Division de lot

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kimi7

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Le 29/10/2012 à 12h59 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici et je sollicite votre aide.

J'ai récemment acquis une maison avec un grand terrain et un potentiel d'agrandissement car le COS permet encore une extension.
Mon but est le suivant : Agrandir la maison existante actuelle (en la doublant) puis faire une division du lot crée par la suite.

Je vais prochainement déposé mon permis de construire mais avant toute chose je voudrais savoir si une Mairie peut refuser une division de lots pour n'importe quelle raison ?

Je ne veux pas me retrouver avec un seul lot par la suite.

Vous en remerciant par avance,
Kimi

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juana

Le 29/10/2012 à 13h23 Env. 2000 message Gironde

Attention certains PLU exigent (fort logiquement) que les parcelles issues de la division respectent chacune le règlement notamment en ce qui concerne le COS et la surface minimale d'une parcelle.
D'autres permettent une division en parcelles ne respectant pas le PLU.
Il aurait fallu se renseigner avant d'acheter.
Si le projet est conforme au PLU, pas de raison que la mairie s'y oppose, mais on ne sait jamais.

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Florence ADS Picto info

Le 01/11/2012 à 18h12 Env. 50 message Loire Atlantique

Bonjour,

En effet, avant d'envisager la division, consultez le règlement opposable, à l'article 5.
S'il s'agit d'un PLU, il y a peu de risque qu'une surface minimale soit prévue (pas très conforme à la loi SRU).
S'il s'agit d'un POS, cette notion peut exister encore. Mais rien ne serait pour autant perdu, car tous les POS sont amenés à devenir des PLU (le Grenelle, encore...)

Dans l'hypothèse 2, il faudra être plus ou moins patient. Demandez à la commune si elle envisage de passer en PLU, ou si elle a déjà lancé la procédure.

S'il n'y a aucune limitation quant à la surface des lots, s'assurer que la commune n'a pas prévu d'appliquer ce qu'on appelle le COS résiduel. Si tout le COS est consommé par votre construction, il n'en reste pas pour le lot issu de la division (voir l'article L 123.1.1 du CU), auquel cas il serait inconstructible.

Cordialement

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