Bornage geometre

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rubise Picto info

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Le 22/01/2017 à 12h12 Env. 10 message Aude

Bonjour,

J'ai 2 questions qui me trotte dans la tête .

Un terrain à vendre avec bornage effectué par géomètre expert, faut t'il avoir confiance à 100% gage de sécurité ? , ou faut t'il faire systématiquement remesurer la surface avant de signer l'acte définitif pour être sur d'acheter ce qui est marqué sur le papier .

sur un terrain borné, entre les 2 parcelles bornes matérialisé au sol pas de problème, cependant arrive le moment de l'accord ou pas si l'on fait la mitoyenneté avec le voisin de la clôture séparative
ma question on fait comment pour mettre la clôture on lève les bornes et l'on calcule le passage à la moitié de la borne en tirant au cordeau histoire d'avoir chacun le même partage ?

Merci pour vos lumières .

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icare8637 Picto info

Le 22/01/2017 à 12h19 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Une clôture mitoyenne est implantée à cheval sur la limite séparative, son épaisseur étant répartie de manière égale sur chaque fonds. Il est préférable de laisser les bornes en place lors de sa construction.

Cordialement.

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flaAa

Le 22/01/2017 à 15h38 Membre utile Env. 400 message Cote D'or

Re Rubise,

Je te dirais que le bornage fait un par un géomètre expert fait foi en cas de litige, vous avez les plans avec les mesures officielles qui sont actées datées et signées, après rien ne t'empêche si tu veux t'en assurer d'aller mesurer

cdlt

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jacko33 Picto info

Le 22/01/2017 à 15h56 Membre utile Env. 600 message Gironde

Bonjour,

Le bornage doit être fait de façon contradictoire, c'est-à-dire que tous les propriétaires en limite de ta propriété doivent avoir signés le compte rendu du géomètre. Avec ce document signé par toutes les parties et effectué par une personne assermenté, tu devrais être tranquille.

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