Pc et propriété
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 728 fois
Lancer un nouveau sujet
Le 17/07/2011 à 15h37
pc et propriété
0 
Auto-promo
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Photographe
Le 17/07/2011 à 16h39
tu peux déposer un pc sur le terrain de ton voisin, ca ne pose pas de soucis. Ca n'ira pas plus loin, tout simplement. 
0
Le 13/09/2016 à 21h38
Bonjour. Il y a un article du code de l urba qui explique ceci. En fait en signant un permis vous declarez etre habilité a le faire soit en etant le proprio du terrain, soit vous avez un mandat pour le faire...
clairement quand nous recevons un permis nous n avons pas a creuser le fait de savoir si celui qui depose le permis est proprietaire du terrain. C est du declaratif.
En signant un compromis vous etes dans votre droit. C est comme si le proprietaire du terrain vous donnait ce pouvoir.
Toutes les autorisations d urbanisme sont faites sur le meme modele
clairement quand nous recevons un permis nous n avons pas a creuser le fait de savoir si celui qui depose le permis est proprietaire du terrain. C est du declaratif.
En signant un compromis vous etes dans votre droit. C est comme si le proprietaire du terrain vous donnait ce pouvoir.
Toutes les autorisations d urbanisme sont faites sur le meme modele
0
En cache depuis le vendredi 17 mai 2019 à 09h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Permis de construire et signature chez le notaire
26 réponses Forum permis de construireBonjour, Voila apres plusieurs recherches et n'ayant pas trouver de reponse a ma question je me decide de poster la question ici Voila notre permis de ... -
Permis de construire enfin déposé, et 2 questions...
10 réponses Forum permis de construireBonjour, Voila notre demande de permis est enfin deposee, il n'y a plus qu'a attendre maintenant. Je viens vers vous aujourd'hui pour deux choses : - quand ... -
Delai d'un permis de construire
25 réponses Forum permis de construireBonjour, Jaurais une question Jai depose mon permis de construire le 11/08/2007, Le 28/08/2007 j'ai recu un courrier "dossier incomplet" . Le ... -
Dépôt de permis de construire - changement de POS en PLU
6 réponses Forum permis de construireBonjour, Nous avons depose un permis de construire fin avril et le POS est devenu PLU au 2 mai, nous avons donc un retour negatif du service s'occupant ... -
Déclaration(s?) préalable(s?)
21 réponses Forum permis de construireBonjour, ma question ne concerne pas une construction neuve mais une renovation pour laquelle je projette de realiser quatre travaux differents dans la ... -
Permis de construire tacite
26 réponses Forum permis de construireBonjour a tous J'ai une question concernant le permis de construire tacite. En effet, notre demande de PC a ete deposee le 1er juin, donc ca donne comme ... -
Façade aveugle et "jours"
27 réponses Forum permis de construireBonjour a tous, Apres quelques recherches sur le forum, je n'ai malheureusement pas trouve de reponses a ma question. Avec mon concubin nous avons un projet ... -
Retard pour fournir un permis de contruire (au secours)
5 réponses Forum permis de construireBonjour a tous, voila la situation: nous sommes actuellement proprietaire d'un appartement que nous avons mis en vente. Nous avons trouver un terrain pour ... -
Permis de construires restaurant modulaire en zone industrielle
3 réponses Forum permis de construireBonjour a tous Je viens vers vous car j'ai un gros dilemme concernant mon projet. Apres plus d'un an de recherche, j'ai trouver un proprietaire qui accepte ... -
Permis de construire et PLU enduit
23 réponses Forum permis de construireBonjour a tous, je voulais avoir votre avis suite a un refus verbal du permis de construire a cause de la couleur d'enduit sur nos pignons. Pour recapituler ...
3
personnes
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Suivre ce sujet
