Permis : la mairie valide avant la DDE et la plaque est posée, est-ce légal ?
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.556 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 17h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Regularisation administratif
2 réponses Forum Administratif et financement -
permis, compteurs et taxes pour maison divisée en deux logements
1 réponses Forum Administratif et financement -
Restrictions sur permis
1 réponses Forum Administratif et financement -
Reglementation lutte incendie
3 réponses Forum Administratif et financement -
Affichage transfert permis
3 réponses Forum Administratif et financement -
Commission des sites
1 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire
1 réponses Forum Administratif et financement -
Topic à supprimer
0 réponses Forum Administratif et financement -
La maire peut-elle refuser un permis pour imposer un toit périgourdin ?
1 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :