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Problème voisinage pour limite de propriété Résolu

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 590 fois
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,
Mon terrain était séparé du terrain du voisin par une clôture (pilier béton de 10 cm + grillage)
Le terrain de mon voisin a été vendu suite au décès du propriétaire et le terrain a été séparé en deux pour être vendu en 2 lots j’ai donc une clôture perpendiculaire à ma limite de propriété.
Je viens de construire un mur à la place du grillage. Ce mur est chez moi en limite de propriété.
Le voisin du terrain de devant n’a rien dit mais celui du terrain de derrière me dit que je suis chez lui de 10 cm car il y a une borne au niveau de la séparation du terrain de devant et de celui de derrière et que cette borne est située à 50 cm de notre limite de propriété .
Je n’ai pas été conviée à ce bornage, je ne peux donc pas savoir si cette borne a vraiment été placée à 50 cm de l’ancien grillage .
De plus c’était une limite assez large avec les poteaux et le grillage de mon côté . J’ai donc dit au voisin que j’ai construit mon mur au niveau des anciens poteaux mais le voisin me dit que le grillage appartenait à sa propriété pourtant sur le cadastre le grillage est représenté avec un point sur le milieu donc pour moi mitoyen !!!!
Il vient de me demander de détruire mon mur mais tout repose sur cette borne.
Comment prouver que cette borne n’a rien à voir avec moi ? Est ce une erreur du géomètre qui a placé cette borne ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le seul moyen d'y voir plus clair est de consulter le plan et PV de bornage pour cette limite. Le cadastre donne des indications qui ne sont pas opposables.
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Env. 20 message Gironde
Merci de votre réponse.
Le problème c'est que mon voisin est très désagréable, ne me parle plus et est très sûr de lui au niveau de ce bornage donc impossible de voir le plan et PV de bornage. La seule chose dont je suis sure c'est que je n'ai jamais été conviée à ce bornage et que je n'ai rien signé non plus !!!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le bornage est peut être antérieur à votre arrivée. Maintenez votre position, si votre voisin veut poursuivre il devra bien se justifier à un moment et vous laisser consulter les plan et PV.
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Env. 20 message Gironde
Non j'habite là depuis 20 ans et le bornage a eu leu à la division du terrain voisin au mien il y a 4 ans environ.
Vendredi, le notaire de mon voisin m'a convoqué sur le terrain et m'a expliqué que cette borne était bien à 50 cm de chez moi et que je n'avais pas besoin d'être présente quand elle a été posée.
J'ai pris RDV avec un autre géomètre la semaine prochaine pour voir ce que je peux faire car je n'ai pas confiance à celui du voisin.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour les géomètres doivent enregistrer tout les bornage dans une base de données commune qui s appelle geoportail si je me trompe pas.

Essayer de faire un tour sur cette plateforme votre plan de bornage y est peu être.

Sinon géomètre avec bornage contradictoire.
Adhérent AAMOI 10362
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Env. 20 message Gironde
Oui merci la plateforme c'est géofoncier et le bornage n'y est pas.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Mado4033 a écrit:Non j'habite là depuis 20 ans et le bornage a eu leu à la division du terrain voisin au mien il y a 4 ans environ.
Vendredi, le notaire de mon voisin m'a convoqué sur le terrain et m'a expliqué que cette borne était bien à 50 cm de chez moi et que je n'avais pas besoin d'être présente quand elle a été posée.
J'ai pris RDV avec un autre géomètre la semaine prochaine pour voir ce que je peux faire car je n'ai pas confiance à celui du voisin.

  - Vous dites que le bornage a été fait il y a 4 ans, lors de la division du terrain voisin:
* La pose de la borne (avec retrait), est mentionnée dans le PV,
* Vous avez dû être conviée au bornage pour qu'il soit contradictoire, et vous avez donc reçu le PV.
  - La référence au grillage n'est pas certaine. Seules les bornes sont opposables.
  - Et si les bornes ne sont pas visibles sur le terrain, ce n'est pas le notaire qui a compétence pour les retrouver.
@+
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Sympa le voisin qui attend que le mur soit fait pour contester son positionnement !
Mais effectivement, si vous devez détruire le mur, autant attendre que le voisin passe aux procédures et prouve ce qu'il avance, plutôt que de prendre les devants.
Par contre, la borne à 50cm de la limite de propriété, ça parait plutôt surprenant, surtout s'il n'y avait qu'un grillage avant et que donc il n'y avait pas d'impossibilité technique de la positionner au bon endroit. A voir ce que va dire le géomètre que vous avez missionné.

a+
Beone
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Env. 20 message Gironde
Oui pardon, je me suis trompée dans mon message mais ce n’est pas un notaire mais son géomètre qui m’a convoqué sur son terrain pour me dire que cette borne était bien à 50 cm de la limite de propriété
Et oui le terrain voisin a été divisé en deux il y a 4 ans et non je n’ai pas été conviée au bornage. C’est pour ça que maintenant je suis étonnée que l’on me parle de cette borne dont je n’avais aucune connaissance jusqu’à présent mais qui me pose bien des problèmes maintenant.

deffrey a écrit:Bonjour,
Mado4033 a écrit:Non j'habite là depuis 20 ans et le bornage a eu leu à la division du terrain voisin au mien il y a 4 ans environ.
Vendredi, le notaire de mon voisin m'a convoqué sur le terrain et m'a expliqué que cette borne était bien à 50 cm de chez moi et que je n'avais pas besoin d'être présente quand elle a été posée.
J'ai pris RDV avec un autre géomètre la semaine prochaine pour voir ce que je peux faire car je n'ai pas confiance à celui du voisin.

  - Vous dites que le bornage a été fait il y a 4 ans, lors de la division du terrain voisin:
* La pose de la borne (avec retrait), est mentionnée dans le PV,
* Vous avez dû être conviée au bornage pour qu'il soit contradictoire, et vous avez donc reçu le PV.
  - La référence au grillage n'est pas certaine. Seules les bornes sont opposables.
  - Et si les bornes ne sont pas visibles sur le terrain, ce n'est pas le notaire qui a compétence pour les retrouver.
@+
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Env. 20 message Gironde
Le prétexte donné par le géomètre pour la borne à 50 cm c’est qu’au niveau du grillage il y avait un gros plot béton qui tenait le piquet et il était impossible du coup de mettre la borne pile à la limite du grillage .
Beone68 a écrit:Sympa le voisin qui attend que le mur soit fait pour contester son positionnement !
Mais effectivement, si vous devez détruire le mur, autant attendre que le voisin passe aux procédures et prouve ce qu'il avance, plutôt que de prendre les devants.
Par contre, la borne à 50cm de la limite de propriété, ça parait plutôt surprenant, surtout s'il n'y avait qu'un grillage avant et que donc il n'y avait pas d'impossibilité technique de la positionner au bon endroit. A voir ce que va dire le géomètre que vous avez missionné.

a+
Beone
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mado4033 a écrit:Oui pardon, je me suis trompée dans mon message mais ce n’est pas un notaire mais son géomètre qui m’a convoqué sur son terrain pour me dire que cette borne était bien à 50 cm de la limite de propriété
Et oui le terrain voisin a été divisé en deux il y a 4 ans et non je n’ai pas été conviée au bornage. C’est pour ça que maintenant je suis étonnée que l’on me parle de cette borne dont je n’avais aucune connaissance jusqu’à présent mais qui me pose bien des problèmes maintenant.

Bonjour
Le géomètre c'est déplacé pour réaliser le bornage actant la division, mais vous auriez du être convié à un bornage contradictoire entre votre terrain, et celui qui a été divisé.
J'ai réalisé un bornage de terrain, les 4 voisins ont été invités à être présents, dont un pour 4 m !
Les plans réalisés ont été transmis, pour signature aux 4 voisins, puis chacun en eu un exemplaire avec les deux signatures.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Gironde
Oui c’est bien ce que je reproche au géomètre du propriétaire qui a divisé ce terrain il y a 4 ans sans me prévenir.
Maintenant le nouveau propriétaire se repose sur cette borne pour dire que ce mur est chez lui, fait venir son géomètre pour me confirmer que cette borne est bien à sa place. Mais comment je peux être sure que il y a 4 ans cette borne a bien été posée à 50 cm de la clôture alors que je n’étais pas présente. Et maintenant le grillage n’est plus là donc plus aucun point de repère !!!
ManuTaden a écrit:
Mado4033 a écrit:Oui pardon, je me suis trompée dans mon message mais ce n’est pas un notaire mais son géomètre qui m’a convoqué sur son terrain pour me dire que cette borne était bien à 50 cm de la limite de propriété
Et oui le terrain voisin a été divisé en deux il y a 4 ans et non je n’ai pas été conviée au bornage. C’est pour ça que maintenant je suis étonnée que l’on me parle de cette borne dont je n’avais aucune connaissance jusqu’à présent mais qui me pose bien des problèmes maintenant.

Bonjour
Le géomètre c'est déplacé pour réaliser le bornage actant la division, mais vous auriez du être convié à un bornage contradictoire entre votre terrain, et celui qui a été divisé.
J'ai réalisé un bornage de terrain, les 4 voisins ont été invités à être présents, dont un pour 4 m !
Les plans réalisés ont été transmis, pour signature aux 4 voisins, puis chacun en eu un exemplaire avec les deux signatures.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Mado4033 a écrit:Oui c’est bien ce que je reproche au géomètre du propriétaire qui a divisé ce terrain il y a 4 ans sans me prévenir.
Maintenant le nouveau propriétaire se repose sur cette borne pour dire que ce mur est chez lui, fait venir son géomètre pour me confirmer que cette borne est bien à sa place. Mais comment je peux être sure que il y a 4 ans cette borne a bien été posée à 50 cm de la clôture alors que je n’étais pas présente. Et maintenant le grillage n’est plus là donc plus aucun point de repère !!!
ManuTaden a écrit:
Mado4033 a écrit:Oui pardon, je me suis trompée dans mon message mais ce n’est pas un notaire mais son géomètre qui m’a convoqué sur son terrain pour me dire que cette borne était bien à 50 cm de la limite de propriété
Et oui le terrain voisin a été divisé en deux il y a 4 ans et non je n’ai pas été conviée au bornage. C’est pour ça que maintenant je suis étonnée que l’on me parle de cette borne dont je n’avais aucune connaissance jusqu’à présent mais qui me pose bien des problèmes maintenant.

Bonjour
Le géomètre c'est déplacé pour réaliser le bornage actant la division, mais vous auriez du être convié à un bornage contradictoire entre votre terrain, et celui qui a été divisé.
J'ai réalisé un bornage de terrain, les 4 voisins ont été invités à être présents, dont un pour 4 m !
Les plans réalisés ont été transmis, pour signature aux 4 voisins, puis chacun en eu un exemplaire avec les deux signatures.


Il y a quelque chose qui ne va pas dans l'historique que vous donnez. Soit le géomètre convoque l'ensemble des parties sur le terrain et c'est là l'occasion pour le géomètre de proposer à chacune des parties la position des limites en direct. Soit le géomètre envoi un plan à toutes les parties leur permettant de localiser précisément les limites. Dans tous les cas chacun des voisins doit signer le PV de bornage, sans quoi il y a carence et celle-ci est reportée dans le PV et sur le plan.
Il parait donc très étonnant que vous n'ayez pas été informée de la position de la borne et que la limite vous soit opposable aujourd'hui.
Le mur que vous avez construit a été implanté la place de l'ancienne clôture ?
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Env. 20 message Gironde
Ce terrain appartenait à un seul propriétaire qui, pour pouvoir vendre 2 lots à fait venir un géomètre pour couper son terrain en deux. Et c'est maintenant cette borne II marque la séparation des terrains qui est soit disant à 50 cm de ma limite qui pose problème. Il y a 4 ans, ils ont fait ça entre eux géomètre et propriétaire du grand terrain.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Mado4033 a écrit:Il y a 4 ans, ils ont fait ça entre eux géomètre et propriétaire du grand terrain.

Puisque la limite sépare votre terrain de celui du voisin vous deviez nécessairement être informée du bornage et au fait de la position proposée de la limite. Sans votre accord le bornage amiable n'est pas possible et un géomètre consciencieux n'aurait pas divisé le terrain, ou alors il y a eu bornage judiciaire. Le géomètre et son client n'ont pas pu faire les choses "entre eux", ou alors le document n'est pas opposable et cela peut expliquer que le voisin revendique une limite sans justifier quoi que ce soit.
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Env. 20 message Gironde
C'était bien un bornage classique à l'amiable pour couper le grand terrain en deux.
Je pense aussi que ce bornage n'a pas été fait dans les règles et que maintenant ils veulent m'enfumer.
Je viens d'apprendre que le géomètre qui m'a convoquée la semaine dernière pour me montrer que la borne était à 40cm de mon mur et non à 50 cm comme il devrait l'être, est le même géomètre qui a placé cette borne il y a 4 ans.
Mais comment lui faire reconnaître sa faute ????
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Si c'est le même géomètre, vous pouvez toujours lui demander le PV de l'époque.
  - Mais vous ne parlez que de cette borne intermédiaire (plus à 50cm mais à 40). Qu'en est-il des limites réelles de votre terrain?
* Votre terrain était-il borné ou vous êtes-vous seulement fiée au grillage existant?
* Et donc vous auriez construit votre mur sans limite opposable au voisin?
Certes, c'est lui qui conteste et qui doit donc justifier, mais si votre seule base est un ancien grillage...
Le relevé cadastral est un document fiscal reproduisant le contenu des titres de propriété, qui en aucun cas ne peut être opposé, dans ses dimensions, au relevé d'un géomètre.
@+
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez fait construire il y a 20 ans ou si vous avez acheté une maison existante, mais ça pourrait peut-être vous intéresser
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prescription-[...]es-successifs-19020.htm

Pour le reste, il faut effectivement demandé le relevé cadastral complet de votre terrain et de celui de votre voisin ... qui a quand même le culot de vous laisser monter votre mur puis de vous avertir après.

Que vous soyez en tord ou pas dans cette affaire ( vous êtes de bonne foi c'est déjà mieux que lui ), je laisserais traîner au maximum pour le remercier de vous avoir laisser bosser et dépenser de l'argent pour rien.
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Env. 20 message Gironde
Alors pour être plus claire, car je reconnais que c'est un peu confus....
J'habite cette maison depuis plus de 20 ans. Elle fait partie d'un petit lotissement et appartenait à une société HLM.
Cette société m'a vendu ma maison il y a 5 ans mais sans borner le terrain. Pas obligatoire m'ont ils dit et que les grillages autour du terrain faisaient office de bornage.
J'ai consulté le cadastre avant de construire un mur à la place du grillage . Il est représenté avec un trait et un rond ou une croix sur le trait. J'en ai donc conclu qu'il était mitoyen.
C'est donc en toute bonne foi que j'ai enlevé ce grillage, avec l'accord de mon voisin, et que j'ai fait un mur à la place.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Mado4033 a écrit:C'est donc en toute bonne foi que j'ai enlevé ce grillage, avec l'accord de mon voisin, et que j'ai fait un mur à la place.

Donc il est au courant du projet depuis le début ? Comment se fait-il qu'il vienne avec sa demande maintenant que le mur est fait ? Pour vous faire perdre le repère de la clôture initiale et récupérer 40cm de terrain ? Ca sent l'enfumage avec préméditation.
a+
Beone
PS: ça me fascine toujours ces géomètres qui mettent des bornes à côté de l'endroit où elles sont supposées se trouver. La dernière fois sur ce forum, le géomètre avait fait une croix à la peinture sur une pierre posée par terre. D'après les forumeurs, c'était normal ! 
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Env. 20 message Gironde
Oui il dit que comme mon mur est à 40 cm de la borne et qu’il devrait être à 50 cm, j'empiète de 10 cm chez lui, donc le mur est mitoyen et comme il n’a pas donné son accord il me mets en justice pour détruire tout le mur.
J’ai eu le géomètre qui a fait le bornage il me dit qu’il comprend très bien que je le conteste mais qu’il n’était pas obligé de me convoquer à ce bornage vue que ç’était une division parcellaire du terrain voisin au mien. Qu’il ne peut rien faire et me conseille de prendre un avocat pour me battre.
Beone68 a écrit:
Mado4033 a écrit:C'est donc en toute bonne foi que j'ai enlevé ce grillage, avec l'accord de mon voisin, et que j'ai fait un mur à la place.

Donc il est au courant du projet depuis le début ? Comment se fait-il qu'il vienne avec sa demande maintenant que le mur est fait ? Pour vous faire perdre le repère de la clôture initiale et récupérer 40cm de terrain ? Ca sent l'enfumage avec préméditation.
a+
Beone
PS: ça me fascine toujours ces géomètres qui mettent des bornes à côté de l'endroit où elles sont supposées se trouver. La dernière fois sur ce forum, le géomètre avait fait une croix à la peinture sur une pierre posée par terre. D'après les forumeurs, c'était normal ! 
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Env. 20 message Gironde
Mon voisin 1 et mon voisin 2 ( pour simplifier les choses) ont fait ensembles la clôture de séparation de leurs terrains respectifs. Le voisin 1 qui est maçon et avec qui je n'ai aucun problème me certifie que lors de la construction de cette clôture ( piliers en ciment et plaques de béton)ils ont bien fait attention de mettre le dernier piquet, celui accolé à ma limite de propriété, à 50 cm de cette borne.
Moi j'ai construit mon mur collé à ce piquet. Il serait donc logique que mon mur soit à 50 cm de la borne...
Et bien non il est à 40 cm !!!!! Où sont passés les 10 cm qui manquent ???
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Si votre maison faisait partie d'un lotissement alors votre propriété a été bornée lors de la création de celui-ci.
Retrouvez le plan de votre lot avec les limites et bornes indiquées.
Demandez au géomètre le plan de division de votre voisin ou au pire le plan sur lequel il s'appuie pour indiquer la limite entre vous et votre voisin.
Dans le dernier cas, faites appel à un autre géomètre pour vérifier la limite entre vous et votre voisin.
Mais d'après vos explications je pense que vous passez à coté d'un élément déterminant(surement le plan de votre lot de lotissement initial).
Cordialement,
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Env. 20 message Gironde
Oui le lotissement a sûrement été borné pour la grande superficie mais après chaque terrain a été séparé par des grillages et sans borne.
Moi je suis en limite de la grande superficie donc j’ai une borne à mon angle devant mais derrière moi j’ai 8 maisons qui se succèdent sans borne, que des grillages.
Mais oui vous avez raison je vais voir avec un autre géomètre si il peut tout réétudier
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mado4033 a écrit:Oui le lotissement a sûrement été borné pour la grande superficie mais après chaque terrain a été séparé par des grillages et sans borne.
Moi je suis en limite de la grande superficie donc j’ai une borne à mon angle devant mais derrière moi j’ai 8 maisons qui se succèdent sans borne, que des grillages.
Mais oui vous avez raison je vais voir avec un autre géomètre si il peut tout réétudier

bonjour
quand vous aviez acheté, vous aviez bien un notaire ?
vous devriez lui demander de demander le plan de bornage du lotissement à l'office d'HLM qui avait créé le lotissement.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Gironde
Oui merci je vais essayer de faire ça !!
ManuTaden a écrit:
Mado4033 a écrit:Oui le lotissement a sûrement été borné pour la grande superficie mais après chaque terrain a été séparé par des grillages et sans borne.
Moi je suis en limite de la grande superficie donc j’ai une borne à mon angle devant mais derrière moi j’ai 8 maisons qui se succèdent sans borne, que des grillages.
Mais oui vous avez raison je vais voir avec un autre géomètre si il peut tout réétudier

bonjour
quand vous aviez acheté, vous aviez bien un notaire ?
vous devriez lui demander de demander le plan de bornage du lotissement à l'office d'HLM qui avait créé le lotissement.
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Messages : Env. 20
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