Autre demandeur?

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zezinho71 Picto info

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Le 28/04/2013 à 12h11 Env. 700 message Autun (71)

Bonjour,

Je suis entrain de préparer ma demande de permis de construire.

Nous sommes un couple avec un enfant mais ne sommes ni mariés ni pacsés.

Dans les documents que j'ai téléchargé sur le site du gouvernement, il y a une "fiche complémentaire / autres demandeurs".

Je voudrais donc savoir si cette fiche concerne ma conjointe ou bien si c'est tout autre chose (genre des associés par exemple).

Merci

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Messages : Env. 700
De : Autun (71)
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Le 28/04/2013 à 13h15 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

Si je lis le formulaire principal

"1 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire."

Donc oui, c'est bien là qu'il faut faire la demande.

Cependant, plus important que celui qui dépose la demande, ce qui compte c'est le propriétaire du terrain. En gros le terrain doit etre en indivision à vos deux noms, ainsi que le pret le cas echeant, sinon le bien appartiendra uniquement au propriétaire du terrain.

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Super bloggeur