Menu utilisateur
Menu

Ruine à restaurer

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.790 fois
Cibel28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Laroque (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/02/2013 à 09h04
Ruine à restaurer
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait il les conditions juridiques et légales qui permet de restaurer une ruine (le bâti en très bon état mais toiture inexistante) sans déposer de permis de construire , juste une demande de travaux ou de réaménagement ?
quels sont les articles de lois ?
Merci beaucoup
PS : le terrain est agricole mais nous sommes agriculteurs et le pos permet la reconstruction à l'identique de la ruine en zone agricole.
0
Partager
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/02/2013 à 16h53
Bonjour, Les articles de loi a appliquer doivent être très nombreux !
Par contre si la question porte sur la partie administrative, et comment faire au plus simple... et bien : il suffit de demander au service de l'urbanisme, en mairie. Mais je pense que la réponse sera : PC.
0
Partager
ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/02/2013 à 08h50
Tout dépend de la destination de la ruine:
- si c'était une habitation, et que tu ne fais que la restaurer, sans l'agrandir de + de 40m²: Déclaration préalable.
Si extension de + 40m²: PC

Par contre, si c'était une grange ou un bâtiment agricole, et que tu en fais une habitation, alors c'est un changement de destination des locaux, et là, PC obligatoire, et TVA à 19.6%.

Voilà pour les très grandes lignes, Odilon a raison, quoi qu'il en soit, une visite au service urbanisme de ta commune t'apportera plus de réponses.
0
Partager
griottine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/02/2013 à 12h53
Il y a de fortes chances qu'on te demande de commencer par une demande de certificat d'urbanisme, ne serait-ce que pour connaitre la possibilité de raccordement aux réseaux.
0
Partager
En cache depuis le mardi 16 mai 2017 à 21h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Avis: compromis terrain+ccmi 2012 permis constuire 2013 »
Discussion lancée par peabird - 3 réponses
« Permis pour garage + surface total projet »
Discussion lancée par worfeur - 5 réponses
« Urgent, besoin de votre aide sur un permis de construire! »
Discussion lancée par Zolives - 2 réponses
« Permis de construire accepté en zone A mais... »
Discussion lancée par ginette62 - 5 réponses
« Modification assainissement individuel »
Discussion lancée par Theveste - 6 réponses
« Servitude terrain sur la réalisation de la clôture »
Discussion lancée par zimotep - 9 réponses
« Permis de construire refusé »
Discussion lancée par alygan - 27 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
L’affichage des autorisations d’urbanisme
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Voir