Permis : la mairie valide avant la DDE et la plaque est posée, est-ce légal ?
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.548 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 03h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Coût permis modificatif
3 réponses Forum Administratif et financement -
Modification permis ??
2 réponses Forum Administratif et financement -
permis valant division
3 réponses Forum Administratif et financement -
Ruine à restaurer
3 réponses Forum Administratif et financement -
Le maire peut-il réduire la partie constructible d'une parcelle ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Division et permis
2 réponses Forum Administratif et financement -
Zone non aedificandi
3 réponses Forum Administratif et financement -
Probleme division
3 réponses Forum Administratif et financement -
Refus permis
2 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :