Cerfa 13409*01

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gusse

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Le 27/01/2014 à 20h48 Env. 10 message Vedrin

Bonjour je voudrais si possible une aide pour remplir cerfa13409*01 mon petit soucis c'est que je suis belge et que je n'ai jamais remplis ce genre de document.
je doit remplir ce document pour changer l'affectation d'une grange en habitation elle mesure +/-10 m x 6m

la première question les mesures doivent elle être juste ou approximative?
car étant donné que je suis en Belgique je ne sais malheureusement pas prendre de mesure comme ça

le shob si j'ai bien compris c'est la mesure exterieur de la maison?
et le shon c'est la surface habitable sans épaississeur des murs exterieur?

aurait il quelqu’un sur le forum qui aurait déjà remplis ce genre de permis?
voir un belge pourquoi pas!

merci d'avance pour votre aide dans la réalistion de notre projet

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griottine Picto info

Le 27/01/2014 à 21h03 Membre utile Env. 7000 message Drome

Bonjour
Commencez par utiliser le bon formulaire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

celui que vous utilisez n'est plus valide.
On ne parle plus de SHON et SHOB depuis 2012 mais de surface de plancher et de surface taxable.

Quelle est la superficie de cette grange ?
En France au delà de 170m² il faut que ce soit un architecte qui réalise le dossier de PC.

Plus d'infos ici : http://www.moinsde170.com/surface-de-plancher.htm

et oui, il faut que les mesures soient précises. Pas au mm quand même, mais une erreur d'un mètre, ça ne passera pas !

un autre conseil :
Etes-vous sûr que cette opération (transformation d'une grange en habitation sera possible sur le plan légal ? selon la zone où est implantée cette grange (zone agricole ou non, l'état des réseaux, le PLU ... Cette transformation pourra être refusée.

En général dans ces cas, il est recommandé en premier, de demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Plus d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml ou ici : http://www.moinsde170.com/certificats-urbanisme.htm

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gusse

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Le 27/01/2014 à 21h44 Env. 10 message Vedrin

Merci pour c'est information en ce qui concerne le document c'est la mairie qui me la donnée donc désolée pour le mauvais formulaire

Quelle est la superficie de cette grange ?
si je ne dit pas de bêtise la surface de plancher est de +/-60 m²

et oui, il faut que les mesures soient précises. Pas au mm quand même, mais une erreur d'un mètre, ça ne passera pas !
ça ne va pas jusqu'au mètre mais je dirait quand même 50 cm c'est cela qui me tracasse.

un autre conseil :
Etes-vous sûr que cette opération (transformation d'une grange en habitation sera possible sur le plan légal ? selon la zone où est implantée cette grange (zone agricole ou non, l'état des réseaux, le PLU ... Cette transformation pourra être refusée.

effectivement cela peut être refusé et c'est pour cela que nous avons mis une clause dans le compromis de vente

En général dans ces cas, il est recommandé en premier, de demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Plus d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml ou ici : http://www.moinsde170.com/certificats-urbanisme.htm

ce document a été demandé par l'agence immobilière

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