Certificat d’urbanisme refusé à cause d’un arbre

Bonjour,

Sans en connaître davantage, je dirai quand même qu'un avocat qui me conseille l'abattage express en loucedé ne resterait pas mon avocat bien longtemps...
Si l'arbre est abattu alors qu'un refus d'abattage est prononcé, la mairie pourra vous taper sur les doigts. Et c'est pas parce qu'un avocat me dit que "tout va bien on peut" que j'aurai envie de me farcir un contentieux.
Honnêtement, plutôt que de faire appel à un avocat pour extirper de manière alambiquée votre projet, sollicitez un bon maître d'oeuvre qui fera un projet tenant compte de l'arbre.

Bonjour,
Vous dites que le PLU actuel ne s'oppose pas à l'abatage de cet arbre donc quel est l'argumentation ?
Sous quelle forme avez-vous fait votre demande ?
Merci.

Bonjour,

Avez-vous déjà reçu une réponse écrite de la mairie ? Un certificat d'urbanisme défavorable ? Le PLU intègre-t-il expressément la végétalisation comme une caractéristique de l'insertion des projets ?

Je viens ce matin via le géomètre d'apprendre le refus de l'urbanisme je suis dégoûtée . Le PLU actuel ne nous empêche pas d'abattre un arbre dixit l'avocat, pas remarquable, pas de zone protégée

L’argument est que l’arbre est beau. C’est tout. Je lui ai dit que tout le monde abattait sans demander l’autorisation et que j’étais la seule idiote à le faire. Il le répond qu’ils ont demandé aux autres de replanter ce que bien évidemment je m’engageait à faire aussi…

URBALOVE a écrit:

Bonjour,
Vous dites que le PLU actuel ne s'oppose pas à l'abatage de cet arbre donc quel est l'argumentation ?
Sous quelle forme avez-vous fait votre demande ?
Merci.

Du coup le refus de l'urbanisme prend quelle forme ?
Pourquoi parlez vous de CU ?

Bonsoir.

Je ne vois pas comment un CU pour une division pourrait être négatif pour arbre sans savoir ce que le pétitionnaire veut faire dessus.

Votre CU ne peut pas être négatif, il y peut y avoir une prescription mais faut il qu'elle soit fondée sur quelque chose d'opposable.

Qu’en pensez vous?

Je vous envoie le CU. Obligée de faire demande de CU car division de parcelles. Je précise quand même que mon papa avait déjà prévu 5 parcelles présentent donc au cadastre avec numéros de rue.

URBALOVE a écrit:

Du coup le refus de l'urbanisme prend quelle forme ?
Pourquoi parlez vous de CU ?

Je vous joins le rapport du CU reçu ce matin, qu’en pensez vous svp?. Le pin est à l’entrée de parcelle donc impossibilité de construire sans l’abattre

Dean85 a écrit:

Bonsoir.

Je ne vois pas comment un CU pour une division pourrait être négatif pour arbre sans savoir ce que le pétitionnaire veut faire dessus.

Votre CU ne peut pas être négatif, il y peut y avoir une prescription mais faut il qu'elle soit fondée sur quelque chose d'opposable.

Bonsoir 
il faut regarder votre PLU ou PLUI ça doit ètre indiqué 

Bonsoir,

Quoi donc svp? Le PLU ne stipule rien comme vous pouvez le lire dans mon message d’origine, aucun arbre remarquable ni zone protégée

lecoq 44 a écrit:

Bonsoir 
il faut regarder votre PLU ou PLUI ça doit ètre indiqué 

En lisant le rapport de CU que comprenez vous?

Bonjour,  l’arbre est à l’entrée de parcelle donc impossible de construire sans l’abattre malheureusement 

Pengo archi a écrit:

Bonjour,

Sans en connaître davantage, je dirai quand même qu'un avocat qui me conseille l'abattage express en loucedé ne resterait pas mon avocat bien longtemps...
Si l'arbre est abattu alors qu'un refus d'abattage est prononcé, la mairie pourra vous taper sur les doigts. Et c'est pas parce qu'un avocat me dit que "tout va bien on peut" que j'aurai envie de me farcir un contentieux.
Honnêtement, plutôt que de faire appel à un avocat pour extirper de manière alambiquée votre projet, sollicitez un bon maître d'oeuvre qui fera un projet tenant compte de l'arbre.

Bonsoir je l’ai reçue ce matin (ci-joint) qu’en pensez vous?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Avez-vous déjà reçu une réponse écrite de la mairie ? Un certificat d'urbanisme défavorable ? Le PLU intègre-t-il expressément la végétalisation comme une caractéristique de l'insertion des projets ?

J’ai fait appel à un géomètre qui a placé les arbres de la parcelle actuelle sur le projet

URBALOVE a écrit:

Bonjour,
Vous dites que le PLU actuel ne s'oppose pas à l'abatage de cet arbre donc quel est l'argumentation ?
Sous quelle forme avez-vous fait votre demande ?
Merci.

Bonjour,

Clementine8585 a écrit:

Bonsoir je l’ai reçue ce matin (ci-joint) qu’en pensez vous?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Avez-vous déjà reçu une réponse écrite de la mairie ? Un certificat d'urbanisme défavorable ? Le PLU intègre-t-il expressément la végétalisation comme une caractéristique de l'insertion des projets ?

Le document n'apparait pas. 

Clementine8585 a écrit:

Je vous envoie le CU. Obligée de faire demande de CU car division de parcelles. Je précise quand même que mon papa avait déjà prévu 5 parcelles présentent donc au cadastre avec numéros de rue.

Bonjour,
En quoi une division de parcelles nécessiterait un CU ?
Le CU n'est jamais obligatoire il permet simplement d'obtenir des renseignements et de maintenir les règles d'urbanismes pendant 18 mois.

En revanche, l’article L442-1 du code de l’urbanisme dispose que :
« Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »
Vous semblez plutôt rentrer dans ce cas d'après ce que j'ai compris car même si le terrain a été divisé en plusieurs parcelles au cadastre, celles-ci appartiennent toute au même propriétaire et forment donc une même unité foncière.
Le lotissement sera soumis obligatoirement à DP ou DA.

Le fondement du refus de la mairie repose sur l'article Ub 13 en ces termes : "Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés."
Qu'ils extrapolent en l'obligation de préserver les espèces d'intérêt dont les pins.
C'est bien joli mais ce n'est pas écrit dans le PLU, donc inopposable.

Ma voisine dont le terrain est situé en zone Bâtiments de France avait du garder un arbre résineux poussé en limite de parcelle au niveau du mur de la rue.
Car lors de la définition des surfaces ( grand terrain partagé) une partie de surface en triangle avait été spécialement définie et rajouté sur le plan de son terrain pour garder cet arbre!
Elle n'a pas pu faire son entrée de garage face à la rue à cause de l'arbre!
La construction était faite et un jour j'ai vu le maire de la commune (Je suppose qu'il vérifiait les constructions des maisons) qui discutait en regardant l'arbre.
Or pour effectuer mon branchement électrique dont la ligne passe sur le trottoir d'en face de ma maison.
Trottoir concerné par l'arbre dont les branches dépassaient en hauteur sur la rue, Il avait fallu élaguer les branches de cet arbre, qui était devenu laid et dangereux car déséquilibré dans sa ramure. On sait que les résineux ont des racines superficielles et sont sensibles au vent.
J'ai accosté le maire pour expliquer pourquoi cet arbre avait cette allure et l'obligation donnée par RDF d'élaguer sur le réseau public.
Pensif il a réfléchi et dit ce c'était sensé de supprimer cet arbre, dites à votre voisine de venir me voir, je lui ferai par écrit une autorisation d'abattage. Elle devra en planter un autre...Pas de problème. Ce qui fut fait.

Mon conseil: prendre un rendez vous avec le maire de votre commune, expliquer le problème et dites que vous ne pouvez pas faire de parking (obligatoire aujourd'hui avec toute construction de maison)
Si cet arbre déborde sur la rue dites que son élagage est obligatoire.
Si cet arbre est près d'un mur ou d'une construction évoquez la dangerosité des coups de vent plus fréquents actuellement.

Dites que vous vous engagez un planter un nouvel arbre de l'espèce qu'il vous conseille.

Bonjour.

La collectivité s'appui sur son article Ub13. Elle considère que le terrain devant être planté, s'il s'agit d'un projet de division vous devez décrire ce qui sera conservé.

Alors je pense que c'est sans doute une façon détournée d'appliquer son prochain PLUi qui protège certains sujets.

Je ne suis pas juriste mais la position peut dans doute être contestée mais si un nouveau document d'urbanisme est en cours d'élaboration si c'est pour avoir un sursis à statuer a la place ce n'est pas mieux.

Ne pouvez vous pas revoir votre découpage pour préserver les sujets que la collectivité a semble t'il ressencée dans son prochain PLU ?

Bonjour,

Bon, ce que je vois :
- le certificat est refusé car il ne comporte pas suffisamment d'éléments permettant de juger de l'état futur, notamment en terme de plantations et espaces verts. L'histoire du pin est presque anecdotique... car le sujet du traitement des espaces non-bâtis est global. Il n'y a pas que le pin en fait.
- que les points qui me dérangent particulièrement, c'est l'approche géomètre et avocat pour traiter ce sujet.

Je reviens sur les points initiaux en fait : vous avez précisé que les parcelles étaient "validées avec numéro de voirie etc". Que les parcelles finales étaient passées au cadastre si je comprends bien, et que votre père avait déjà fait les démarches pour faire une division parcellaire.
Alors pourquoi faire un CU opérationnel de détachement d'une parcelle?
Détacher de quoi si la division est déjà faite?

Et puis... si le pin est aussi remarquable, mais que le projet est bloqué pour la question de l'accès, et bien dis donc... il doit être vraiment pas évident votre terrain pour ne pas pouvoir faire autrement...?

Pengo archi a écrit:

Je reviens sur les points initiaux en fait : vous avez précisé que les parcelles étaient "validées avec numéro de voirie etc". Que les parcelles finales étaient passées au cadastre si je comprends bien, et que votre père avait déjà fait les démarches pour faire une division parcellaire.
Alors pourquoi faire un CU opérationnel de détachement d'une parcelle?
Détacher de quoi si la division est déjà faite?

Vous confondez la division parcellaire et le détachement de parcelle. Je ne crois pas que l'auteur du sujet nous ait parlé d'un transfert de propriété ou de jouissance lors de la précédente division.
A ce stade dans ce cas, la division serait sans impact sur les règles d'urbanisme puisqu'il s'agirait toujours d'une seule et même unité foncière.

Mais j'en reviens à la finalité, le lotissement.
Il faut établir s'il est soumis à DP ou PA et déposer cette demande d'autorisation, le CU ne sert à rien.

Alors là je ne sais pas quoi vous dire le géomètre m’a dit que cela était obligatoire, suivi d’un bornage et d’une déclaration préalable avant dépôt de permis de construire…

URBALOVE a écrit:

Clementine8585 a écrit:

Je vous envoie le CU. Obligée de faire demande de CU car division de parcelles. Je précise quand même que mon papa avait déjà prévu 5 parcelles présentent donc au cadastre avec numéros de rue.

Bonjour,
En quoi une division de parcelles nécessiterait un CU ?
Le CU n'est jamais obligatoire il permet simplement d'obtenir des renseignements et de maintenir les règles d'urbanismes pendant 18 mois.

En revanche, l’article L442-1 du code de l’urbanisme dispose que :
« Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »
Vous semblez plutôt rentrer dans ce cas d'après ce que j'ai compris car même si le terrain a été divisé en plusieurs parcelles au cadastre, celles-ci appartiennent toute au même propriétaire et forment donc une même unité foncière.
Le lotissement sera soumis obligatoirement à DP ou DA.

le document est dans la conversation plus haut 

salade bio a écrit:

Bonjour,

Clementine8585 a écrit:

Bonsoir je l’ai reçue ce matin (ci-joint) qu’en pensez vous?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Avez-vous déjà reçu une réponse écrite de la mairie ? Un certificat d'urbanisme défavorable ? Le PLU intègre-t-il expressément la végétalisation comme une caractéristique de l'insertion des projets ?

Le document n'apparait pas. 

Il y a plein d’autres arbres sur le terrain . Vous voulez dire que c’est opposable?

URBALOVE a écrit:

Le fondement du refus de la mairie repose sur l'article Ub 13 en ces termes : "Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés."
Qu'ils extrapolent en l'obligation de préserver les espèces d'intérêt dont les pins.
C'est bien joli mais ce n'est pas écrit dans le PLU, donc inopposable.

Tout à fait d’accord avec vous. J’ai expliqué tout cela à l’urbanisme sachant que le pin touchant le pin que pose souci aujourd’hui moins beau a été étêté il y a 1 an et a éventré la voiture du voisin à 20h . J’ai donc dû l’abattre pour raison de sécurité.A 15 min prêt le voisin était mort. La mairie semble t’il s’en fiche…il reste donc ce gros pin entre la maison de mes parents et celle du voisin et je souhaite construire entre les 2

IMPALA a écrit:

Ma voisine dont le terrain est situé en zone Bâtiments de France avait du garder un arbre résineux poussé en limite de parcelle au niveau du mur de la rue.
Car lors de la définition des surfaces ( grand terrain partagé) une partie de surface en triangle avait été spécialement définie et rajouté sur le plan de son terrain pour garder cet arbre!
Elle n'a pas pu faire son entrée de garage face à la rue à cause de l'arbre!
La construction était faite et un jour j'ai vu le maire de la commune (Je suppose qu'il vérifiait les constructions des maisons)  qui discutait en regardant l'arbre.
Or pour effectuer mon branchement électrique dont la ligne passe sur le trottoir d'en face de ma maison.
Trottoir concerné par l'arbre dont les branches dépassaient en hauteur sur la rue, Il avait fallu élaguer les branches de cet arbre, qui était devenu laid et dangereux car déséquilibré dans sa ramure. On sait que les résineux ont des racines superficielles et sont sensibles au vent.
J'ai accosté le maire pour expliquer pourquoi cet arbre avait cette allure et l'obligation donnée par RDF d'élaguer sur le réseau public.
Pensif il a réfléchi et dit ce c'était sensé de supprimer cet arbre, dites à votre voisine de venir me voir, je lui ferai par écrit une autorisation d'abattage. Elle devra en planter un autre...Pas de problème. Ce qui fut fait.

Mon conseil:  prendre un rendez vous avec le maire de votre commune, expliquer le problème et dites que vous ne pouvez pas faire de parking (obligatoire aujourd'hui avec toute construction de maison)
Si cet arbre déborde sur la rue dites que son élagage est obligatoire.
Si cet arbre est près d'un mur ou d'une construction évoquez la dangerosité des coups de vent plus fréquents actuellement.

Dites que vous vous engagez un planter un nouvel arbre de l'espèce qu'il vous conseille.

Terrain très simple au contraire. Accès sur 3 rues . Terrain entouré d’arbres . Je souhaite construire à gauche de la maison de mes parents pour une question d’orientation et pour ne pas gêner la vue de la maison familiale que nous gardons et nous ne toucherons pas aux autres arbres. Il y a des arbres tout autour du terrain donc de toute manière pour construire il n’y a pas le choix que d’abattre au moins un arbre sinon aucun accès au terrain .
Je me suis engagée à garder les arbres en fond de parcelle et à en replanter même 1 au moins

Dean85 a écrit:

Bonjour.

La collectivité s'appui sur son article Ub13. Elle considère que le terrain devant être planté, s'il s'agit d'un projet de division vous devez décrire ce qui sera conservé.

Alors je pense que c'est sans doute une façon détournée d'appliquer son prochain PLUi qui protège certains sujets.

Je ne suis pas juriste mais la position peut dans doute être contestée mais si un nouveau document d'urbanisme est en cours d'élaboration si c'est pour avoir un sursis à statuer a la place ce n'est pas mieux.

Ne pouvez vous pas revoir votre découpage pour préserver les sujets que la collectivité a semble t'il ressencée dans son prochain PLU ?

J’ai fourni tous ces arguments là même plus et réponse négative

Clementine8585 a écrit:

Tout à fait d’accord avec vous. J’ai expliqué tout cela à l’urbanisme sachant que le pin touchant le pin que pose souci aujourd’hui moins beau a été étêté il y a 1 an et a éventré la voiture du voisin à 20h . J’ai donc dû l’abattre pour raison de sécurité.A 15 min prêt le voisin était mort. La mairie semble t’il s’en fiche…il reste donc ce gros pin entre la maison de mes parents et celle du voisin et je souhaite construire entre les 2

IMPALA a écrit:

Ma voisine dont le terrain est situé en zone Bâtiments de France avait du garder un arbre résineux poussé en limite de parcelle au niveau du mur de la rue.
Car lors de la définition des surfaces ( grand terrain partagé) une partie de surface en triangle avait été spécialement définie et rajouté sur le plan de son terrain pour garder cet arbre!
Elle n'a pas pu faire son entrée de garage face à la rue à cause de l'arbre!
La construction était faite et un jour j'ai vu le maire de la commune (Je suppose qu'il vérifiait les constructions des maisons)  qui discutait en regardant l'arbre.
Or pour effectuer mon branchement électrique dont la ligne passe sur le trottoir d'en face de ma maison.
Trottoir concerné par l'arbre dont les branches dépassaient en hauteur sur la rue, Il avait fallu élaguer les branches de cet arbre, qui était devenu laid et dangereux car déséquilibré dans sa ramure. On sait que les résineux ont des racines superficielles et sont sensibles au vent.
J'ai accosté le maire pour expliquer pourquoi cet arbre avait cette allure et l'obligation donnée par RDF d'élaguer sur le réseau public.
Pensif il a réfléchi et dit ce c'était sensé de supprimer cet arbre, dites à votre voisine de venir me voir, je lui ferai par écrit une autorisation d'abattage. Elle devra en planter un autre...Pas de problème. Ce qui fut fait.

Mon conseil:  prendre un rendez vous avec le maire de votre commune, expliquer le problème et dites que vous ne pouvez pas faire de parking (obligatoire aujourd'hui avec toute construction de maison)
Si cet arbre déborde sur la rue dites que son élagage est obligatoire.
Si cet arbre est près d'un mur ou d'une construction évoquez la dangerosité des coups de vent plus fréquents actuellement.

Dites que vous vous engagez un planter un nouvel arbre de l'espèce qu'il vous conseille.

Le géomètre est formel division de parcelle puis seulement après bornage ET déclaration préalable donc tant que CU négatif ne suis bloquée 

URBALOVE a écrit:

Pengo archi a écrit:

Je reviens sur les points initiaux en fait : vous avez précisé que les parcelles étaient "validées avec numéro de voirie etc". Que les parcelles finales étaient passées au cadastre si je comprends bien, et que votre père avait déjà fait les démarches pour faire une division parcellaire.
Alors pourquoi faire un CU opérationnel de détachement d'une parcelle?
Détacher de quoi si la division est déjà faite?

Vous confondez la division parcellaire et le détachement de parcelle. Je ne crois pas que l'auteur du sujet nous ait parlé d'un transfert de propriété ou de jouissance lors de la précédente division.
A ce stade dans ce cas, la division serait sans impact sur les règles d'urbanisme puisqu'il s'agirait toujours d'une seule et même unité foncière.

Mais j'en reviens à la finalité, le lotissement.
Il faut établir s'il est soumis à DP ou PA et déposer cette demande d'autorisation, le CU ne sert à rien.

Bonjour,
Je vous confirme la chronologie :
Déclaration préalable (si les parcelles sont déjà créées vous pouvez vous dispenser d'un géomètre expert.
Ensuite bornage.
Vente + PC
Le certificat d'urbanisme est en aucun cas obligatoire

URBALOVE a écrit:

Bonjour,
Je vous confirme la chronologie :
Déclaration préalable (si les parcelles sont déjà créées vous pouvez vous dispenser d'un géomètre expert.
Ensuite bornage.
Vente + PC
Le certificat d'urbanisme est en aucun cas obligatoire

Bonsoir, 
Sauf que nous souhaitons modifier légèrement la taille et la forme de ma future parcelle. Si cela ne change rien , pourquoi le géomètre m'a t'il dit le contraire?

URBALOVE a écrit:

Bonjour,
Je vous confirme la chronologie :
Déclaration préalable (si les parcelles sont déjà créées vous pouvez vous dispenser d'un géomètre expert.
Ensuite bornage.
Vente + PC
Le certificat d'urbanisme est en aucun cas obligatoire

Bonsoir, 
Sauf que nous souhaitons modifier légèrement la taille et la forme de ma future parcelle. Si cela ne change rien , pourquoi le géomètre m'a t'il dit le contraire?

Dans ce cas le GE doit refaire un travail de division parcellaire auprès du cadastre (DMPC)

Tv 
Merci pour vos réponses.
J’avoue que cela me dépasse. Un géomètre ne connaît il pas son job?
J’ai déjà fait appel à ce géomètre il y a un an pour faire un bornage du terrain ( déjà cadastré avec numéro de rue) qui touche en partie ma maison actuelle , car je le mettais en vente. 
Avant bornage, celui ci m’a parlé de l’obligation de CU avant toute chose.
Ce que j’ai fait. Cette fois ci CU ok, nous avons ainsi pu faire un bornage, une déclaration préalable et signer la vente dudit terrain. 
Donc nous nous retrouvons mon frère et moi dans la même situation vis à vis du terrain de mes parents concernant mon souhait de construire sur une partie .

URBALOVE a écrit:

Dans ce cas le GE doit refaire un travail de division parcellaire auprès du cadastre (DMPC)

Bonjour.
Je ne vais pas faire avancer le débat, mais je suis surpris qu'il faille demander une autorisation pour abattre un arbre !
J'en ai abattus des dizaines sans rien demander, et mes voisins ne demandent pas non plus.
Un jour j'en ai parlé au maire de ma commune, et il m'a répondu : "Tu fais bien ce que tu veux, on va pas d'embêter pour quelques arbres !"
Dans ma commune c'est un peu particulier j'ai l'impression, diviser un terrain de 2000 m² comme vous le faites, c'est de moins en moins accepté, ils préfèrent que les grand terrains ne comportent qu'une seule construction, pour que ça ne fasse pas lotissement.
il y a deux jours, j'ai vu un terrain de 6000 m² qui comporte un bois de 2000m², et le PLU refuse que ce terrain soit divisé, pour garder l'esprit nature et que ça ne fasse pas lotissement. Là par contre je pense que pour tomber l'intégralité des 2000m² de foret, il faudrait une autorisation, mais celui qui tombe juste une poignées d'arbres n'a besoin de rien.