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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire pour un garage en 1981 de 50m2 accorder, il se trouve que nous avons changer totalement de construction et nous avons monter deux bâtiments en préfabriqués de 14m2 chacun, sans modificatif de permis a l'époque. Je voudrais vendre mon terrain avec donc une maison et ces deux bâtisses, le notaire m'indique qu'il faudrait faire un modificatif de permis ou un demande préalable 35 après? Sur le cadastre on les voie répertorié. Le terrain était a mes parents acheter en 1973 pour le quel un donation ma était faite en 1991 ou ne figure que la maison. Que doit je faire. Merci de m'aider.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Ligueil (37)
Bonjour,
Avez-vous demandé conseil à votre Mairie ?
Étant donné que ce sont eux qui accordent les permis de construire, je pense qu'ils sont les mieux placés pour vous aider !
Bonne chance pour la suite Smile
Chez nous, c'est par ici : http://katerina.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ligueil (37)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, le maire m'a envoyer vers un organisme le p.e.t.r afin de régulariserais et qui a été surpris vu l'ancienneté de ses bâtiment, vu le nouveau PLU je pense que ce ne sera accepter. Tout ce la vu le cadastre ou ces bâtiments y figures.C'es le notaire qui demande ceci suite a une futur vente. Peut on passez outre sachant que si on fait ces démarches il faudra demander un permis de démolition et que les futur acquéreurs sont au courant de ce problème. J'espère avoir été clair. Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le samedi 03 janvier 2026 à 13h21
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