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Erreur implantation - dépassement limite

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 368 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour,

Nous avons fait bâtir une maison en passant par un maître d'oeuvre. Elle est presque terminée et nous devrions emménager à la fin du mois.
Par contre, nous avons récemment été contactés par le géomètre qui a borné la parcelle voisine à la nôtre qui va être mise en vente (terrain à bâtir).
Il y a visiblement eu une erreur d'implantation de notre maison qui dépasse de 15 cm sur le terrain du voisin...elle était censée être sur la limite séparative.

Le plus simple serait qu'on rachète cette bande de 15 cm de terrain à la propriétaire du terrain voisin...elle ne nous a pas encore contactés, et nous ne savons donc pas à quel prix elle va nous la revendre...Mais dans tous les cas, si nous ne voulons pas courir le risque d'une démolition, nous n'aurons pas le choix.

Ma question est la suivante. Quel recours puis-je avoir? Auprès du maître d'oeuvre? Auprès du maçon?
Si le prix est correct,je pense que nous l'assumerons sans rien demander à personne. Mais j'ai peur que la propriétaire (qui est totalement dans son droit!) nous demande un prix exorbitant.

Par ailleurs, j'ai déjà plusieurs fois contacté le géomètre, il n'a pas voulu me donner les coordonnés de la propriétaire. Je lui ai donc demandé de lui transmettre les miennes pour qu'elle me rappelle pour qu'on discute d'un arrangement. Mais cela fait 1 mois et je n'ai toujours eu aucune nouvelle...Le géomètre, lui, nous met la pression pour qu'on signe les nouveaux plans avec proposition d'une nouvelle limite. Nous voudrions être sûrs du prix du terrain avant de signer quoi que ce soit.

Notre assurance DO ne se sent apparemment pas vraiment concernée, et me dit de voir cela avec le maçon et le maitre d'oeuvre.

D'après vous, que devrions nous faire? Et dans quel ordre lancer les démarches?

Cordialement,

Elisabeth
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 300 message Gironde
Bonjour,

la mairie ou le cadastre doit pouvoir vous donner les coordonnées de la propriétaire.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Le nom des propriétaires fonciers peut être demandé au cadastre en communiquant la référence cadastrale de la parcelle.
La démarche peut se faire depuis votre compte sur impots.gouv.fr

Et concernant le géomètre, vous n'avez strictement rien à lui signer.
Donc surtout ne rien signer.
Par contre, a-t-il fait un écrit ou son constat est il juste oral pour l'instant?

Dans le même temps (c'est même ce que je ferai en premier), il serait quand même important d'informer le maître d'oeuvre de la situation et de voir ce qu'il proposer pour remédier au problème (si le problème est bien réel).

Par contre, il y a un truc que je ne comprends pas.
Le géomètre vient borner le terrain voisin.
Mais où se trouvent les bornes qui délimitent votre terrain de celui de la voisine?
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le géomètre vous a expliqué comment il est parvenu à cette conclusion ? Avez-vous vérifié l'implantation de votre maison ? Si oui comment ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Est-ce que le bornage de votre terrain a été fait ?

Est-ce qu'il y a des bornes physiquement présentes ? Est-ce qu'il y en a eu ?

Qui a implanté la maison ?

Qui avait la responsabilité de l'implantation ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Question initiale:
- Le terrain voisin a été borné: avez-vous été convoqué pour le bornage contradictoire?
A priori non; donc pour l'instant vous n'êtes pas concerné, et n'avez donc pas à signer le procès verbal.
- Les questions ci-dessus restent bien entendu d'actualité.
@+
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Env. 20 message Nord
jeanpaul01fr a écrit:Bonjour,

la mairie ou le cadastre doit pouvoir vous donner les coordonnées de la propriétaire.

Effectivement. Merci, je n'y avais pas pensé!
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Env. 20 message Nord
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

Le nom des propriétaires fonciers peut être demandé au cadastre en communiquant la référence cadastrale de la parcelle.
La démarche peut se faire depuis votre compte sur impots.gouv.fr

Et concernant le géomètre, vous n'avez strictement rien à lui signer.
Donc surtout ne rien signer.
Par contre, a-t-il fait un écrit ou son constat est il juste oral pour l'instant?

Dans le même temps (c'est même ce que je ferai en premier), il serait quand même important d'informer le maître d'oeuvre de la situation et de voir ce qu'il proposer pour remédier au problème (si le problème est bien réel).

Par contre, il y a un truc que je ne comprends pas.
Le géomètre vient borner le terrain voisin.
Mais où se trouvent les bornes qui délimitent votre terrain de celui de la voisine?

Bonjour,
Merci pour ces conseils.
Pour répondre, oui le géomètre nous a envoyé les plans avec la nouvelle limite proposée en lettre recommandée. Et il veut envoyer les nouveaux plans au cadastre pour proposer donc une nouvelle délimitation...ce qui suggère donc implicitement que nous achetions la partie de la parcelle à la voisine.
Nous avons informé notre maître d'oeuvre ( juste oralement pour le moment) dès que nous avons eu connaissance du problème. D'après lui la faute reviendrait aux maçons. Mais il avait l'air bien embêté et n'a pas su trop quoi me répondre. Donc là j'ai préparé deux lettres recommandées (une pour lui et une pour le maçon), mais pas encore envoyées.
Pour le bornage, nous avions acheté un terrain borné (il y a un peu plus d'un an). C'est le cabinet qui borne le terrain de la voisine qui avait borné notre terrain! Donc oui, les bornes sont bien présentes (ou du moins l'ont été). Entre temps, ce que j'ai oublié d'écrire, pour bien compliquer les choses, des travaux ont été effectués sur la voirie. Et donc sur le nouveau plan, il est mentionné pour l'une des bornes sur l'avant du terrain "borne inexistante, trace visible". Par contre sur l'arrière du terrain, on voit bien l'ancienne borne et 15 cm plus loin, une nouvelle borne.
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:Bonjour,

Le géomètre vous a expliqué comment il est parvenu à cette conclusion ? Avez-vous vérifié l'implantation de votre maison ? Si oui comment ?

Bonjour,
Non je n'ai pas vérifié. Devrais-je faire intervenir un autre géomètre pour vérifier? Si oui, à mes frais? Ou est-ce que c'est au maître d'oeuvre de s'en charger?
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Env. 20 message Nord
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Est-ce que le bornage de votre terrain a été fait ?

Est-ce qu'il y a des bornes physiquement présentes ? Est-ce qu'il y en a eu ?

Qui a implanté la maison ?

Qui avait la responsabilité de l'implantation ?

Bonjour,
Oui, à l'achat du terrain les bornes étaient présentes. Je ne sais pas par contre qui du maçon ou du maître d'oeuvre a fait l'implantation. Les deux étaient présents il me semble au démarrage. C'est justement la question que nous nous posons...qui doit porter la responsabilité?
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Env. 20 message Nord
deffrey a écrit:Bonjour,

Question initiale:
- Le terrain voisin a été borné: avez-vous été convoqué pour le bornage contradictoire?
A priori non; donc pour l'instant vous n'êtes pas concerné, et n'avez donc pas à signer le procès verbal.
- Les questions ci-dessus restent bien entendu d'actualité.
@+

Bonjour,
Nous avions été convoqués pour le jour du bornage. Nous avons connu la date 5 jours avant, mais malheureusement, aucun de nous n'a pu se libérer pour y assister. Il devrait donc y avoir une seconde session? Qui doit demander ce bornage contradictoire? Nous? La voisine?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Eli_Fab a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,
Le géomètre vous a expliqué comment il est parvenu à cette conclusion ? Avez-vous vérifié l'implantation de votre maison ? Si oui comment ?

Bonjour,
Non je n'ai pas vérifié. Devrais-je faire intervenir un autre géomètre pour vérifier? Si oui, à mes frais? Ou est-ce que c'est au maître d'oeuvre de s'en charger?

Le géomètre devait nécessairement se fier à des informations pour déterminer l'emplacement de la limite telle qu'elle est proposée à ce jour. Il serait intéressant de connaitre ces informations.
Il est étonnant que vous ayez déposé un permis de construire sans que la limite soit fixées et reconnue au préalable. Mais puisque le bornage est en cours il est bon de discuter avec le voisin concerné pour fixer la limite sans rendre l'implantation de votre maison non conforme au permis, quitte à dédommager le voisin en une sorte d'acquisition de la différence de surface.


Citation: Eli_Fab
Bonjour,
Oui, à l'achat du terrain les bornes étaient présentes. Je ne sais pas par contre qui du maçon ou du maître d'oeuvre a fait l'implantation. Les deux étaient présents il me semble au démarrage. C'est justement la question que nous nous posons...qui doit porter la responsabilité?

Là je ne comprends plus : votre terrain était borné, c'est à dire que toutes ses limites étaient fixées dès votre acquisition du terrain ??
Les contrats que vous avez signés doivent bien définir quel professionnel se charge de l'implantation.
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:Bonjour,
Eli_Fab a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,
Le géomètre vous a expliqué comment il est parvenu à cette conclusion ? Avez-vous vérifié l'implantation de votre maison ? Si oui comment ?

Bonjour,
Non je n'ai pas vérifié. Devrais-je faire intervenir un autre géomètre pour vérifier? Si oui, à mes frais? Ou est-ce que c'est au maître d'oeuvre de s'en charger?

Le géomètre devait nécessairement se fier à des informations pour déterminer l'emplacement de la limite telle qu'elle est proposée à ce jour. Il serait intéressant de connaitre ces informations.
Il est étonnant que vous ayez déposé un permis de construire sans que la limite soit fixées et reconnue au préalable. Mais puisque le bornage est en cours il est bon de discuter avec le voisin concerné pour fixer la limite sans rendre l'implantation de votre maison non conforme au permis, quitte à dédommager le voisin en une sorte d'acquisition de la différence de surface.


Citation: Eli_Fab
Bonjour,
Oui, à l'achat du terrain les bornes étaient présentes. Je ne sais pas par contre qui du maçon ou du maître d'oeuvre a fait l'implantation. Les deux étaient présents il me semble au démarrage. C'est justement la question que nous nous posons...qui doit porter la responsabilité?

Là je ne comprends plus : votre terrain était borné, c'est à dire que toutes ses limites étaient fixées dès votre acquisition du terrain ??
Les contrats que vous avez signés doivent bien définir quel professionnel se charge de l'implantation.

Pardon, j'ai dû mal m'exprimer. Quand nous avons acheté notre terrain, il y a un peu plus d'un an, effectivement il était borné. C'est le même cabinet de géomètre qui avait procédé au bornage d'ailleurs. Les limites étaient bien fixées pour le permis de construire! Et les bornes présentes au moment du démarrage de travaux. Le terrain voisin était un grand terrain agricole, qui sera maintenant séparé en 3 parcelles. D'où la nécessité de la voisine de tout faire reborner. L'une des bornes sur l'avant du terrain n'est à ce jour plus présente...il y a eu des travaux sur la voirie aussi entre temps...Mais je pense pouvoir retrouver des photos sur laquelle elle était bien là.

D'après les plans du géomètre (je suppose qu'ils sont corrects), notre maison dépasse de 15 cm de l'ancienne limite.

Nous avons signé un contrat avec un maître d'oeuvre. C'est lui qui a recherché les entreprises de construction. Mais nous avons signé un devis avec chaque corps de métier. Je vais regarder plus précisément si je trouve l'information dans les différents contrats.

Merci en tout cas pour ces conseils
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Que les bornes soient présentes physiquement ou pas, un terrain "borné" l'est et le reste pour toujours.

Si des bornes ne sont pas ou plus présentes, il est possible de les faire re-mettre, exclusivement par un géomètre-expert (n'importe lequel, demandez des devis) qui se basera sur le "bornage" existant (le document de bornage, enregistré aux Hypothèques).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Eli_Fab a écrit:Pardon, j'ai dû mal m'exprimer. Quand nous avons acheté notre terrain, il y a un peu plus d'un an, effectivement il était borné. C'est le même cabinet de géomètre qui avait procédé au bornage d'ailleurs. Les limites étaient bien fixées pour le permis de construire! Et les bornes présentes au moment du démarrage de travaux. Le terrain voisin était un grand terrain agricole, qui sera maintenant séparé en 3 parcelles. D'où la nécessité de la voisine de tout faire reborner. L'une des bornes sur l'avant du terrain n'est à ce jour plus présente...il y a eu des travaux sur la voirie aussi entre temps...Mais je pense pouvoir retrouver des photos sur laquelle elle était bien là.

Donc si je comprends bien votre terrain a déjà fait l'objet d'un bornage et l'une des bornes a été arrachées pendant les travaux de voirie, donc pour bien implanter votre maison il faut d'abord replanter cette borne.
Par contre je ne comprends pas l'intérêt du bornage de la limite avec votre voisine, vu qu'il a déjà été fait.
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:
Eli_Fab a écrit:Pardon, j'ai dû mal m'exprimer. Quand nous avons acheté notre terrain, il y a un peu plus d'un an, effectivement il était borné. C'est le même cabinet de géomètre qui avait procédé au bornage d'ailleurs. Les limites étaient bien fixées pour le permis de construire! Et les bornes présentes au moment du démarrage de travaux. Le terrain voisin était un grand terrain agricole, qui sera maintenant séparé en 3 parcelles. D'où la nécessité de la voisine de tout faire reborner. L'une des bornes sur l'avant du terrain n'est à ce jour plus présente...il y a eu des travaux sur la voirie aussi entre temps...Mais je pense pouvoir retrouver des photos sur laquelle elle était bien là.

Donc si je comprends bien votre terrain a déjà fait l'objet d'un bornage et l'une des bornes a été arrachées pendant les travaux de voirie, donc pour bien implanter votre maison il faut d'abord replanter cette borne.
Par contre je ne comprends pas l'intérêt du bornage de la limite avec votre voisine, vu qu'il a déjà été fait.

Le problème est que notre maison est déjà construite...nous devons emménager à la fin du mois...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Le terrain de Eli_Fab était (est) borné. Il ne s'agit pas de refaire le bornage, MAIS:
  - La voisine fait procéder à la division de son terrain, et donc à d'autres bornages,
  - Pour ce faire, le géomètre a logiquement repris pour contrôle les éléments de bornage du terrain de Eli_Fab (d'où la toute aussi logique convocation), et constaté qu'il y avait une différence.
  - Dès l'instant où un protagoniste est absent lors des opérations, le bornage chez la voisine n'est plus contradictoire (sauf si vous acceptez de signer les documents sans autre forme), et donc non opposable.
  - Vous n'avez pas à solliciter un nouveau géomètre, mais préciser à celui qui est venu que, du fait qu'il y a une non concordance, vous demandez qu'il procède à la vérification en votre présence, sinon vous ne signerez pas. Il devrait réagir.
  - Avant cela, vous n'avez pas à vous mettre en position de perdant.
Après, c'est vous qui voyez selon toutes les circonstances du problème.
En tout état de cause, rien ne vous empêche d'emménager.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Evidemment bornage sur bornage ne vaut, lisez ceci https://aurelienbamde.com/2020/09/16/bornage-les-conditions-[...]-de-laction-en-bornage/
Si un premier bornage a été effectué il est intangible, donc deux cas de figure :
- votre implantation est correcte et c'est terminé
- votre implantation empiète chez votre voisin et vous allez devoir corriger ça :
   - si votre voisin est conciliant il vous cède le terrain d'empiètement pour une somme correcte (il faudra alors réaliser une division via un GE pour l'établir).
   - si votre voisin est moins conciliant il peut engager une action en démolition ou tenter de vous extorquer une belle somme pour régulariser.

Ensuite, si vous êtes dans le cas d'une mauvaise implantation, il vous appartient de rechercher le responsable et d'engager des poursuites en dédommagement.

Bon courage.
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Je ne comprends pas ...

Vous dite, que sur l'arrière du terrain, il y a une borne, placée par le géomètre il y a un peu plus d'un an, conforme à un plan de bornage signé des deux propriétaires ?
Et que ce même géomètre un an après, refait un bornage, et pose une seconde borne décalée de 15cm de la première ?

De fait, ce géomètre est déjà en tort concernant l'implantation de la maison ?

De base, j'aurais tendance à dire que son nouveau bornage est faux, vu que le premier est signé de tout les propriétaires, il est juste.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
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