Retard permis

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.432 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

jimdel Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2011 à 22h01 Env. 10 message Savoie

Bonsoir,
nous allons faire construire une maison avec un constructeur, nous avons signé un CCMI en octobre 2010 et ils devaient deposer le permis en janvier2011. Seulement il y a eu du retard et le permis a ete depose debut mars. Depuis la mairie a demande deux pieces complementaires et le constructeur n'a toujours rien renvoyé!! Normalement nous devrions debloquer les premiers fonds en aout, va t on perdre notre credit et quel recours avons nous pour mettre la pression sur le constructeur.
Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

icare8637 Picto info

Le 01/06/2011 à 07h55 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,
Le constructeur se doit de fournir les pièces complémentaires demandées par le service instructeur. A vous de faire pression sur ce dernier pour qu'il s'exécute, faute de quoi vous serez en droit d'exiger l'annulation du contrat.
La demande de PC a très certainement été effectuée à votre nom, aux yeux de l'administration c'est vous qui êtes responsables du retard lié à la délivrance du PC.
Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 01/06/2011 à 09h30 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En tant que maître d'ouvrage, il vous appartient de suivre de prés le bon déroulement de votre dossier; si le contrat prévoyait le dépôt de la demande de PC en janvier, vous auriez dû vous rapprocher du constructeur pour lui faire respecter ses engagements. Et il faut être précis.
PC déposé "début" mars: si des pièces sont demandées durant le 1er mois d'instruction, soit jusqu'à "début" avril, le délai d'instruction est interrompu jusqu'à réception de la totalité des pièces, la deuxième demande se substituant à la première, et devant dresser la liste exhaustive des pièces.
Toute demande hors délai du 1er mois d'instruction ne suspend plus ce délai... mais les pièces doivent être fournies, sauf à obtenir un refus implicite.
Vous disposez d'un délai de 3 mois pour fournir les pièces, sinon il y aura refus de PC (R 423-39 du CU).
Mais encore faut-il que les pièces demandées puissent l'être; elles sont prévues aux art R 431-5 à 12 du CU pour les pièces initiales, et R 431-13 à 33 pour les pièces complémentaires.
Donc voir les termes du CCMI pour établir les responsabilités, et reprendre la maîtrise administrative (pour l'instant) de votre projet.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 25 octobre 2025 à 07h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !