Permis valant division

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El Chiapacan Picto info

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Le 18/03/2014 à 17h07 Nouvel Aviseur Env. 40 message Antibes (6)

Bonjour,

Je vais me porter acquéreur, avec un autre particulier, d'un terrain sur lequel a été accordé le 8/3/2013 un permis valant divison pour 2 maisons individuelles.
Le notaire nous parle d'un premier acte (18000€) pour l'achat du terrain complet (1600 m²) , puis un acte (11000 €) pour le partage en 2 lots (500 & 900 m²).
Je suis surpris des frais de partage car un autre notaire m'a dit que lui n'aurait pas fait 2 actes et surtout pas 2 fois les frais !!!! Quelqu'un pourrait-il me renseigner la dessus ?
De plus je cherche à savoir quand doit être fait le transfert de permis :
- avant la signature de l'acte par le vendeur au profit des acquéreurs
- après la signature de l'acte par les acquéreurs
- avant le dépôt de la DOCT à l'urbanisme
..... j'ai plusieurs versions par l'urbanisme, le vendeur, le notaire, l'agence immo .... je suis pommé et surtout je ne veux pas me faire avoir ...
Merci de vos réponses !!

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elisa21 Picto info

Le 18/03/2014 à 18h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

El Chiapacan a écrit:...
Le notaire nous parle d'un premier acte (18000€) pour l'achat du terrain complet (1600 m²) , puis un acte (11000 €) pour le partage en 2 lots (500 & 900 m²).
Je suis surpris des frais de partage car un autre notaire m'a dit que lui n'aurait pas fait 2 actes et surtout pas 2 fois les frais !!!!
et... si l'autre acquéreur ne signe pas le second acte vous faites quoi ?

Quelqu'un pourrait-il me renseigner la dessus ?
De plus je cherche à savoir quand doit être fait le transfert de permis :
parce que le permis est déja accepté ? pour 2 constructions ?
le vendeur a déposé 1 permis et compte le transferer moitié à chacun avec les terrains ?
et si...
- l'autre moitié ne veut pas démarrer la construction en même temps que vous ? qui paie quoi ?
- l'autre moitié ne finit pas sa construction ? çà se passera comment pour la déclaration de fin de travaux ?
...

..... j'ai plusieurs versions par l'urbanisme, le vendeur, le notaire, l'agence immo .... je suis pommé et surtout je ne veux pas me faire avoir ...
m'étonne pas et avec la banque çà passe ?

dsl je lève plus de questions que je n'apporte de réponses, je laisse la place

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Membre ultra utile

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El Chiapacan Picto info

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Le 18/03/2014 à 21h57 Nouvel Aviseur Env. 40 message Antibes (6)

Pour l'acte, les deux acquéreurs sommes ok ce qui nous semble bizarre sont ces 11000€ d'acte de partage ... 1000 ok mais pas 11000
Pour le reste :
- permis accepté pour 2 villas individuelles
- 1 permis déposé avec 2 lots, ma question porte sur le partage des l'acte ou en fin de travaux après conformité
- la banque ça passe je construis sans ccmi avec moi comme MO

Je cherche des conseils et de l'aide (professionnels type notaire ou particuliers très bien informés) car c'est un gros et beau projet ... Un projet de vie ...

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Nouvel Aviseur

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elisa21 Picto info

Le 21/03/2014 à 15h21 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

El Chiapacan a écrit:
Je cherche des conseils et de l'aide (professionnels type notaire ou particuliers très bien informés)...

quel que soit le niveau d'information des particuliers leurs conseils ne sont qu'une base pour avancer dans TON projet ;

El Chiapacan a écrit:
...car c'est un gros et beau projet ... Un projet de vie ...

soyons clairs : pour toi oui, pour nous, c'est une question comme une autre,
s'il foire TON projet de vie ne m'impactera pas et si tout se passe bien çà ne m'apportera rien...

et bien sur que les 2 acquéreurs sont "d'accord" je te disais simplement de tout envisager :
- personne n'est immortel
- dans tous ceux qui construisent "pour la vie" on en voit quand même quelques uns qui divorcent avant leurs noces d'or
- dans tous ceux qui ont un "job sur et des revenus confortables" ...certains se retrouvent sur le marché du travail sans comprendre pourquoi...

donc il faut bien réfléchir et blinder les actes pour TE proteger et proteger le second contre TES éventuels imprévus.

les notaires : c'est gratuit, autant les consulter en Etude plutot que d'essayer d'en trouver un ici
les experts : c'est là https://www.forumconstruire.com/expert/

et si c'est le projet d'une vie, çà mérite quand même une VRAIE préparation , même si elle coute plus qu'une heure de papotage sur le Web non ?