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Autre demandeur?

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Env. 700 message Autun (71)
Bonjour,

Je suis entrain de préparer ma demande de permis de construire.

Nous sommes un couple avec un enfant mais ne sommes ni mariés ni pacsés.

Dans les documents que j'ai téléchargé sur le site du gouvernement, il y a une "fiche complémentaire / autres demandeurs".

Je voudrais donc savoir si cette fiche concerne ma conjointe ou bien si c'est tout autre chose (genre des associés par exemple).


Merci
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Si je lis le formulaire principal

"1 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire."

Donc oui, c'est bien là qu'il faut faire la demande.

Cependant, plus important que celui qui dépose la demande, ce qui compte c'est le propriétaire du terrain. En gros le terrain doit etre en indivision à vos deux noms, ainsi que le pret le cas echeant, sinon le bien appartiendra uniquement au propriétaire du terrain.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 700 message Autun (71)
D'accord donc il faut qu'on y pense chez le notaire pour le terrain.

Par contre si j'ai bien compris pour le PC on s'en fout un peu?
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui, sur le pc c'est pas important, m'enfin ça coute rien de remplir la case.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 700 message Autun (71)
Ok merci
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 23 novembre 2020 à 03h19
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