pénalisée car si je devais installer l'électricité pour mon hangar :  le nouveau poteau va s'éloigner d'une dizaine de m... Et ce sont 10 mètres linaires de brise roche 
J'ai essayé de négocier la possibilité de poser un poteau pour reprendre en aérien le réseau si on devait se raccorder et bien pas moyen il faudra que j'enterre tout car les nouveaux raccordements doivent être souterrains.


L'humeur actuelle est  : pas de dérogation possible = pas de signature possible...

Bonne journée.. 
Belle journée à vous également 
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Si des poteaux sont implantés au ras de la limite de propriété, alors leur fondation dépasse probablement chez vous, ce qui explique peut-être le besoin d'une servitude.
En tout état de cause, la convention de servitude liste précisément ce qui est implanté chez vous, donc attendez d'avoir le document en mains et vous serez fixé.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Jura
Bonjour et merci de votre réponse,

J'ai déjà reçu les documents : 

convention :
  
Établir à demeure 5 supports et ancrage pour conducteurs aériens d'électricité 

Faire passer les conducteurs aériens d'électricité au dessus des dites parcelles sur une longueur totale d'environ 280 m

Confection d'une tranchée sur 5m pour réalisation d'une mise à la terre.

Je crains que ces 280 m englobent aussi la ligne haute tension pour laquelle ils semblent au final n'avoir aucun accord existant.. ( servitude non répertoriée sur le site d'état...)

et le plan sur lequel je n'arrive pas à lire le type de transformateur qui sera installé. Je suppose qu'il sera gros puisque va être placé un coffret actuellement j'ai un transformateur en hauteur.

Ce plan a évolué entre septembre et novembre.

Bref je vais faire un mail au responsable pour qu'il réponde par écrit à ces questions.

La convention prévoit aussi des interdits de plantations/ cultures/construction à proximité des ouvrages et des démarches à faire auprès du syndicat pour se clôturer.
C'est pour ça que je préférerais revoir mes clôtures en ordre avant et ils installent leur poteaux vraiment côté route....
Encore faudrait il que les documents du bornage effectué soient retrouvés...

 

Bien chronophage tout ça !
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bon courage pour avoir une réponse écrite d'Enedis. Quand j'avais été dans une situation similaire, à chaque fois que je posais une question par mail, on me rappelait pour me donner la réponse oralement, surtout sans laisser de trace écrite.

Au final, toutes mes demandes de précisions et modification de plan n'avaient servi à rien : le sous-traitant qui est venu faire les travaux n'avait pas le plan de la convention de servitude, juste quelques photos annotées au feutre.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Jura
adenis a écrit:Bon courage pour avoir une réponse écrite d'Enedis.

 ah si seulement ! Là c'est le gestionnaire, et le gars avec qui je suis en contact est très sympa mais tout se fait par téléphone jusqu'à maintenant. 

Quand j'avais été dans une situation similaire, à chaque fois que je posais une question par mail, on me rappelait pour me donner la réponse oralement, surtout sans laisser de trace écrite.

 tellement plus simple et moins contraignant. Mais la photo du futur transformateur et de son coffret ne pourra être transmise pas téléphone.

Au final, toutes mes demandes de précisions et modification de plan n'avaient servi à rien : le sous-traitant qui est venu faire les travaux n'avait pas le plan de la convention de servitude, juste quelques photos annotées au feutre.

Wahou.
La dernière fois que j'ai eu une proposition de convention de servitude de leur part j'ai dit non avec un joli courrier poli et bien argumenté en LRAR....et ils sont passés ailleurs.
Suite à une nouvelle demande de devis d'un tiers il fallait de nouveau mon autorisation pour d'éventuels travaux. La réponse aurait été non bien sûr 
Bref  il faudrait qu'ils songent à tout rapatrier sur le domaine public ce serait tellement plus simple. 
On oblige les particuliers à enterrer leurs lignes et les gestionnaires sont.libres de faire l'aérien 

Le deux poids deux mesures me déplaît au plus haut point.

J'espère que le nouveau transformateur ne sera pas trop moche ni trop bruyant. 

Affaire à suivre!
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Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour, 
En ce qui concerne l'alimentation future, il s'installerai un coffret de protection en limite de parcelle, vous pouvez demander de mettre au dos de celui ci un 2 ème coffret avec le disjoncteur abonné. Après c'est une installation privé, fourreau de 90 et câble dimensionné en fonction de votre installation à venir. Et là pas besoin d'une tranchée à 1 m de profond. 
Après, vous parler de cohérence, avec quoi, je ne comprend pas. 
Bonne soirée 
Lili3925 a écrit:Bonjour et merci de votre réponse ,
Lalou63 a écrit:Bonjour, 
1)si il y a eu intervention d'un géomètre, il y a eu forcément des bornes de posées. 

J'ai effectivement des bornes sur plusieurs côtés du terrain qui sont "récentes" .

2)les plans du cadastre ne sont pas forcément exacts, ils sont indicatifs. 
Puisque le terrain est en partie borné je devrais retrouver à minima une cohérence. Ça fait plus de 20 ans tout de même !!!

3) cette convention et une convention de surplomb et ce même, ne serait-ce qu'un mètre de câble. 
La servitude du transformateur actuel qui est bien sur ma parcelle n'est pas même pas répertoriée...
Il restera les lignes liées à ce transformateur qui surplombent et traversent ma parcelle.
Elle est existante depuis bien longtemps avant mon arrivée. 

Si effectivement il n'y a aucun surplomb, elle n'a pas lieu d'être. 
Tous les fils hirondelles sont actuellement en surplomb sur mon terrain ils vont être remplacés et déplacés "côté route le long de ma clôture".
Ma signature semble donc inutile.

4)qui est le maître d'ouvrage de ce dossier ? Engie locataire du réseau) ou le syndicat (autorité concédante ) qui doit être le Siel ? 
Se rapprocher du bon. 
C'est le syndicat qui gère ce dossier et je suis en contact avec le responsable de l'étude. 
Ce réseau étant un réseau publique est toujours posé prioritairement en domaine publique ce qui n'est pas toujours possible. 

Dans mon cas pas de soucis pour tout mettre sur le domaine public. Route départementale de campagne sans  difficultés particulières pour la mise en œuvre.

5) en ce qui concerne le mur de clôture, si c'est une voie communale il faut se mettre d'accord avec la mairie. À savoir que l'emprise d'une route est pied de talus-- tête de talus. 

Il ne s'agit pas d'un mur mais simplement d'une clôture piquets de bois et barbelés nécessaire le long de la route. Ça limite les intrusions de troupeaux.
La mairie demande une DP pour les clôtures en limites séparatives et ce n'est pas un souci si je dois la poser légèrement en retrait comme le font les agriculteurs pour éviter de remplir  une DP


Perso, je ne me prend pas la tête pour qq m* de terrain. 
Pour ce qui est du réseau aérien, lorsqu'il a été créé, les gens payaient  l'apéro et plus pour avoir un support sur leur terrain qui leur apportait le courant...
Maintenant, il faut que ce soit chez le voisin !!

Je n'irai pas jusque là...
Je suis également pénalisée car si je devais installer l'électricité pour mon hangar :  le nouveau poteau va s'éloigner d'une dizaine de m... Et ce sont 10 mètres linaires de brise roche 
J'ai essayé de négocier la possibilité de poser un poteau pour reprendre en aérien le réseau si on devait se raccorder et bien pas moyen il faudra que j'enterre tout car les nouveaux raccordements doivent être souterrains.


L'humeur actuelle est  : pas de dérogation possible = pas de signature possible...

Bonne journée.. 
Belle journée à vous également 

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Env. 100 message Jura
Bonjour et mercibde votre réponse, 
Lalou63 a écrit:Bonjour, 
En ce qui concerne l'alimentation future, il s'installerai un coffret de protection en limite de parcelle, vous pouvez demander de mettre au dos de celui ci un 2 ème coffret avec le disjoncteur abonné. Après c'est une installation privé, fourreau de 90 et câble dimensionné en fonction de votre installation à venir. Et là pas besoin d'une tranchée à 1 m de profond. 

Oops là c'est moi qui ne comprends rien
Après, vous parler de cohérence, avec quoi, je ne comprend pas. 

Je parlais de cohérence entre l'existant : présence des bornes et d'un transformateur et de ce qui est indiqué sur le site Geofoncier : pas de bornage et pas de servitude. 


Voilà le transformateur actuel 


Je suis toujours en train d'essayer de déchiffrer le plan et les indications liées au futur transformateur.
Il me semble lire 50KVA et des dimensions d'implantation et je me demande si on augmente pas la puissance du transformateur sans m'en informer vraiment 

Je vais anonymiser le plan et voir espérer que quelqu'un puisse me renseigner 

Bonne journée 
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Env. 30 message Puy De Dome
Re, 
L'existant c'est un H 61 je dirai 50 KVA, si c'est en souterrain ce devrait être un PSSA 125 Kva mini. 
Après ils n'informe pas les particuliers, aucune obigation(hormis si c'est en domaine privé) seul la mairie est informé. Il sera dimensionné en fonction de l'existant et du futur connu. 
Il y a forcément des conventions de l'époque, sauf qu' Enedis n'a plus de personnel aux archives. 
Lili3925 a écrit:Bonjour et mercibde votre réponse, 
Lalou63 a écrit:Bonjour, 
En ce qui concerne l'alimentation future, il s'installerai un coffret de protection en limite de parcelle, vous pouvez demander de mettre au dos de celui ci un 2 ème coffret avec le disjoncteur abonné. Après c'est une installation privé, fourreau de 90 et câble dimensionné en fonction de votre installation à venir. Et là pas besoin d'une tranchée à 1 m de profond. 

Oops là c'est moi qui ne comprends rien
Après, vous parler de cohérence, avec quoi, je ne comprend pas. 

Je parlais de cohérence entre l'existant : présence des bornes et d'un transformateur et de ce qui est indiqué sur le site Geofoncier : pas de bornage et pas de servitude. 


Voilà le transformateur actuel 


Je suis toujours en train d'essayer de déchiffrer le plan et les indications liées au futur transformateur.
Il me semble lire 50KVA et des dimensions d'implantation et je me demande si on augmente pas la puissance du transformateur sans m'en informer vraiment 

Je vais anonymiser le plan et voir espérer que quelqu'un puisse me renseigner 

Bonne journée 
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Env. 100 message Jura
Ok merci pour ces informations.
Hélas tout va rester en aérien.
J'essaie de poster le plan d'implantation à mon retour.
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Env. 30 message Puy De Dome
Je parle plus haut de l'alimentation future, c'est pour l'alimentation éventuelle du hangar.. 

Lili3925 a écrit:Ok merci pour ces informations.
Hélas tout va rester en aérien.
J'essaie de poster le plan d'implantation à mon retour.
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Messages : Env. 30
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Env. 100 message Jura
Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais prendre contact avec EDF à ce propos.
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