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Construction sans PC

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Env. 10 message Finistere
Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières pour éclaircir un peu mon projet immobilier.

Donc, je souhaite construire une maison neuve dans un lotissement communal. La commune a eu le permis d'aménager et commence les travaux d'assainissement.
J'ai donc déposé mon PC , et j'ai recu le récépissé en date du 31/12/2012 , pour avoir un PC RT 2005.
Jusque la tout va bien, mais dans le dossier de PC il me demande le permis de lotir du lotissement.
La mairie m'a donc répondu que la DDE va m'envoyer un courrier me disant que le PC n'est pas complet car il manque le permis de lotir.
Une fois que je recois ce courrier j'ai 3 mois pour envoyer le permis de lotir a la DDE pour compléter mon dossier.
En résumé, en faisant comme ca, la mairie a donc 3 mois pour effectuer les travaux d'assainissement du lotissement.

Avez vous déja entendu parler de ces 3 mois de delais?
Combien de temps cela prend t-il pour effectuer les terrassements et assainissement du lotissement?

Merci de bien vouloir répondre, sa m'aiderait beaucoup.
A +
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Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Seine Et Marne
Bonsoir,
oui moi je viens d'entendre parler de ces trois mois, puisqu'il me manque "une pièce" à mon permis et il y a bien noté que j'ai trois mois pour la fournir, sinon le permis est annulé.Pour le reste je ne peux pas te répondre.
par contre ton titre est peut être mal choisi, tu ne vas pas construire sans PC, tu as déposé un PC.
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Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

+1 pour le titre!

Ce sont les art. R 423-38 et R 423-39 du CU qui édictent:
- que le service instructeur doit demander les pièces manquantes DANS le 1er mois d'instruction, et
- que le demandeur du PC dispose de 3 mois pour les fournir, à défaut la demande de PC devient caduque (refus).
Ce qui fait que pendant ce délai, les travaux avancent... mais sont (seront)-ils terminés ou du moins leur avancement permettra-t-il de compléter le dossier de demande de votre PC??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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