Le maire peut-il réduire la partie constructible d'une parcelle ?

Bonjour,

Il faudrait que vous nous disiez quel est le régime sous lequel fonctionne l'urbanisme dans la commune : Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, carte communale ou RNU (c'est à dire aucun des autres).

C'est écrit sur votre certificat d'urbanisme qui fait foi s'il est encore valide.

on est sous le régime plan local d'urbanisme.
Maintenant il dise qu'il reduise la partie constructible de 150m2 !!!

Je suppose que vous êtes en train d'acheter votre terrain et que vous n'êtes pas passés devant le notaire.

S'il y a un PLU en vigueur, la constructibilité du terrain en dépend.
Le PLU est un document d'urbanisme très important et long à mettre en place, le maire ne tripote pas dedans au fur et à mesure des ventes de terrains.

Il est possible que votre vendeur se soit imprudemment avancé sur la superficie constructible de son terrain ce qui change probablement son prix. Et il aimerait vous embrouiller avec son histoire de Maire, sauf qu'il aurait du se renseigner avant. Vous pouvez aller au service d'urbanisme de la Mairie où on vous expliquera ce qui est écrit dans le PLU concernant ce terrain et que le vendeur aurait du savoir.

Ce qui fait foi c'est le certificat d'urbanisme qui prouve que le terrain que vous achetez est bien "à bâtir" et à quelles conditions. Le vendeur vous a-t-il donné une copie de ce document ?

Si une partie du terrain est inconstructible, vous n'y pouvez rien. Vous devez-vous demander s'il vous convient toujours et si le prix est correct. La surface constructible est une caractéristique essentielle du terrain. Vous devriez pouvoir vous libérer de vos engagements vis à vis du vendeur soit parce qu'il ne correspond plus à ce que vous cherchiez soit parce que le prix est trop élevé.

Avant d'acheter il faut être prudent surtout si le vendeur n'a pas de documents qui prouvent ce qu'il avance. Il faut aller au cadastre pour vérifier la surface (c'est sur internet maintenant), à l'urbanisme pour vérifier la constructibilité et ce qu'on peut y faire.